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Remise en cause du régime de protection sociale

Un certain nombre d’événements nécessiteront la modification du régime initial de PSC pour en permettre l’adaptation.

Adaptation ou remise en cause

1/ Modifier le régime de PSC

Un certain nombre de situations peuvent nécessiter de modifier le régime mis en place dans l’entreprise :

  • Nécessité d’équilibrer le régime dès lors que le gestionnaire fait part des résultats et sollicite une augmentation des cotisations ;
  • Volonté d’améliorer le régime par la mise en place de nouvelles garanties ;
  • Harmonisation des régimes dans le cadre d’une restructuration ;
  • Dénonciation par le gestionnaire du régime, du contrat qui garantissait l’application des prestations.

Ces événements renvoient nécessairement à l’acte d’origine du régime, puisque par définition s’il faut adapter les cotisations et/ou les prestations, l’acte juridique sera à modifier ou dénoncer.

2/ Les principes essentiels à maîtriser

Du principe à appliquer dépendent notamment des raisons à l’origine de la modification du régime. Si le gestionnaire du régime menace de ne plus assurer les prestations, ou a déjà dénoncé le contrat conclu avec l’entreprise, la question de son maintien avec adaptation des cotisations de prestations ou du changement de gestionnaire susceptible d’assurer le même régime sans modification des cotisations et de prestations sera nécessairement à examiner.

Si un changement de gestionnaire est envisagé, il est essentiel de se poser la question de la reprise des encours. Comme dans la mise en place, l’examen du contrat à conclure avec le gestionnaire du régime sera essentiel (garantie dans le temps du maintien des taux).  Si la norme juridique à l’origine du régime ne peut être adaptée (révision), les conséquences de la dénonciation si elle est indispensable, sont à appréhender dans le cadre notamment des relations avec les organisations syndicales de salariés et/ou avec les élus du CSE.

En conséquence, soit les actes juridiques initiaux auront pu être modifiés et le régime adapté, soit du fait de la dénonciation de ces actes, un nouveau régime aura pu être mis en place ou pas, quand il n’y a pas d’obligation donc en dehors du régime frais de santé.

« L’environnement économique et social de l’entreprise peut supposer d’adapter ou de modifier le régime de PSC. »

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L’expertise HDV

HDV Avocats accompagne les dirigeants d’entreprise, DRH/RRH et les responsables des affaires sociales dans l’adaptation du régime de PSC de l’entreprise.

Notre expertise découle de nos interventions dans les entreprises et dans les branches professionnelles liées à la mise en place des régimes de protection sociale et qui conduisent nécessairement dans le temps à une évolution des dits régimes. Cela suppose un choix éclairé notamment quant au support juridique du régime les ayant mis en place.

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