Salariés en forfait-jours : quand les moyens justifient la fin
18/10/2022 – La Semaine Juridique Social
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L’adéquation entre activité économique et temps de travail est désormais aux mains de l’entreprise, qui possède la capacité juridique d’atteindre cet objectif.
Qu’il s’agisse des aspects quantitatifs de la réglementation (définition du concept du travail effectif et différents seuils quantitatifs) ou des aspects qualitatifs (aménagement du temps de travail), toutes les règles peuvent, à quelques exceptions près qui peuvent relever des décisions unilatérales de l’employeur, être négociées dans l’entreprise.
Les dispositions légales permettent, en effet, par la négociation d’adapter la présence des salariés aux besoins économiques de l’entreprise, à la charge de travail de celle-ci et le cas échéant à sa variabilité cyclique. La performance de l’entreprise dépend étroitement de cette adéquation, laquelle ne doit pas ignorer pour autant les préoccupations tenant aux conditions de travail.
La particularité de ce thème est qu’il peut pratiquement « ignorer » les dispositions légales et celles de la convention collective pour que les règles applicables soient celles définies au niveau de l’entreprise.
La volonté d’accroître le pouvoir d’achat s’accompagne d’un certain nombre d’incitations fiscales et sociales concernant les heures supplémentaires ou complémentaires, la renonciation à des jours de repos, qu’il est indispensable de s’approprier, ce qui peut nécessiter de revisiter les dispositions d’aménagement du temps de travail existantes.
S’il est un thème dans lequel le droit de la négociation collective est fondamental depuis 1982 (négociation obligatoire sur les temps de travail et les salaires), c’est bien tout ce qui a trait au temps de travail :
Enfin, les temps de non travail sont essentiels à connaître avec leurs conséquences juridiques (pauses, temps de trajet, habillage, astreinte).
« Adapter par la négociation la présence des salariés aux besoins de l’entreprise : un levier de performance de l’entreprise. »
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HDV Avocats accompagne les dirigeants d’entreprise, DRH/RRH et les responsables des affaires sociales dans leur organisation en matière d’aménagement du temps de travail et dans la rédaction des accords. Maîtrisant le droit de la négociation collective, les avocats HDV ont une connaissance parfaite de la thématique « durée et aménagement du temps de travail ». Que la négociation d’un accord collectif soit nécessaire ou non, HDV Avocats conseille les employeurs sur les solutions les plus adaptées à l’activité de l’entreprise et les assiste dans leurs mises en œuvre.
L’accompagnement juridique peut être effectué, selon vos besoins, de manière ponctuelle ou dans le cadre d’une convention annuelle incluant des prestations personnalisées.
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