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Groupes et représentation du personnel

L’entreprise n’est pas toujours constituée d’un seul site, d’une seule activité. Ce peut être aussi l’intégration dans un ensemble plus vaste (groupe, UES, ou entreprises à structures complexes). Des règles sociales particulières concernent ce type d’organisations.

Les difficultés du droit collectif dans les entreprises à structure complexe

1/ Les organisations d’entreprise à structure complexe

Les concentrations, restructurations, rachats, ou parfois les décisions de justice, ont façonné l’entreprise de manière polyforme. Dans ce type d’organisations (groupes, UES, entreprises à établissements distincts) l’application des règles sociales est parfois complexe ne serait-ce que pour définir, par exemple, l’organisation de la représentation élue ou désignée au sein de ces entités.

L’application du droit de la négociation n’est pas non plus sans susciter de nombreuses interrogations à l’effet de savoir, par exemple, si l’accord de groupe a les mêmes capacités que l’accord d’entreprise ou que l’accord d’UES à la nature juridique d’un accord d’entreprise.

L’appréciation de la représentativité est aussi complexe, dès lors que les élections professionnelles au sein des entreprises du groupe ou de l’UES ne sont pas organisées en même temps. Quant à la gestion des relations individuelles, elle renvoie souvent à l’entité décisionnaire ou à celle qui a la qualité d’employeur. En tout cas, ce sont des thèmes complexes qui ne peuvent être ignorés.

2/ Quelques aspects du droit du travail dans ces entreprises 

Outre les développements qui précèdent ayant trait à l’organisation de la représentation du personnel, ce type d’organisations n’échappe pas non plus à l’évolution vers la conventionnalisation du droit du travail.

Mais comment harmoniser les statuts sociaux au sein des entreprises d’un groupe, des entités d’une UES, ou des établissements d’une entreprise à structure complexe ? Des réponses sont données par le code du travail, mais avec un certain nombre d’interrogations pour lesquelles les réponses demeurent encore incertaines.

La capacité de pouvoir écarter la plupart des dispositions des conventions collectives par la négociation peut inciter à créer des conventions de groupes ou d’UES, et non plus à appliquer différentes conventions collectives en fonction des secteurs d’activité des entreprises concernées.

L’évolution des périmètres de ces structures emportent aussi nécessairement des conséquences sur la représentation du personnel en place, sur les accords négociés, sur les accords « suspendus » par la négociation de groupe ou d’entreprise.

« Des entreprises qui peuvent profiter de la conventionnalisation du droit du travail. »

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L’expertise HDV

HDV Avocats accompagne les dirigeants d’entreprise, DRH/RRH et les responsables des affaires sociales dans l’organisation des relations collectives du travail au sein des entreprises à structure complexe.

La connaissance et la maîtrise des règles juridiques applicables à ce type de structures permet d’orienter utilement les entités concernées, de définir une politique sociale harmonisée sur les grands thèmes (durée du travail, PSC par exemple) au sein des entreprises d’un même groupe ou d’une UES.
Les dossiers traités, et une fois encore, la place particulière de la négociation collective dans ce type d’organisations est essentielle.

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