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LE DROIT DU TRAVAIL POUR LES PME
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Gérez vos équipes et vos obligations sociales grâce à nos conseils sur mesure
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Les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) évoluent dans un cadre juridique dense, où les règles applicables en matière de droit du travail varient en fonction de la taille de l’effectif. En particulier, le franchissement de certains seuils, tels que ceux des 11 ou 50 salariés, entraîne des obligations sociales spécifiques, dont la méconnaissance peut avoir des conséquences juridiques et financières importantes.
HDV Avocats intervient auprès des PME pour les conseiller dans leur gestion sociale, les aider à structurer leurs relations sociales et les accompagner dans le respect de leurs obligations légales et conventionnelles.
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Pourquoi consulter un avocat en droit social ?
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Le droit du travail s’applique à toutes les entreprises, mais certains seuils d’effectif entraînent des obligations supplémentaires.
Voici les obligations sociales spécifiques qui s’appliquent à votre PME, selon son effectif.
Moins de 50 salariés :
des obligations à ne pas sous-estimer
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Même en dessous de 50 salariés, une PME doit :
• Respecter le droit du travail et les conventions collectives
• Mettre en place les élections du CSE à partir de 11 salariés
• Tenir à jour le DUERP et mettre en œuvre une démarche de prévention des risques
• Respecter les règles en matière de temps de travail, d’égalité professionnelle, de discipline
• Être prête à faire face à un contrôle de l’Inspection du travail ou de l’URSSAF.
À ce stade, un accompagnement juridique vous aide à structurer vos procédures et à anticiper les contentieux.
A partir de 50 salariés :
des obligations renforcées
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Le franchissement du seuil de 50 salariés marque un tournant dans les obligations de l’entreprise :
• Le CSE dispose de prérogatives élargies et de moyens spécifiques (budget de fonctionnement, activités sociales et culturelles, formation, BDESE)
• L’employeur est soumis à des négociations obligatoires (égalité professionnelle, rémunération, qualité de vie et conditions de travail)
• Mise en place et actualisation de la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE)
• Définition de politiques formalisées : égalité femmes/hommes, prévention des risques psychosociaux, etc.
• Prévention des risques professionnels.
Dans ce contexte, le recours à un cabinet d’avocats permet de structurer les procédures, d’assurer la conformité des actions engagées, et de maîtriser les risques.
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Nos services en droit du travail adaptés aux PME
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HDV Avocats intervient aux côtés des PME pour assurer conformité, performance sociale et sécurité juridique, à chaque étape de leur développement. Le cabinet propose un accompagnement aussi bien sur la gestion des relations individuelles de travail que collectives :
Conseil et gestion quotidienne
• Rédaction et sécurisation des contrats de travail
• Accompagnement dans les décisions RH : mobilité, temps partiel, télétravail, sanctions disciplinaires
• Audit social et conformité des pratiques
Mise en place du dialogue social
• Organisation des élections professionnelles et fonctionnement du CSE
• Assistance à la négociation collective (accords d’entreprise, QVCT, égalité)
• Relations avec les délégués syndicaux, formation des membres du CSE
Accompagnement stratégique
• Prévention des conflits et gestion des ruptures (licenciements, ruptures conventionnelles, PSE)
• Conseil lors des restructurations, fusions, rachats
• Préparation et gestion des contrôles URSSAF ou Inspection du travail
Formations et sensibilisations
• Formation de vos équipes RH et managers aux fondamentaux du droit social
• Sessions sur-mesure : conformité sociale, dialogue social, risques contentieux
Et parce que chaque branche d’activité est soumise à des règles sociales particulières (convention collective, organisation du travail, obligations spécifiques…), HDV Avocats a développé des expertises complémentaires pour certains secteurs d’activité.
Vous en faites peut-être partie ?
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Pour tout besoin en conseil ou en sécurisation de vos pratiques sociales, les avocats HDV sont à votre disposition pour un premier échange confidentiel.
• Une expertise 100 % dédiée au droit social pour les entreprises
• Une connaissance fine des enjeux propres aux PME
• Un interlocuteur unique, disponible et réactif
• Des solutions juridiques concrètes, adaptées à la taille de l’entreprise
• Un accompagnement sur site ou à distance, dans toute la France
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