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Le rendez-vous de liaison

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Le rendez-vous de liaison

Actualité sociale : Le rendez-vous de liaison

Décret n°2022-373 du 16 mars 2022 – Loi du 2 août 2021 – Article 27

A compter du 31 mars 2022, tout salarié en arrêt de travail supérieur à 30 jours, peut bénéficier d’un rendez-vous de liaison.

L’objet du rendez-vous de liaison est :

  • D’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle ;
  • D’un examen de pré-reprise ;
  • De mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation de son poste.

L’information sur la possibilité pour le salarié de bénéficier du rendez-vous de liaison, incombe à l’entreprise ou au salarié.

à noter :

  • Ce rendez-vous de liaison n’est pas d’ordre médical mais un moment d’échanges entre salarié et entreprise.
  • Le rendez-vous de liaison peut être refusé par le salarié, sans conséquences pour lui.
  • Dans les entreprises où est présent un référent handicap, celui-ci peut (à la demande du salarié) participer au rendez-vous de liaison.

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Petit-déjeuner – Le forfait annuel en jours

Petit-déjeuner | Le forfait annuel en jours

Lancement du Cercle Juripaie

HDV Avocats lance en partenariat avec le groupe GPA le « Cercle Juripaie ».

Le Cercle Juripaie est un club dont l’objectif est de rassembler tous les professionnels de la paie, juristes d’entreprise et fonctions RH, à l’occasion d’événements au format hybride (présentiel et distanciel) qui seront organisés 4 fois par an.

A l’occasion de ces rencontres seront abordées des thématiques juridiques, qui feront l’objet d’un rappel théorique, de cas pratiques et de moments d’échanges entre animateurs et participants.

Les rencontres du Cercle Juripaie seront animées par un binôme avocat en droit social et gestionnaire de paie.

A propos de GPA :

Créée il y a 10 ans, GPA est une entreprise experte dans la gestion de la Paie. GPA est spécialisé dans l’externalisation, la formation, l’assistance ou remplacement temporaire, la préconisation de logiciel et l’infogérance dans le domaine de la paie.

(www.gpapaie.com)

1ère rencontre du Cercle Juripaie

Le recours au forfait annuel en jours est une organisation du temps de travail dont la mise en place qui doit être négociée, peut s’avérer opportune pour les salariés ayant une autonomie dans la gestion et l’organisation de leur temps de travail. Attention toutefois, ce système suppose notamment un contrôle et un suivi de l’activité et de la charge de travail du salarié sous peine, au regard de la jurisprudence constante de la Cour de cassation, de conséquences importantes en cas de contentieux.

La première réunion de du Cercle Juripaie aura pour objectif de sensibiliser les participants à la notion du forfait annuel en jours et à leur permettre d’appréhender et de maîtriser sa mise en place, son suivi et ses conséquences.

 


Programme :
  • Finalité du forfait annuel en jours ;
  • Mise en place du forfait annuel en jours ;
  • Salariés concernés ;
  • Contrôle de l’employeur et suivi de la charge de travail du salarié ;
  • Incidence des absences, entrée et départ en cours d’année ;
  • Cas pratiques ;
  • Quizz
Modalités pratiques :
  • Date : 5 mai 2022
  • Horaire : de 8h30 à 10h
  • Accès présentiel limité à 12 personnes
  • Accès en distanciel sur inscription
Vous êtes concernés :
  • Juristes en cabinet comptable
  • Juristes en entreprise
  • Comptables
  • Experts comptables

Inscription événement

PETIT-DEJEUNER DU CERCLE JURIPAIE

5 mai 2022 – 8h30 à 10h

    Pour connaître et exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition, consultez notre Politique de Gestion des Données Personnelles

    HDV Avocats > 2022

    Webinaire – Déroulement des élections du CSE

    Petit-déjeuner | Le forfait annuel en jours

    Déroulement des élections du CSE

    Dans le déroulement du processus électoral, indépendamment d’un certain nombre de questions déjà traitées dans un précédent webinaire (disponible sur Youtube HDV Avocats), d’autres méritent attention. Nous vous proposons de parcourir 3 questions clés en lien avec le déroulement des élections :

    • Mise en place du vote électronique,
    • Établissement des listes électorales et de candidats,
    • Principales règles et délais applicables au contentieux électoral.

    L’objectif de ce webinaire de 45 minutes animé par Bertrand Fialip, est de présenter de façon pratique et pragmatique une autre étape importante du processus électoral.

    Cette rencontre digitale a été animée par Bertrand Fialip, avocat en droit social, HDV Avocats le 25 mars 2022.

    Voir le replay

    HDV Avocats > 2022

    HDV Avocats et l’ANDRH Rhône-Ain lancent le Club Dialogue Social

    Evènements

    Lancement du Club Dialogue Social en partenariat avec l’ANDRH Rhône-Ain

    L’ANDRH Rhône-Ain et HDV Avocats lancent le Club Dialogue Social et négociation collective le 22 mars 2022.

    • Objectif : Échanger sur des situations sociales diverses et trouver ensemble des solutions pour mieux structurer et piloter le dialogue, en faire un levier d’innovation sociale et de performance économique.
    • Rencontre en présentiel à Lyon chez HDV Avocats
    • Horaire : 17h30- 19h30
    • Nombre de places limitées à 12 pour favoriser les échanges
    • Animateurs : DA CRUZ Maria (DRH), Justine POUSSARD (DRH), un avocat HDV.

     

    S’inscrire

    HDV Avocats > 2022

    Webinaire – Gestion de l’inaptitude du salarié

    Petit-déjeuner | Le forfait annuel en jours

    Déroulement des élections du CSE

    Dans le déroulement du processus électoral, indépendamment d’un certain nombre de questions déjà traitées dans un précédent webinaire (disponible sur Youtube HDV Avocats), d’autres méritent attention. Nous vous proposons de parcourir 3 questions clés en lien avec le déroulement des élections :

    • Mise en place du vote électronique,
    • Établissement des listes électorales et de candidats,
    • Principales règles et délais applicables au contentieux électoral.

    L’objectif de ce webinaire de 45 minutes animé par Bertrand Fialip, est de présenter de façon pratique et pragmatique une autre étape importante du processus électoral.

    Cette rencontre digitale a été animée par Bertrand Fialip, avocat en droit social, HDV Avocats le 25 mars 2022.

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    HDV Avocats > 2022

    Webinaire – Les aides à l’embauche

    Petit-déjeuner | Le forfait annuel en jours

    Déroulement des élections du CSE

    Dans le déroulement du processus électoral, indépendamment d’un certain nombre de questions déjà traitées dans un précédent webinaire (disponible sur Youtube HDV Avocats), d’autres méritent attention. Nous vous proposons de parcourir 3 questions clés en lien avec le déroulement des élections :

    • Mise en place du vote électronique,
    • Établissement des listes électorales et de candidats,
    • Principales règles et délais applicables au contentieux électoral.

    L’objectif de ce webinaire de 45 minutes animé par Bertrand Fialip, est de présenter de façon pratique et pragmatique une autre étape importante du processus électoral.

    Cette rencontre digitale a été animée par Bertrand Fialip, avocat en droit social, HDV Avocats le 25 mars 2022.

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    HDV Avocats > 2022

    Webinaire – Les entretiens du salarié

    Petit-déjeuner | Le forfait annuel en jours

    Déroulement des élections du CSE

    Dans le déroulement du processus électoral, indépendamment d’un certain nombre de questions déjà traitées dans un précédent webinaire (disponible sur Youtube HDV Avocats), d’autres méritent attention. Nous vous proposons de parcourir 3 questions clés en lien avec le déroulement des élections :

    • Mise en place du vote électronique,
    • Établissement des listes électorales et de candidats,
    • Principales règles et délais applicables au contentieux électoral.

    L’objectif de ce webinaire de 45 minutes animé par Bertrand Fialip, est de présenter de façon pratique et pragmatique une autre étape importante du processus électoral.

    Cette rencontre digitale a été animée par Bertrand Fialip, avocat en droit social, HDV Avocats le 25 mars 2022.

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    HDV Avocats > 2022

    Webinaire – Mise en place et renouvellement du CSE

    Petit-déjeuner | Le forfait annuel en jours

    Déroulement des élections du CSE

    Dans le déroulement du processus électoral, indépendamment d’un certain nombre de questions déjà traitées dans un précédent webinaire (disponible sur Youtube HDV Avocats), d’autres méritent attention. Nous vous proposons de parcourir 3 questions clés en lien avec le déroulement des élections :

    • Mise en place du vote électronique,
    • Établissement des listes électorales et de candidats,
    • Principales règles et délais applicables au contentieux électoral.

    L’objectif de ce webinaire de 45 minutes animé par Bertrand Fialip, est de présenter de façon pratique et pragmatique une autre étape importante du processus électoral.

    Cette rencontre digitale a été animée par Bertrand Fialip, avocat en droit social, HDV Avocats le 25 mars 2022.

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