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Mettre en place un régime de PSC

Régime de protection sociale complémentaire : comment ça marche ?

La généralisation des régimes de frais de santé a révélé que le domaine de la PSC étant un thème essentiel de la politique sociale de l’entreprise. Indépendamment de la protection sociale qui s’y attache par les garanties de régimes complémentaires, les exonérations sociales et fiscales qui les accompagnent, en font de véritables compléments de ressources pour les salariés. Que faut-il savoir pour mettre en place ou modifier un régime de PSC ?
HDV Avocats vous accompagne avec son cycle dédié. Cette formation peut être organisée en intra pour vos équipes sur simple demande.

Demander en intra

Présentation du cycle « PSC »

Le concept du cycle HDV est de permettre la maîtrise d’une thématique par séquences de formation en ligne de 2h maximum. Lors de ces séquences seront abordés les fondamentaux théoriques du thème et une partie plus pratique sera consacrée à l’application qui peut en être faite dans l’entreprise.


Programme :

/ Module 1 : Les acteurs de la formation

  • Accord d’entreprise/ référendum/ Décision unilatérale, le rôle du CSE, caractère obligatoire ou facultatif du régime.

/ Module 2 : Le contenu du régime de PSC

  • Egalité de traitement et PSC, nature des prestations, cotisations et répartitions des cotisations, choix et relation juridique avec le gestionnaire.

/ Module 3 : L’application du régime de PSC

  • L’information des salariés, le sort social et fiscal des cotisations, le rôle du CSE, les relations avec le gestionnaire du régime.

/ Module 4 : La modification du régime de PSC

  • Les raisons de la modification, les modalités de la modification, la disparition du régime de protection sociale complémentaire, le rôle du CSE.
Objectifs :
  • Permettre l’acquisition des compétences nécessaires à une totale maîtrise de la thématique.
  • Savoir piloter la mise en place ou la modification d’un régime de PSC.
Vous êtes concernés :
  • Dirigeants d’entreprises
    DRH – RRH,
    Directeurs des affaires sociales,
    Juristes d’entreprise.
Modalités pratiques :
  • Dates : nous consulter
    Format : distanciel
    Durée par module : 2 heures
    Tarif : 920 € par cycle par participant

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  • La conventionnalisation du temps de travail
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