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Pour calculer la durée de la période d’essai d’un CDI, après la conclusion d’un CDD, l’article L. 1243-11 du code du travail précise que la durée de ce contrat est déduite de celle de la période d’essai.

Lorsque le salarié a conclu dans l’entreprise plusieurs CDD non successifs, la réduction de la période d’essai ne concerne que le dernier CDD conclu avant recrutement en CDI.

Pourtant, la Cour de cassation nuance cette affirmation lors d’un recrutement d’une salariée (infirmière) ayant conclu trois CDD, considérant que malgré l’interruption d’un mois intervenue entre le 2ème et le 3ème contrat précédant la conclusion du CDI, la durée de la période d’essai de ce CDI devait être réduite des durées des différents contrats, peu important l’interruption constatée entre deux contrats. La Cour de cassation relève en effet que pendant ces différents contrats, la « salariée avait exercé en qualité d’infirmière dans différents services sans aucune discontinuité fonctionnelle, ce dont il résultait que la même relation s’était poursuivie avec l’employeur ».

La brièveté de l’interruption (1 mois) et l’exercice de la même fonction pendant les CDD ont probablement justifié la solution retenue par la Cour de cassation.

📌Cass. soc. 19/06/2024, n°23-10.783