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L’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DANS LEUR GESTION SOCIALE
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Le cabinet HDV Avocats, dédié au droit social, accompagne les entreprises de toutes tailles et secteurs d’activités dans la gestion de leurs problématiques sociales.
Nos avocats experts assistent les employeurs sur l’ensemble des questions liées à l’application du Code du travail, des conventions collectives et de questions plus générales concernant le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et le droit de la protection sociale complémentaire.
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Domaines d’expertise
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Nous intervenons sur un large éventail de thématiques, couvrant l’ensemble des enjeux juridiques liés au droit social et à la gestion des ressources humaines, dont notamment :
Elaboration et rédaction d’actes
Contrats de travail, règlement intérieur, affichages obligatoires, accords collectifs issus des négociations obligatoires, accords relatifs à la mise en place et à la gestion du CSE, accords ou décisions unilatérales sur le télétravail, en matière de protection sociale, etc.
Procédures disciplinaires et ruptures du contrat de travail
Licenciements, ruptures conventionnelles…
Gestion des instances représentatives du personnel
Organisation des élections professionnelles, négociation du protocole d’accord préélectoral, mise en place et gestion du CSE…
Définition et mise en œuvre de politiques de rémunération immédiate ou différée
Salaire de base, primes sur objectifs, participation, intéressement, PEE, prime de partage de la valeur (PPV)…
Santé et sécurité au travail
Prévention du risque professionnel, gestion des AT/MP, relations santé/contrat de travail…
Négociation collective
Conduite du dialogue social, préparation des réunions de négociation annuelles obligatoires, négociation d’accords…
Protection sociale complémentaire
Mise en place d’un régime frais de santé et prévoyance (accords, décisions unilatérales…)
Le contentieux en droit social
Résolution amiable des conflits, procès au prud’hommes, tribunal judiciaire, juridictions administratives, droit pénal du travail…
Des expertises sectorielles pour un accompagnement juridique sur mesure
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Grâce à ses compétences approfondies et sectorielles, HDV Avocats est en mesure d’offrir un accompagnement sur mesure aux entreprises soumises à des réglementations spécifiques, leur permettant de se conformer aux exigences légales tout en optimisant leur gestion sociale.
Sa forte présence auprès d’organisations patronales, que le cabinet assiste dans la conduite du dialogue social et dans la rédaction d’accords de branche, permet une parfaite maîtrise des conventions collectives et de leur champ d’application par les avocats HDV, pour proposer des solutions pragmatiques, adaptées à la réalité du terrain.