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Le droit pénal du travail

Le droit pénal du travail a été conçu pour sanctionner les infractions à l’application de certaines dispositions du code du travail ou, le cas échéant, des accords d’entreprise en cas de transfert de la sanction pénale. Il concerne des domaines essentiels tant s’agissant des relations individuelles du travail que collectives : prêt de main d’œuvre, travail dissimulé, conséquences pénales des infractions en matière de santé-sécurité, harcèlement moral, discrimination…

Le risque pénal est particulièrement lourd pour certaines infractions et nécessite une assistance particulière de la personne poursuivie (dirigeant d’entreprise, détenteur d’une délégation de pouvoir).

L’expertise HDV

HDV Avocats propose aux dirigeants d’entreprise et aux personnes poursuivies généralement, une assistance particulière pendant toutes les procédures pénales, que ce soit lors des auditions préalables, ou lors de la comparaison dans le cadre du procès.

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