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Relations collectives dans les groupes et UES

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Relations collectives dans les groupes et UES

Relations collectives dans les groupes et UES

Quelques aspects des relations collectives dans les entreprises de type particulier

Dans les organisations à structure complexe, l’application des règles sociales est particulièrement complexe. La capacité de pouvoir écarter la plupart des dispositions des conventions collectives par la négociation peut inciter à créer des conventions de groupes ou d’UES, et non plus à appliquer différentes conventions collectives en fonction des secteurs d’activité des entreprises concernées. HDV Avocats fera le point sur l’organisation des relations collectives au sein de ces entreprises particulières.

Les formations HDV peuvent également être organisées en intra pour vos équipes sur simple demande.

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Présentation des « Journées d’expertise HDV »

Les « Journées d’expertise HDV » sont destinées à mener une réflexion de haut niveau sur des thématiques ou problématiques liées aux évolutions du droit social et qui impactent le fonctionnement des entreprises. Ces formations d’un haut niveau technique ont la particularité d’être co-animées par des universitaires spécialisés en droit social et par un avocat HDV, permettant ainsi de dégager les conséquences pratiques et opérationnelles du thème de la journée.


Programme :

/ La représentation du personnel

  • Le cadre de mise en place de la représentation élue, le cadre de mise en place de la représentation désignée, les modalités de mise en place, la modification du périmètre et ses conséquences.

/ La négociation collective

  • Le niveau de la négociation, les acteurs de la négociation, le niveau juridique des accords négociés, la capacité juridique des accords négociés, particularités de la substitution des accords d’entreprise ou d’établissement.
Objectifs :
  • Explorer et répondre aux problématiques particulières de l’organisation du dialogue social.
  • Maîtriser l’organisation des relations collectives au sein des groupes et UES.
Vous êtes concernés :
  • Dirigeants d’entreprises,
    DRH – RRH,
    Directeurs des affaires sociales.
Modalités pratiques :
  • Date : bientôt disponible
    Format : Présentiel
    Durée : ½ journée
    Tarif : 800 € la ½ journée par participant

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Actualités sociales 2021 trimestre 3

Actualité sociale 2021

Le point sur les évolutions sociales du 3ème trimestre 2021

Les « Actualités sociales HDV » sont des formations en droit social organisées chaque trimestre et destinées à présenter les sujets essentiels à retenir de l’actualité sociale.
Sélectionnée en amont par notre équipe, une thématique bénéficiera d’une analyse plus approfondie à la fois sur le plan théorique et d’un point de vue pratique à l’occasion d’un atelier dédié.

Cette formation est disponible aux formats présentiel et en distanciel. Elle peut également être organisée en intra sur une période trimestrielle pour vos équipes ou adhérents d’organisations syndicales patronales.

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Présentation de la formation

Les avocats HDV tenteront de répondre à vos questions sur l’évolution des règles sociales et sur leur possible impact dans votre pratique professionnelle.


Programme :

/ Actualité législative et réglementaire
En distanciel et en présentiel

/ Actualité jurisprudentielle : derniers arrêts

/ Thématique approfondie

Objectifs :
  • Être à jour sur les dernières évolutions législatives et réglementaires.
  • Maintenir son niveau de compétences en droit social.
  • Apprendre à gérer l’impact de ces évolutions sur le fonctionnement de l’entreprise.
Vous êtes concernés :
  • Dirigeants d’entreprises,
    DRH – RRH,
    Directeurs des affaires sociales,
    Juristes d’entreprise.
Modalités pratiques :
  • Date : bientôt disponible
    Formats : Distanciel ou présentiel
    Durée : ½ journée
    Tarif : 400 € pour ½ journée par participant

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La négociation de branche

La négociation de branche

La négociation d’une convention collective adaptée à ses nouvelles missions

La convention collective de branche n’est plus le lieu privilégié de développement des garanties sociales des salariés eu égard au principe de primauté de l’accord d’entreprise. Cependant, elle a un rôle supplétif qui n’est pas à négliger puisque toutes les entreprises n’auront pas la capacité d’écarter les dispositions conventionnelles. Quelles sont les missions de la négociation de branche et comment l’adapter pour toutes les entreprises ? Quels sont les impacts du projet de restructuration des branches ?

HDV Avocats répondra à ces questions à l’occasion d’un cycle dédié.
Cette formation peut être organisée en intra pour vos adhérents sur simple demande.

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Présentation du Cycle « Négociation de branche »

Le concept du cycle HDV est de permettre la maîtrise d’une thématique par séquences de formation en ligne de 2h maximum. Lors de ces séquences seront abordés les fondamentaux théoriques du thème et une partie plus pratique sera consacrée à l’application qui peut en être faite.


Programme :

/ Module 1 : Connaissance des instances de la branche

  • La CPPNI, la CPNEFP, la SPP, la Commission Sociale, autres commissions.

/ Module 2 : La place de la convention collective dans l’organisation des normes juridiques.

  • Relations avec les normes supranationales, relations avec la loi, relations avec l’accord d’entreprise, relations avec le contrat de travail.

/ Module 3 : Rôle de la convention collective

  • L’extension des conventions collectives (procédure, réserves, exclusions), le rôle pour les entreprises de moins de cinquante salariés, les négociations obligatoires.

/ Module 4 : La restructuration des branches

  • Pourquoi la restructuration des branches (point sur la situation des restructurations, l’accord de fusion, la période post-fusion, le sort des conventions collectives fusionnées.
Objectifs :
  • Comprendre le rôle de négociation de branche.
  • Connaître les grands principes à respecter lors de la phase de négociation.
Vous êtes concernés :
  • Négociateurs patronaux,
    membres de commissions sociales d’organisations patronales.
Modalités pratiques :
  • Dates : bientôt disponible
    Format : distanciel
    Durée par module : 2 heures
    Tarif : 920 € par cycle par participant

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Mettre en place un régime de PSC

Mettre en place un régime de PSC

Régime de protection sociale complémentaire : comment ça marche ?

La généralisation des régimes de frais de santé a révélé que le domaine de la PSC étant un thème essentiel de la politique sociale de l’entreprise. Indépendamment de la protection sociale qui s’y attache par les garanties de régimes complémentaires, les exonérations sociales et fiscales qui les accompagnent, en font de véritables compléments de ressources pour les salariés. Que faut-il savoir pour mettre en place ou modifier un régime de PSC ?
HDV Avocats vous accompagne avec son cycle dédié. Cette formation peut être organisée en intra pour vos équipes sur simple demande.

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Présentation du cycle « PSC »

Le concept du cycle HDV est de permettre la maîtrise d’une thématique par séquences de formation en ligne de 2h maximum. Lors de ces séquences seront abordés les fondamentaux théoriques du thème et une partie plus pratique sera consacrée à l’application qui peut en être faite dans l’entreprise.


Programme :

/ Module 1 : Les acteurs de la formation

  • Accord d’entreprise/ référendum/ Décision unilatérale, le rôle du CSE, caractère obligatoire ou facultatif du régime.

/ Module 2 : Le contenu du régime de PSC

  • Egalité de traitement et PSC, nature des prestations, cotisations et répartitions des cotisations, choix et relation juridique avec le gestionnaire.

/ Module 3 : L’application du régime de PSC

  • L’information des salariés, le sort social et fiscal des cotisations, le rôle du CSE, les relations avec le gestionnaire du régime.

/ Module 4 : La modification du régime de PSC

  • Les raisons de la modification, les modalités de la modification, la disparition du régime de protection sociale complémentaire, le rôle du CSE.
Objectifs :
  • Permettre l’acquisition des compétences nécessaires à une totale maîtrise de la thématique.
  • Savoir piloter la mise en place ou la modification d’un régime de PSC.
Vous êtes concernés :
  • Dirigeants d’entreprises
    DRH – RRH,
    Directeurs des affaires sociales,
    Juristes d’entreprise.
Modalités pratiques :
  • Dates : bientôt disponible
    Format : distanciel
    Durée par module : 2 heures
    Tarif : 920 € par cycle par participant

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La négociation d’entreprise

La négociation d’entreprise

Comment et sur quels sujets négocier en entreprise ?

La place de la négociation d’entreprise est devenue essentielle en permettant dans tous les domaines où elle peut s’exercer, de créer ses propres règles sociales en écartant la loi et le cas échéant, la convention collective. Quels sont les domaines concernés ? Que faut-il savoir sur la technique de négociation ?

HDV Avocats vous accompagne avec son cycle dédié.

Cette formation peut être organisée en intra pour vos équipes sur simple demande.

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Présentation du cycle « négociation collective »

Le concept du cycle HDV est de permettre la maîtrise d’une thématique par séquences de formation en ligne de 2h maximum. Lors de ces séquences seront abordés les fondamentaux théoriques du thème et une partie plus pratique sera consacrée à l’application qui peut en être faite dans l’entreprise.


Programme :

/ Module 1 : Comment négocier

  • Les accords de méthode, le déroulement des négociations (composition des délégations, nombre de réunions, documents de négociation, la préparation de la négociation).

/ Module 2 : Les aspects juridiques de la négociation

  • Relations entre accords d’entreprise et autres normes juridiques, les acteurs de la négociation, la durée des accords, la dénonciation et mise en cause des accords, le contenu des accords.

/ Module 3 : Les négociations d’entreprises

  • Négociation sur salaire, temps de travail et valeur ajoutée, négociation sur QVT et égalité professionnelle, négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, négociation sur l’emploi, l’aménagement conventionnel des négociations.

/ Module 4 : La négociation dans les entreprises
dépourvues de délégués syndicaux

  • Les acteurs de la négociation, les thèmes de la négociation, le déroulement des négociations, les moyens, les conditions de validité des accords.
Objectifs :
  • Permettre l’appropriation des domaines privilégiés de la négociation d’entreprise.
  • Appréhender les principes essentiels lors de la négociation d’un accord collectif.
Vous êtes concernés :
  • Dirigeants d’entreprises,
    DRH – RRH,
    Directeurs des affaires sociales,
    Juristes d’entreprise.
Modalités pratiques :
  • Dates : bientôt disponible
    Format : distanciel
    Durée par module : 2 heures
    Tarif : 920 € par cycle par participant

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La conventionnalisation du temps de travail

La conventionnalisation du temps de travail

Aménager le temps de travail aux besoins de l’entreprise

Les dispositions légales permettent par la négociation d’adapter la présence des salariés aux besoins économiques de l’entreprise, à la charge de travail de celle-ci et le cas échéant à sa variabilité cyclique. Quelles sont les règles en matière d’aménagement du temps de travail ? Comment optimiser son organisation ?

HDV Avocats vous accompagne avec son cycle dédié.

Cette formation peut être organisée en intra pour vos équipes sur simple demande.

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Présentation du cycle « durée du travail »

Le concept du cycle HDV est de permettre la maîtrise d’une thématique par séquences de formation en ligne de 2h maximum. Lors de ces séquences seront abordés les fondamentaux théoriques du thème et une partie plus pratique sera consacrée à l’application qui peut en être faite dans l’entreprise.


Programme :

/ Module 1 : Le temps de travail

  • Travail effectif (définition), les astreintes, les temps de pause, les durées maximales du travail, les équivalences, les temps de déplacements, les temps d’habillage et de déshabillage, la preuve du temps.

/ Module 2 : Le régime des heures supplémentaires

  • Cadre d’appréciation des heures supplémentaires, les modalités de mise en place des heures supplémentaires, le contingent d’heures supplémentaires, les majorations ou les repos, la contrepartie obligatoire en repos.

/ Module 3 : L’aménagement du temps de travail

  • Répartition hebdomadaire, répartition pluri-hebdomadaire, les forfaits en heures ou en jours.

/ Module 4 : Les règles spécifiques au temps partiel

  • Modalités de mise en place, répartition de la durée du travail, régime des heures complémentaires, les avenants compléments d’heures.
Objectifs :
  • Maîtriser l’ensemble des règles relatives aux aspects quantitatifs et qualitatifs en matière de temps de travail.
  • Savoir organiser un aménagement du temps de travail le plus adapté pour l’entreprise et pour les salariés.
Vous êtes concernés :
  • Dirigeants d’entreprises, DRH – RRH, Directeurs des affaires sociales, Juristes d’entreprise.
Modalités pratiques :
  • Dates : 24 sept/22 oct/19 nov/02 déc 2021
    de 8h30 à 10h30.
    Format : distanciel
    Durée par module : 2 heures
    Tarif : 920 € par cycle par participant
  • Pour participer : remplir le formulaire ci-dessous.

Inscription à la formation

Cycle HDV : La conventionnalisation du temps de travail

En distanciel : 24 sept. / 22 oct. / 19 nov. / 02 déc. 2021

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    L’aménagement conventionnel du CSE

    L’aménagement conventionnel du CSE

    Comment mettre en place un CSE adapté à votre entreprise ?

    Les textes à l’origine du CSE ont prévu qu’il était possible, par la négociation, de mettre en place une représentation du personnel en adéquation avec la taille de l’entreprise, son activité ou sa localisation. Comment procéder ? Quels sont les domaines d’adaptation ?

    HDV Avocats vous accompagne avec son cycle dédié.

    Cette formation peut être organisée en intra pour vos équipes sur simple demande.

    Demander en intra

    Présentation du cycle CSE

    Le concept du cycle HDV est de permettre la maîtrise d’une thématique par séquences de formation en ligne de 2h maximum. Lors de ces séquences seront abordés les fondamentaux théoriques du thème et une partie plus pratique sera consacrée à l’application qui peut en être faite dans l’entreprise.


    Programme :

    / Module 1 : La mise en place du  CSE

    • Les conditions de mise en place, la négociation ou décision unilatérale, l’organisation des élections professionnelles, le cadre de la mise en place.

    / Module 2 : Le fonctionnement du CSE

    • Les participants, les modalités de consultation, la commission SSCT, les commissions du CSE, les documents de consultation, le règlement intérieur.

    / Module 3 : Les attributions du CSE

    • Dans les entreprises de moins de 50 salariés, dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’articulation avec les attributions du CSEC, le CSE négociateur.

    / Module 4 : Les moyens

    • Les heures de délégation (modalités de mutualisation), les moyens financiers, le recours aux expertises.
    Objectifs :
    • Pouvoir appréhender l’ensemble des règles relatives à la mise en place au fonctionnement et aux attributions du CSE.
    • Définir les zones d’adaptation de l’instance à l’entreprise par la négociation.
    Vous êtes concernés :
    • Dirigeants d’entreprises,
      DRH – RRH,
      Directeurs des affaires sociales,
      Juristes d’entreprise.
    Modalités pratiques :
    • Dates : 10 sept/8 oct/05 nov/03 déc 2021
      de 8h30 à 10h30.
      Format : distanciel
      Durée par module : 2 heures
      Tarif : 920 € HT par cycle par participant
    • Pour participer : remplir le formulaire ci-dessous.

    Inscription à la formation

    Cycle HDV : L’aménagement conventionnel du CSE

    En distanciel : 10 sept. / 08 oct. / 05 nov. / 03 déc. 2021

      Pour connaître et exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition, consultez notre Politique de Gestion des Données Personnelles