×

Que recherchez-vous ?

Droit social > droit social

Négociation d’entreprise : l’accord, les acteurs, le contrôle

the_archive_description();

HDV avocats > 2021 > mai

Négociation d’entreprise : l’accord, les acteurs, le contrôle

Colloque

Négociation collective : l’accord, les acteurs, le contrôle

Le 28 juin 2021 à Clermont-Ferrand, HDV Avocats a animé un colloque en présentiel sur le thème de la négociation collective.

La consécration de la primauté de l’accord d’entreprise par les interventions législatives de 2016 et 2017 a bouleversé l’architecture et l’organisation des différentes normes juridiques au centre du fonctionnement économique et social de l’entreprise.

La capacité donnée à la négociation d’entreprise de fabriquer elle-même les règles sociales indépendamment des dispositions légales et parfois conventionnelles, d’une part en permet l’élaboration à un niveau pertinent et d’autre part, en favorise l’adaptabilité.

C’est l’essentiel de cette évolution et de ces principes qui ont été traités à l’occasion de ce colloque organisé en partenariat et présidé par la DDETS Puy-de-Dôme.

/ Intervenants : 

  • Emmanuelle SEGUIN, Directrice Adjointe du travail et Responsable d’unité de contrôle, DDETS Puy-de-Dôme
  • Estelle PARAYRE, Référente départementale, DDETS, Puy-de-Dôme
  • Sébastien ALBY, DRH LIMAGRAIN
  • Dominique HOLLE, Président du CPH de Clermont-Ferrand
  • Christophe MARIANO, Maître de Conférences à l’Université d’Auvergne
  • Michel MORAND, Avocat conseil en droit social HDV, ancien professeur associé à l’Université d’Auvergne,
  • Sandrine BACIGALUPI, Avocat HDV

/ Au programme de cet événement :

1 – Les rapports de l’accord d’entreprise avec les autres sources du droit du travail

2 – Les acteurs de la négociation

3 – Le contrôle des accords d’entreprise

 

HDV avocats > 2021 > mai

Télétravail et fonction publique

Télétravail et fonction publique

Cela ne concerne pas le secteur privé, toutefois le Ministère de la Fonction publique, dans un communiqué de presse du 26 mai 2021, a mis en place un calendrier sur l’assouplissement du régime du télétravail (sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire).

Cet assouplissement pourrait inspirer le Ministère du travail pour la prochaine mise à jour du protocole national sanitaire, attendue pour le 9 juin 2021 prochain.

Ainsi pour les agents publics concernés :

  • Dès à présent, ceux qui le souhaitent auront la possibilité de revenir un jour par semaine sur site sans faire de demande expresse ;
  • A compter du 9 juin : passage à 3 jours par semaine de télétravail (si la situation sanitaire le permet) ;
  • A compter du 1er juillet : passage à 2 jours de télétravail par semaine (si la situation sanitaire le permet) ;
  • A compter du 1er septembre si la situation sanitaire le permet, retour au régime de droit commun, avec application du nouvel accord-cadre télétravail s’il est signé.

Les réunions en présentiel seront autorisées à compter du 9 juin prochain avec une jauge recommandée d’une personne pour 4 m2 et application stricte des gestes barrières.

HDV avocats > 2021 > mai

Arrêt dérogatoire et indemnisation dérogatoire

Télétravail et fonction publique

Cela ne concerne pas le secteur privé, toutefois le Ministère de la Fonction publique, dans un communiqué de presse du 26 mai 2021, a mis en place un calendrier sur l’assouplissement du régime du télétravail (sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire).

Cet assouplissement pourrait inspirer le Ministère du travail pour la prochaine mise à jour du protocole national sanitaire, attendue pour le 9 juin 2021 prochain.

Ainsi pour les agents publics concernés :

  • Dès à présent, ceux qui le souhaitent auront la possibilité de revenir un jour par semaine sur site sans faire de demande expresse ;
  • A compter du 9 juin : passage à 3 jours par semaine de télétravail (si la situation sanitaire le permet) ;
  • A compter du 1er juillet : passage à 2 jours de télétravail par semaine (si la situation sanitaire le permet) ;
  • A compter du 1er septembre si la situation sanitaire le permet, retour au régime de droit commun, avec application du nouvel accord-cadre télétravail s’il est signé.

Les réunions en présentiel seront autorisées à compter du 9 juin prochain avec une jauge recommandée d’une personne pour 4 m2 et application stricte des gestes barrières.