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Une gestion socialement responsable de l'entreprise
La crise et l’évolution des textes encouragent voire obligent les entreprises à s'intéresser de plus près à ce qui constitue leur plus grande richesse : le capital humain. Le bien-être des salariés est devenu un sujet prioritaire. Le management des ressources humaines prend donc tout son sens. De nombreux outils existent aujourd’hui pour gérer et préserver le capital humain de l’entreprise afin d’augmenter son efficacité. Le droit social en fait partie.
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Les dernières actualités sociales
Veille juridique
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Gestion de la crise sanitaire : la décision du Conseil Constitutionnel
06/08/2021 – Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 5 août 2021 sur plusieurs dispositions de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, dont il avait été saisi par le Premier ministre et par plusieurs recours émanant de députés et sénateurs. Le texte de loi définitif avait été adopté par le Parlement le 25 juillet dernier. Seules deux dispositions ont été censurées par les membres du Conseil constitutionnel.
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Passe sanitaire et obligation vaccinale : incohérences et incertitudes
05/08/2021 – RF MyActu – Revue Fiduciaire
Lire la suiteVeille juridique
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Loi relative à la gestion de la crise sanitaire
27/07/2021 – Le texte définitif relatif à la loi sur la gestion de la crise sanitaire a été adopté par le Parlement le 25 juillet 2021. Le Conseil Constitutionnel qui a été saisi sur ce texte de loi, rendra sa décision le 5 août 2021 prochain. Dans l’attente de sa décision, le texte de loi est suspendu.
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Quand les conditions du travail font le contrat de travail
08/07/2021 – Feuillet Hebdo Social – Revue Fiduciaire
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Télétravail : comment le mettre en place ou l’optimiser ?
Cet ouvrage présente l’ensemble des règles permettant de mettre en place le télétravail ou de l’optimiser, que ce soit par le biais d’un accord collectif d’entreprise, d’une charte élaborée par l’employeur, ou d’un accord de gré à gré conclu entre l’employeur et le salarié.
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Prorogation des arrêts de travail dérogatoires
17/06/2021 – Décret 2021-770 du 16 juin 2021 modifiant le décret 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des IJSS maladie et de l’indemnité complémentaire employeur prévue à l’article L.1226-1 du code du travail
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Quand la rigueur s’impose dans la rédaction de conclusions de première instance et de son dispositif
10/06/2021 – Feuillet Hebdo Social – Revue Fiduciaire
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