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L’aménagement conventionnel du CSE

Comment mettre en place un CSE adapté à votre entreprise ?

Les textes à l’origine du CSE ont prévu qu’il était possible, par la négociation, de mettre en place une représentation du personnel en adéquation avec la taille de l’entreprise, son activité ou sa localisation. Comment procéder ? Quels sont les domaines d’adaptation ?

HDV Avocats vous accompagne avec son cycle dédié.

Cette formation peut être organisée en intra pour vos équipes sur simple demande.

Demander en intra

Présentation du cycle CSE

Le concept du cycle HDV est de permettre la maîtrise d’une thématique par séquences de formation en ligne de 2h maximum. Lors de ces séquences seront abordés les fondamentaux théoriques du thème et une partie plus pratique sera consacrée à l’application qui peut en être faite dans l’entreprise.


Programme :

/ Module 1 : La mise en place du  CSE

  • Les conditions de mise en place, la négociation ou décision unilatérale, l’organisation des élections professionnelles, le cadre de la mise en place.

/ Module 2 : Le fonctionnement du CSE

  • Les participants, les modalités de consultation, la commission SSCT, les commissions du CSE, les documents de consultation, le règlement intérieur.

/ Module 3 : Les attributions du CSE

  • Dans les entreprises de moins de 50 salariés, dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’articulation avec les attributions du CSEC, le CSE négociateur.

/ Module 4 : Les moyens

  • Les heures de délégation (modalités de mutualisation), les moyens financiers, le recours aux expertises.
Objectifs :
  • Pouvoir appréhender l’ensemble des règles relatives à la mise en place au fonctionnement et aux attributions du CSE.
  • Définir les zones d’adaptation de l’instance à l’entreprise par la négociation.
Vous êtes concernés :
  • Dirigeants d’entreprises,
    DRH – RRH,
    Directeurs des affaires sociales,
    Juristes d’entreprise.
Modalités pratiques :
  • Dates : nous consulter
    Format : distanciel
    Durée par module : 2 heures
    Tarif : 920 € HT par cycle par participant

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  • La négociation d’entreprise
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  • La négociation de branche
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