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Que recherchez-vous ?

Rupture de contrat Durée du travail Pouvoir de direction Santé au travail Inaptitude/invalidité Repos et congés IRP Contentieux social Contrat de travail Sanction disciplinaire Négo collective Harcèlement

Rupture de contrat

Licenciement économique et périmètre de reclassement : appréciation de l’existence d’un groupe

16/02/2026 – Jurisprudence sociale

Durée du travail

Forfait-jours : le salarié peut-il s’opposer à l’augmentation du nombre de jours travaillés issue d’un APC ?

09/02/2026 – Jurisprudence sociale

Durée du travail

Congés payés : nouvelles précisions jurisprudentielles après la loi du 22 avril 2024

26/01/2026 – Jurisprudence sociale

Pouvoir de direction

Liberté d’expression du salarié et contrôle de proportionnalité

19/01/2026 – Jurisprudence sociale

Santé au travail

Suspension du contrat de travail et visite de reprise : une inaptitude peut être valablement constatée

12/01/2026 – Jurisprudence sociale

Rupture de contrat

Vie personnelle et vie professionnelle du salarié : jusqu’où va le principe d’étanchéité ?

22/12/2025 – Jurisprudence sociale

Durée du travail

Vote électronique : contrôle du juge et communication des listes d’émargement

08/12/2025 – Jurisprudence sociale

Durée du travail

Repos hebdomadaire : l’employeur peut-il faire dépasser six jours consécutifs de travail ?

01/12/2025 – Jurisprudence sociale

Santé au travail

Le télétravail n’emporte pas le droit d’accéder au domicile du salarié

24/11/2025 – Jurisprudence sociale

Rupture de contrat

CDD à terme incertain: quels risques en cas d’oubli du terme ?

17/11/2025 – Jurisprudence sociale

Rupture de contrat

Rupture conventionnelle collective : le salarié peut exiger le respect intégral de l’accord d’entreprise

10/11/2025 – Jurisprudence sociale

Inaptitude/invalidité

Inaptitude et accident de trajet : l’origine professionnelle écartée par la Cour de cassation

03/11/2025 – Jurisprudence sociale

Inaptitude/invalidité

Inaptitude au travail : reclassement incompatible avec l’avis du médecin du travail

27/10/2025 – Jurisprudence sociale

Pouvoir de direction

Méthodes d’évaluation des salariés : les limites à ne pas franchir

16/10/2025 – Jurisprudence sociale

Santé au travail

Télétravail : la Cour de cassation confirme le droit des salariés aux titres-restaurants

08/10/2025 – Jurisprudence sociale

Santé au travail

Exception d’illégalité et accord de branche étendu : la position de la Cour de cassation

06/10/2025 – Jurisprudence sociale

Santé au travail

Accident du travail et maladie professionnelle : la décision de la CPAM ne lie pas le juge prud’homal

29/09/2025 – Jurisprudence sociale

Rupture de contrat

Licenciement pour prosélytisme en dehors du travail : décision de la Cour de cassation

23/09/2025 – Jurisprudence sociale

Repos et congés

Encore du nouveau sur les congés payés !

15/09/2025 – Jurisprudence sociale

Rupture de contrat

Licenciement pour faute grave après une rupture conventionnelle

30/06/2025 – Jurisprudence sociale

IRP

Commission de suivi et clause de rendez-vous : ce que dit la Cour de cassation sur les accords collectifs

23/06/2025 – Jurisprudence sociale

IRP

Obligation de sécurité : le rôle prépondérant du médecin du travail

16/06/2025 – Jurisprudence sociale

IRP

Elections professionnelles : alternance des candidats selon le sexe

10/06/2025 – Jurisprudence sociale

Rupture de contrat

Report de l’entretien préalable au licenciement

26/05/2025 – Jurisprudence sociale

Rupture de contrat

Délai de renonciation à la clause de non-concurrence

19/05/2025 – Jurisprudence sociale

Rupture de contrat

L’état de santé peut-il être un motif de refus de l’application d’un APC ?

12/05/2025 – Jurisprudence sociale

IRP

Le barème Macron dans les TPE : précisions sur l’ancienneté

05/05/2025 – Jurisprudence sociale

IRP

Intelligence Artificielle : la consultation du CSE est requise !

28/04/2025 – Jurisprudence sociale

Représentant de proximité : violation du statut protecteur

23/04/2025 – Jurisprudence sociale

Clause de désignation illicite et disparition du régime de prévoyance

14/04/2025 – Jurisprudence sociale

Contentieux social

La preuve de la discrimination en raison du handicap : preuve facilitée

07/04/2025 – Jurisprudence sociale

Contentieux social

Préparer un licenciement n’est pas licencier !

31/03/2025 – Jurisprudence sociale

Contentieux social

Mode de preuve : des témoignages anonymisés

24/03/2025 – Jurisprudence sociale

Inaptitude/invalidité

Forfait en jours : prouver le préjudice

17/03/2025 – Jurisprudence sociale

Inaptitude/invalidité

Indemnités de licenciement d’un salarié suivant un arrêt maladie

10/03/2025 – Jurisprudence sociale

Rupture de contrat

Licenciement économique et priorité de réembauche : la fin du préjudice nécessaire

03/03/2025 – Jurisprudence sociale

Contrat de travail

Contractualiser par erreur !

24/02/2025 – Jurisprudence sociale

Inaptitude/invalidité

Inaptitude : dispense de recherche de reclassement ou mention équivalente

17/02/2025 – Jurisprudence sociale

Contrat de travail

Principe d’égalité de traitement et accord de substitution

11/02/2025 – Jurisprudence sociale

Rupture de contrat

Licenciement économique : attention à la motivation de la rupture !

03/02/2025 – Jurisprudence sociale

Rupture de contrat

Vie personnelle vs vie professionnelle : où s’arrête le pouvoir disciplinaire de l’employeur ?

27/01/2025 – Jurisprudence sociale

Contrat de travail

Intérim et non-respect du délai de carence entre deux missions

20/01/2025 – Jurisprudence sociale

Rupture de contrat

Elections professionnelles : le PAP peut-il imposer l’ordre des candidats ?

13/01/2025 – Jurisprudence sociale

Rupture de contrat

Démission présumée : conditions d’application

23/12/2024 – Jurisprudence sociale

Sanction disciplinaire

Mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé

16/12/2024 – Jurisprudence sociale

Contrat de travail

Le statut du cadre dirigeant : un statut « encadré »

09/12/2024 – Jurisprudence sociale

IRP

Salariés titulaires de mandats extérieurs : information de l’employeur

02/12/2024 – Jurisprudence sociale

Négo collective

Manque de clarté d’une clause conventionnelle

25/11/2024 – Jurisprudence sociale

Contentieux social

Discrimination au travail : le juge facilite la preuve

18/11/2024 – Jurisprudence sociale

Pouvoir de direction

Règlement intérieur : respecter les formalités de mise en œuvre

12/11/2024 – Jurisprudence sociale

Rupture de contrat

Lettre de licenciement : vigilance quant à l’analyse des griefs

04/11/2024 – Jurisprudence sociale

Durée du travail

Réintégration du salarié après un licenciement nul

28/10/2024 – Jurisprudence sociale

Durée du travail

Guide à l’usage des négociateurs de conventions de forfait-jours

21/10/2024 – Jurisprudence sociale

Rupture de contrat

Contestation du licenciement : quel délai de prescription applicable ?

14/10/2024 – Jurisprudence sociale

IRP

Les Gilets Jaunes : un syndicat… bientôt représentatif !

07/10/2024 – Jurisprudence sociale

Inaptitude/invalidité

Le droit au respect de la vie privée dans le cadre professionnel

30/09/2024 – Jurisprudence sociale

Inaptitude/invalidité

Inaptitude d’origine professionnelle : quelles conditions requises ?

23/09/2024 – Jurisprudence sociale

Contentieux social

Jurisprudence sociale

04/09/2024 – Le préjudice nécessaire : quels domaines ?

Repos et congés

Jurisprudence sociale

04/09/2024 – Maintien du salaire et congés payés : comment calculer en cas d’heures supplémentaires ?

IRP

Jurisprudence sociale

15/07/2024 – Conseiller du salarié : le motif du CDD déterminant de la protection

Repos et congés

Jurisprudence sociale

08/07/2024 – Renonciation aux jours de congé payé pour fractionnement : à quel moment la renonciation ?

Contrat de travail

Jurisprudence sociale

01/07/2024 – Période d’essai d’un CDI après des CDD : quelle durée ?

Rupture de contrat

Jurisprudence sociale

24/06/2024 – Rupture conventionnelle : quand celle-ci devient démission.

Repos et congés

Jurisprudence sociale

17/06/2024 – Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale : la Cour de cassation tranche sur la durée !

Pouvoir de direction

Jurisprudence sociale

10/06/2024 – Qualité pour agir : une régularisation possible en cours de procédure ?

Pouvoir de direction

Jurisprudence sociale

03/06/2024 – Une DUE peut-elle modifier un accord d’entreprise ?

Contrat de travail

Jurisprudence sociale

27/05/2024 – Une clause de non-concurrence nulle est-elle dépourvue d’effet ?

Négo collective

Jurisprudence sociale

20/05/2024 – Un accord de substitution peut-il avoir un effet rétroactif ?

Jurisprudence sociale

06/05/2024 – Instance disciplinaire : quel point de départ au délai légal pour notifier la sanction ?

Négo collective

Jurisprudence sociale

29/04/2024 – Accord de modulation insuffisant – Requalification ou non en contrat à temps complet

Négo collective

Jurisprudence sociale

22/04/2024 – Sous quelle condition les négociations annuelles obligatoires peuvent-elles se tenir au niveau des établissements ?

IRP

Jurisprudence sociale

15/04/2024 – Pas d’ancienneté pour bénéficier des activités sociales et culturelles

Pouvoir de direction

Jurisprudence sociale

08/04/2024 – Engagement unilatéral à durée déterminée renouvelé ne se transforme pas en usage !

Harcèlement

Jurisprudence sociale

01/04/2024 – Harcèlement sexuel : intransigeance de la Cour de cassation !

Négo collective

Jurisprudence sociale

25/03/2024 – Accord de substitution : attention au droit de l’Union

Inaptitude/invalidité

Jurisprudence sociale

18/03/2024 – Inaptitude et modification du contrat

Négo collective

Jurisprudence sociale

11/03/2024 – Accord de constitution ou de révision d’une UES : un accord de droit commun

Rupture de contrat

Jurisprudence sociale

04/03/2024 – Obligation de sécurité : où en est la charge de la preuve ?

Durée du travail

Jurisprudence sociale

26/02/2024 – Temps partiel et heures complémentaires : de l’interdiction de principe à l’autorisation contrôlée – Préconisation

Durée du travail

Jurisprudence sociale

19/02/2024 – Travailler effectivement n’est pas nécessairement du travail effectif !

Durée du travail

Jurisprudence sociale

12/02/2024 – Heures supplémentaires : des moyens de preuve élargis.

Contrat de travail

Jurisprudence sociale

05/02/2024 – Contestation d’un accord collectif et requalification d’un contrat à temps partiel

Contrat de travail

Jurisprudence sociale

29/01/2024 – Concurrence temporaire : perte définitive de la contrepartie financière.

Contentieux social

Jurisprudence sociale

22/01/2024 – Droit de la preuve : production en justice d’éléments portant atteintes à la vie personnelle de tiers.

Durée du travail

Jurisprudence sociale

15/01/2024 – Forfait en jours : dispositif béquille insuffisant, nullité des conventions individuelles !

Actualité sociale

Licenciement économique et périmètre de reclassement : appréciation de l’existence d’un groupe

Forfait-jours : le salarié peut-il s’opposer à l’augmentation du nombre de jours travaillés issue d’un APC ?

Congés payés : nouvelles précisions jurisprudentielles après la loi du 22 avril 2024

Liberté d’expression du salarié et contrôle de proportionnalité

Suspension du contrat de travail et visite de reprise : une inaptitude peut être valablement constatée

Vie personnelle et vie professionnelle du salarié : jusqu’où va le principe d’étanchéité ?

Vote électronique : contrôle du juge et communication des listes d’émargement

Repos hebdomadaire : l’employeur peut-il faire dépasser six jours consécutifs de travail ?

Le télétravail n’emporte pas le droit d’accéder au domicile du salarié

CDD à terme incertain: quels risques en cas d’oubli du terme ?

Rupture conventionnelle collective : le salarié peut exiger le respect intégral de l’accord d’entreprise

Inaptitude et accident de trajet : l’origine professionnelle écartée par la Cour de cassation

Inaptitude au travail : reclassement incompatible avec l’avis du médecin du travail

Méthodes d’évaluation des salariés : les limites à ne pas franchir

Télétravail : la Cour de cassation confirme le droit des salariés aux titres-restaurants

Exception d’illégalité et accord de branche étendu : la position de la Cour de cassation

Accident du travail et maladie professionnelle : la décision de la CPAM ne lie pas le juge prud’homal

Licenciement pour prosélytisme en dehors du travail : décision de la Cour de cassation

Encore du nouveau sur les congés payés !

Licenciement pour faute grave après une rupture conventionnelle

Commission de suivi et clause de rendez-vous : ce que dit la Cour de cassation sur les accords collectifs

Obligation de sécurité : le rôle prépondérant du médecin du travail

Elections professionnelles : alternance des candidats selon le sexe

Report de l’entretien préalable au licenciement

Délai de renonciation à la clause de non-concurrence

L’état de santé peut-il être un motif de refus de l’application d’un APC ?

Le barème Macron dans les TPE : précisions sur l’ancienneté

Intelligence Artificielle : la consultation du CSE est requise !

Représentant de proximité : violation du statut protecteur

Clause de désignation illicite et disparition du régime de prévoyance

La preuve de la discrimination en raison du handicap : preuve facilitée

Préparer un licenciement n’est pas licencier !

Mode de preuve : des témoignages anonymisés

Forfait en jours : prouver le préjudice

Indemnités de licenciement d’un salarié suivant un arrêt maladie

Licenciement économique et priorité de réembauche : la fin du préjudice nécessaire

Contractualiser par erreur !

Inaptitude : dispense de recherche de reclassement ou mention équivalente

Principe d’égalité de traitement et accord de substitution

Licenciement économique : attention à la motivation de la rupture !

Vie personnelle vs vie professionnelle : où s’arrête le pouvoir disciplinaire de l’employeur ?

Intérim et non-respect du délai de carence entre deux missions

Elections professionnelles : le PAP peut-il imposer l’ordre des candidats ?

Démission présumée : conditions d’application

Mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé

Le statut du cadre dirigeant : un statut « encadré »

Salariés titulaires de mandats extérieurs : information de l’employeur

Manque de clarté d’une clause conventionnelle

Discrimination au travail : le juge facilite la preuve

Règlement intérieur : respecter les formalités de mise en œuvre

Lettre de licenciement : vigilance quant à l’analyse des griefs

Réintégration du salarié après un licenciement nul

Guide à l’usage des négociateurs de conventions de forfait-jours

Contestation du licenciement : quel délai de prescription applicable ?

Les Gilets Jaunes : un syndicat… bientôt représentatif !

Le droit au respect de la vie privée dans le cadre professionnel

Inaptitude d’origine professionnelle : quelles conditions requises ?

Jurisprudence sociale

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