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Le contentieux devant le Conseil de prud’hommes

La procédure prud’homale

1/ Le Conseil de prud’hommes : juridiction et procédure atypiques

Le contentieux opposant un employeur et un salarié dans le cadre d’un litige ayant trait à la formation, à l’exécution ou à la rupture du contrat de travail, relève de la compétence exclusive du Conseil de prud’hommes.

Cette juridiction est atypique en ce qu’elle est paritaire ; en effet, ce sont des employeurs et des salariés qui sont amenés à trancher le litige présenté à eux.

Les dossiers contentieux sont répartis entre différentes sections en fonction soit de la nature de l’activité des entreprises, soit de la classification des salariés.

2/ La procédure devant le Conseil de Prud’hommes

La procédure prud’homale est particulière en ce que les parties peuvent être convoquées à différentes sortes d’audiences devant diverses formations :

  • L’audience de bureau de conciliation et d’orientation, qui est un préalable en principe obligatoire, se tenant à huis clos afin de savoir si les parties entendent ou non concilier ;
  • L’audience de jugement qui intervient en cas d’échec de la tentative de conciliation ;
  • La formation de référé, notamment gouvernée par une notion d’urgence et d’évidence (absence de contestation sérieuse), permettant aux conseillers prud’homaux de trancher rapidement le litige ;
  • La formation de départage, lorsque les quatre conseillers prud’homaux n’arrivent pas à se départager, un magistrat du Tribunal Judiciaire vient trancher le litige.
« La saisine du conseil de prud’hommes implique le respect de certaines formalités, pour lesquelles il est conseillé d’être assisté. »

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L’expertise HDV

Le pôle judiciaire HDV Avocats dispose d’une grande expertise dans la gestion des contentieux prud’homaux et de ses développements devant la Cour d’appel et, le cas échéant, devant la Chambre sociale de la Cour de cassation.

Notre équipe propose un accompagnement personnalisé et de proximité à chaque étape de la procédure avec une maîtrise parfaite des dossiers dont elle a la charge. Nos avocats sont ainsi en mesure d’élaborer pour chaque cas une véritable stratégie indispensable à défense pertinente .

  • A lire sur ce thème : « Procès au prud’hommes : de la saisine au jugement » 5ème édition, éd. Groupe Revue Fiduciaire par Valérie Bardin, associé HDV Avocats, responsable du pôle judiciaire.
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