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Les contentieux devant le Pôle Social

Le Pôle Social du tribunal judicaire tranche en première instance les litiges relevant du contentieux général de la sécurité sociale, c’est-à-dire l’ensemble des litiges auxquels donne lieu l’application de la législation générale de la sécurité sociale (assujettissement, cotisations, prestations).

Sécurité sociale : Les domaines de compétence du Pôle Social

1/ La procédure de reconnaissance des AT/MP

Une nouvelle procédure d’instruction des AT/MP est entrée en vigueur depuis le 1er décembre 2019. Celle-ci est empreinte d’une formalisme particulier pouvant nécessiter un accompagnement aussi bien pour contester la qualification retenue que pour vérifier le respect des formes procédurales requises dans les différentes étapes de reconnaissance ou de contestation de la qualification d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

2/ Le contentieux du redressement URSSAF

La complexité des règles en matière d’assujettissement ou de calcul des cotisations sociales et le développement des formes de ressources exonérées de charges sociales, exposent au risque de redressement.
En cas de redressement notifié par l’URSSAF, l’entreprise peut être accompagnée par un avocat dans la vérification de la réglementation de la procédure de redressement et sur le bien-fondé sur le fond de ce dernier.

3/ La faute inexcusable

Le développement de la jurisprudence relative à l’obligation de sécurité de résultat a entraîné une multiplication des actions sur le terrain de la faute inexcusable de l’employeur à l’effet de permettre au salarié d’obtenir la réparation du préjudice réellement subi lors d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Pour autant, ce n’est pas parce qu’un salarié a été victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, que l’employeur a commis automatiquement une faute inexcusable. Ce qui peut justifier un accompagnement de l’entreprise poursuivie sur ce terrain.

L’expertise HDV

HDV Avocats accompagne les dirigeants d’entreprise, DRH/RRH et les responsables des affaires sociales dans les démarches liées aux déclarations et vérifications des qualifications des AT/MP et aux conséquences indemnitaires en cas de faute inexcusable, mais aussi dans les démarches contentieuses éventuelles liées à des redressements URSSAF contestables.

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