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Rémunération forfaitaire et résiliation judiciaire

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HDV avocats > 2022 > février

Rémunération forfaitaire et résiliation judiciaire

Article

Rémunération forfaitaire et résiliation judiciaire : application des règles légales et jurisprudentielles aux avocats salariés.

Publication : Lexbase Avocats
Réf. : Note sous Cass. soc., 15 décembre 2021, n° 15-24.990, FS-B
Editions : Lexbase
Auteur : Emmanuelle Tournaire, Avocat HDV

« La fixation d’une rémunération forfaitaire est autorisée à des conditions strictes fixées par la loi et précisées par la jurisprudence. Il est ainsi impossible par accord de prévoir que des heures supplémentaires seront effectuées par un salarié et d’inclure leur paiement dans le salaire versé sous réserve de respecter certaines conditions, notamment la détermination du nombre d’heures supplémentaires incluses dans cette rémunération. (…) « 

à propos de l’auteur

Avocat chez HDV Avocats à Lyon,  Emmanuelle Tournaire accompagne les entreprises de tous secteurs d’activité et de toutes tailles dans l’organisation de leurs relations sociales.

Accéder à sa fiche
HDV avocats > 2022 > février

Webinaire – Les aides à l’embauche

Webinaire

Aides à l’embauche : comment les distinguer ? comment en bénéficier ?

Vous souhaitez recruter votre premier salarié ou renforcer votre équipe, mais votre budget ne vous le permet pas. Il existe de nombreuses aides à l’emploi et divers dispositifs créés par le Gouvernement ces dernières années, vous permettant d’alléger les coûts de recrutement.

Contrats d’alternance en faveur des jeunes, contrats uniques d’insertion à destination des demandeurs d’emploi, ou encore aides à l’embauche de travailleurs handicapés, cette liste non exhaustive est également complétée par des dispositifs instaurés en faveur de certains secteurs géographiques confrontés à des difficultés économiques et sociales.

HDV Avocats vous propose de faire le point sur ces différentes mesures mises en place dans le cadre de la lutte contre le chômage, et plus récemment, pour soutenir l’emploi des jeunes dans le contexte de la crise sanitaire.

Ce webinaire de 45 minutes aborde les points suivants :

  • Les aides à l’embauche des jeunes (alternance, apprentissage… )
  • Les aides à l’embauche des demandeurs d’emplois
  • Les aides à l’embauche de travailleurs handicapés
  • Les aides à l’embauche dans les zones géographiques en difficultés
  • La procédure commune à l’obtention des différentes aides

Objectifs de ce webinaire :

  • Maîtriser le cadre juridique des différentes aides à l’embauche,
  • Permettre de les différencier,
  • Choisir et mettre en place des outils pour faciliter la mise en œuvre des aides à l’embauche.

Cette rencontre digitale a été animée par Thomas Fageole, avocat en droit social, HDV Avocats.

Voir le replay

HDV avocats > 2022 > février

Dépasser la durée maximale hebdomadaire cause nécessairement un préjudice.

Article

Rémunération forfaitaire et résiliation judiciaire : application des règles légales et jurisprudentielles aux avocats salariés.

Publication : Lexbase Avocats
Réf. : Note sous Cass. soc., 15 décembre 2021, n° 15-24.990, FS-B
Editions : Lexbase
Auteur : Emmanuelle Tournaire, Avocat HDV

« La fixation d’une rémunération forfaitaire est autorisée à des conditions strictes fixées par la loi et précisées par la jurisprudence. Il est ainsi impossible par accord de prévoir que des heures supplémentaires seront effectuées par un salarié et d’inclure leur paiement dans le salaire versé sous réserve de respecter certaines conditions, notamment la détermination du nombre d’heures supplémentaires incluses dans cette rémunération. (…) « 

à propos de l’auteur

Avocat chez HDV Avocats à Lyon,  Emmanuelle Tournaire accompagne les entreprises de tous secteurs d’activité et de toutes tailles dans l’organisation de leurs relations sociales.

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HDV avocats > 2022 > février

Webinaire – Les entretiens du salarié

Webinaire

Aides à l’embauche : comment les distinguer ? comment en bénéficier ?

Vous souhaitez recruter votre premier salarié ou renforcer votre équipe, mais votre budget ne vous le permet pas. Il existe de nombreuses aides à l’emploi et divers dispositifs créés par le Gouvernement ces dernières années, vous permettant d’alléger les coûts de recrutement.

Contrats d’alternance en faveur des jeunes, contrats uniques d’insertion à destination des demandeurs d’emploi, ou encore aides à l’embauche de travailleurs handicapés, cette liste non exhaustive est également complétée par des dispositifs instaurés en faveur de certains secteurs géographiques confrontés à des difficultés économiques et sociales.

HDV Avocats vous propose de faire le point sur ces différentes mesures mises en place dans le cadre de la lutte contre le chômage, et plus récemment, pour soutenir l’emploi des jeunes dans le contexte de la crise sanitaire.

Ce webinaire de 45 minutes aborde les points suivants :

  • Les aides à l’embauche des jeunes (alternance, apprentissage… )
  • Les aides à l’embauche des demandeurs d’emplois
  • Les aides à l’embauche de travailleurs handicapés
  • Les aides à l’embauche dans les zones géographiques en difficultés
  • La procédure commune à l’obtention des différentes aides

Objectifs de ce webinaire :

  • Maîtriser le cadre juridique des différentes aides à l’embauche,
  • Permettre de les différencier,
  • Choisir et mettre en place des outils pour faciliter la mise en œuvre des aides à l’embauche.

Cette rencontre digitale a été animée par Thomas Fageole, avocat en droit social, HDV Avocats.

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HDV avocats > 2022 > février

La loi sur le pass vaccinal met en exergue la prévention des risques liés à la covid-19

Article

Rémunération forfaitaire et résiliation judiciaire : application des règles légales et jurisprudentielles aux avocats salariés.

Publication : Lexbase Avocats
Réf. : Note sous Cass. soc., 15 décembre 2021, n° 15-24.990, FS-B
Editions : Lexbase
Auteur : Emmanuelle Tournaire, Avocat HDV

« La fixation d’une rémunération forfaitaire est autorisée à des conditions strictes fixées par la loi et précisées par la jurisprudence. Il est ainsi impossible par accord de prévoir que des heures supplémentaires seront effectuées par un salarié et d’inclure leur paiement dans le salaire versé sous réserve de respecter certaines conditions, notamment la détermination du nombre d’heures supplémentaires incluses dans cette rémunération. (…) « 

à propos de l’auteur

Avocat chez HDV Avocats à Lyon,  Emmanuelle Tournaire accompagne les entreprises de tous secteurs d’activité et de toutes tailles dans l’organisation de leurs relations sociales.

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