Repos et congés Les arrêts maladies ouvrent désormais droit à congé payé 13/09/2023 – Le point sur la dernière jurisprudence Lire la suite
Lanceurs d’alerte : recueil et traitement des signalements émis 06/10/2022 – Recueil et traitement des signalements émis Lire la suite
IRP Arrêts dérogatoires Covid-19 et indemnisation 29/09/2022 – Arrêts dérogatoires Covid-19 et indemnisation Lire la suite
IRP Elections au CSE : modifications des conditions légales d’électorat 22/09/2022 – Elections au CSE : Modifications des conditions légales d’électorat Lire la suite
Rémunérations Les mesures en faveur du pouvoir d’achat 22/08/2022 – Les lois du 16 août 2022 proposent un certain nombre de mesures permettant de favoriser le pouvoir d’achat dans le contexte de crise actuelle. Lire la suite
PSC PSC : traitement fiscal et social du financement patronal 31/05/2022 – Les prochaines échéances à noter Lire la suite
IRP La BDESE 18/05/2022 – Un décret du 26 avril 2022 précise la liste des indicateurs environnementaux de la BDESE. Lire la suite
Rémunérations Evolution du SMIC 04/05/2022 – A compter du 1er mai 2022, le SMIC est revalorisé de 2,65 % Lire la suite
Santé au travail Le rendez-vous de liaison 25/04/2022 – A compter du 31 mars 2022, tout salarié en arrêt de travail supérieur à 30 jours, peut bénéficier d’un rendez-vous de liaison. Lire la suite
Rémunérations Indemnité inflation 05/11/2021 – Projet de Loi de Finances Rectificative du 3 novembre 2021 Lire la suite
Santé au travail Gestion de la crise sanitaire : la décision du Conseil Constitutionnel 06/08/2021 – Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 5 août 2021 sur plusieurs dispositions de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, dont il avait été saisi par le Premier ministre et par plusieurs recours émanant de députés et sénateurs. Le texte de loi définitif avait été adopté par le Parlement le 25 juillet dernier. Seules deux dispositions ont été censurées par les membres du Conseil constitutionnel. Lire la suite
Santé au travail Loi relative à la gestion de la crise sanitaire 27/07/2021 – Le texte définitif relatif à la loi sur la gestion de la crise sanitaire a été adopté par le Parlement le 25 juillet 2021. Le Conseil Constitutionnel qui a été saisi sur ce texte de loi, rendra sa décision le 5 août 2021 prochain. Dans l’attente de sa décision, le texte de loi est suspendu. Lire la suite
Santé au travail Prorogation des arrêts de travail dérogatoires 17/06/2021 – Décret 2021-770 du 16 juin 2021 modifiant le décret 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des IJSS maladie et de l’indemnité complémentaire employeur prévue à l’article L.1226-1 du code du travail Lire la suite
Santé au travail Mesures sanitaires à compter du 9 juin 2021 04/06/2021 – Protocole national sanitaire et organisation du fonctionnement des restaurants d’entreprise Lire la suite
Rémunérations Le point sur la prime PEPA 2021 04/06/2021 – Projet de Loi de Finances Rectificative présenté en Conseil des Ministres le mercredi 2 juin 2021 Lire la suite
Santé au travail Arrêt dérogatoire et indemnisation dérogatoire 28/05/2021 – Décret 2021-657 du 26 mai 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des IJSS maladie et de l’indemnité complémentaire employeur prévue à l’article L.1226-1 du code du travail Lire la suite
Rémunérations Prime PEPA : premières informations 29/04/2021 – Communiqué de Presse du Ministère du travail du 28 avril 2021 relatif aux modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour 2021 Lire la suite
Durée du travail Activité partielle : baisse des taux d’indemnisation différée 29/04/2021 – Décrets n°2021-508 et 509 du 28 avril 2021 relatifs à l’activité partielle et aux taux d’indemnisation Lire la suite
Durée du travail Indemnité et allocation activité partielle 15/04/2021 – Décret n°2021-435 du 13 avril 2021 modifie le décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle Lire la suite
Durée du travail Télétravail : extension de l’ANI du 26 novembre 2020 15/04/2021 – Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l’accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail Lire la suite
Durée du travail Activité partielle et vacances scolaires 02/04/2021 – Communiqué de presse du 1er avril 2021 du Ministère du travail Lire la suite
Durée du travail Garde d’enfant : les règles applicables 01/04/2021 – Communiqué de presse du 31 mars 2021 du Ministère du travail Lire la suite
égalité professionnelle Index de l’égalité professionnelle femmes/hommes 16/03/2021 – Décret n°2021-265 du 10 mars 2021 Lire la suite
Durée du travail Télétravail : contrôles renforcés de l’inspection du travail Réf. : Instruction DGT du 3 février 2021 relative aux orientations et aux modalités d’intervention du système d’inspection du travail dans le cadre des mesures renforcées de lutte contre la COVID-19. Lire la suite
Santé au travail Arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19 12/01/2021 – Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021. Le décret autorise le versement dérogatoire des IJSS et prévoit le versement d’indemnité complémentaire pour certaines personnes se trouvant dans l’impossibilité de travailler en raison de leur situation liée à l’épidémie de Covid-19. Lire la suite
Repos et congés Congés pour événements familiaux 11/01/2021 – Loi de financement de la sécurité Sociale pour 2021 n°2020-1576 du 14 décembre 2020, publiée au JO le 15 décembre 2020. Lire la suite
Durée du travail Activité partielle 11/01/2021 – L’activité partielle, sujet d’actualité majeur depuis le début de la crise sanitaire fait à nouveau l’objet de changements. L’essentiel des dispositions de l’ordonnance du n°2020-1639 du 21 décembre 2020 entrent en vigueur le 1er janvier 2021. Lire la suite
Contrats de travail Contrats courts : temps plein ou temps partiel 28/12/2020 – La Cour de cassation (Cass. soc 9 déc.2020, n° 19-20.319 et 19-16.138) vient de poser le principe qu’un contrat, conclu pour une ou quelques journées, pour lequel le temps travaillé est inférieur à 35 h hebdomadaire est un contrat à temps partiel. Lire la suite
Repos et congés Congés payés, jour de repos, CDD et CTT 21/12/2020 – Ordonnance n°2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés et de jours de repos et de renouvellement de certains contrats. Lire la suite
Formation professionnelle Report des entretiens professionnels de bilan 09/12/2020 – Ordonnance n°2020-1501 du 2 décembre 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle et la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Lire la suite
IRP Entretiens professionnels et consultation des IRP 09/12/2020 – Décret n° 2020-1513 du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l’état d’urgence sanitaire. Lire la suite
Santé au travail Activité partielle et salariés vulnérables 16/11/2020 – Décret du 10 novembre 2020 n° 2020-1365 pris en application de la loi de finances rectificative du 25 avril 2020. Lire la suite
Contrats de travail Télétravail et contrat de travail 16/11/2020 – Analyse du lien entre le télétravail et le contrat de travail. Lire la suite
Santé au travail Mise à jour du protocole national – COVID19 03/11/2020 – Mise à jour du 29 octobre 2020 Lire la suite
Durée du travail Les réponses au télétravail d’urgence 03/11/2020 – Le télétravail est-il obligatoire ? Peut-on l’imposer ? Quelles sanctions ? Faut-il un accord ? Lire la suite
Contrats de travail Le contrat déchiré 30/10/2020 – Si le salarié est affecté à plusieurs activités, il peut arriver, si l’une d’entre elles est cédée dans le cadre de l’article L1224-1 du Code du travail, que le contrat soit scindé. Lire la suite
Formation professionnelle Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans 09/10/2020 – Décret n°2020-982 du 5 août 2020 Lire la suite
Formation professionnelle Aide à l’embauche des travailleurs handicapés 09/10/2020 – Décret n°2020-1223 du 6 octobre 2020 Lire la suite