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La durée du travail

L’adéquation entre activité économique et temps de travail est désormais aux mains de l’entreprise, qui possède la capacité juridique d’atteindre cet objectif.

Définir et aménager le temps de travail en entreprise


1/ L’aménagement du temps de travail : concilier productivité et bien-être des salariés.

Qu’il s’agisse des aspects quantitatifs de la réglementation (définition du concept du travail effectif et différents seuils quantitatifs) ou des aspects qualitatifs (aménagement du temps de travail), toutes les règles peuvent, à quelques exceptions près qui peuvent relever des décisions unilatérales de l’employeur, être négociées dans l’entreprise.

Les dispositions légales permettent, en effet, par la négociation d’adapter la présence des salariés aux besoins économiques de l’entreprise, à la charge de travail de celle-ci et le cas échéant à sa variabilité cyclique. La performance de l’entreprise dépend étroitement de cette adéquation, laquelle ne doit pas ignorer pour autant les préoccupations tenant aux conditions de travail.

La particularité de ce thème est qu’il peut pratiquement « ignorer » les dispositions légales et celles de la convention collective pour que les règles applicables soient celles définies au niveau de l’entreprise.

La volonté d’accroître le pouvoir d’achat s’accompagne d’un certain nombre d’incitations fiscales et sociales concernant les heures supplémentaires ou complémentaires, la renonciation à des jours de repos, qu’il est indispensable de s’approprier, ce qui peut nécessiter de revisiter les dispositions d’aménagement du temps de travail existantes.

 

2/ Aménagement du temps de travail : domaine privilégié de la négociation.

S’il est un thème dans lequel le droit de la négociation collective est fondamental depuis 1982 (négociation obligatoire sur les temps de travail et les salaires), c’est bien tout ce qui a trait au temps de travail :

  • Augmenter la durée quotidienne de travail, la durée maximale moyenne, définir le contingent annuel d’heures supplémentaires et le taux de majoration, augmenter le volume des heures complémentaires, s’avère possible par la négociation ;
  • Répartir la durée légale sur une période pluri-hebdomadaire en adéquation avec les variations de l’activité de l’entreprise, pour les salariés à temps complet et à temps partiel peut résulter d’un accord d’entreprise ;
  • L’acquisition d’un temps de repos en contrepartie des dépassements d’horaire dans un cadre annuel (ancien système JRTT ou pluriannuel CET) peut aussi résulter d’un accord d’entreprise.
  • Mettre en place un système de décompte du temps en jour peut avoir pour origine un accord collectif (forfait en jours) ;
  • Le droit à la déconnexion et le télétravail peuvent aussi être encadrés par un texte négocié dans l’entreprise.

Enfin, les temps de non travail sont essentiels à connaître avec leurs conséquences juridiques (pauses, temps de trajet, habillage, astreinte).

« Adapter par la négociation la présence des salariés aux besoins de l’entreprise : un levier de performance de l’entreprise. »

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L’expertise HDV

HDV Avocats accompagne les dirigeants d’entreprise, DRH/RRH et les responsables des affaires sociales dans leur organisation en matière d’aménagement du temps de travail et dans la rédaction des accords. Maîtrisant le droit de la négociation collective, les avocats HDV ont une connaissance parfaite de la thématique « durée et aménagement du temps de travail ». Que la négociation d’un accord collectif soit nécessaire ou non, HDV Avocats conseille les employeurs sur les solutions les plus adaptées à l’activité de l’entreprise et les assiste dans leurs mises en œuvre.

  • A lire, sur cette thématique : Numéro spécial « Durée du travail », tomes 1 et 2 éd. Liaisons Sociales, Jurisclasseur « Droit du travail », éd. LexisNexis.

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  • Audit et conseil : une analyse et un appui techniques de hauts niveaux pour vous guider dans la définition de la stratégie sociale adaptée à l’entreprise ou à l’organisation, en intégrant la dimension humaine.

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