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La mobilité des salariés

Organiser la mobilité, quelle qu’elle soit, est une nécessité incontournable, ce thème étant constamment d’actualité dans l’entreprise.

Mobilités : comment gérer ?

1/ Les raisons de la mobilité des salariés

La signature du contrat de travail cristallise un certain nombre d’éléments (lieu de travail, rémunération, qualification, durée du travail) dont on sait par avance qu’il faudra pourtant en permettre l’évolution.

Déménagements d’entreprises, dynamisation de la politique commerciale, regroupements ou restructuration,… les raisons qui conduisent à la mobilité des salariés sont diverses. De manière générale, elles ont pour objectif de répondre au besoin d’adaptation de l’entreprise à son environnement économique.

Ces changements peuvent nécessiter de vraies réflexions sur la place du contenu contractuel à donner au contrat de travail, et sur les outils juridiques destinés à faciliter les mobilités fonctionnelles, géographiques, de rémunération.

C’est un thème qui ne peut être laissé au hasard de rédaction imprécise ou cristallisante du contrat de travail.

2/ Organiser la mobilité professionnelle des salariés

Parvenir à cet objectif postule une parfaite maîtrise des relations du contrat de travail avec les autres sources du droit (usages, accord d’entreprise, convention collective…).

Il est ensuite nécessaire de définir le domaine du « dur » contractuel, c’est-à-dire les thèmes pour lesquels toute modification supposera l’acceptation du salarié. De ce point de vue, il est indispensable de ne pas étendre le champ du contractuel par des clauses inappropriées qui, de clauses purement informatives deviennent contractuelles.

Il faut donc aussi et en conséquence déterminer ce qui est du domaine des conditions de travail, du pouvoir de direction de l’employeur, c’est-à-dire de ce qui s’impose au salarié sans son consentement.

Naturellement, la place des clauses de mobilité géographique ou d’horaire ou de rémunération est essentielle à cette adaptabilité contractuelle mais sous réserve d’en parfaitement maîtriser le contenu.

« Appréhender la relation du contrat de travail avec l’accord collectif est aussi essentiel. »

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L’expertise HDV

HDV Avocats accompagne les dirigeants d’entreprise, DRH/RRH et les responsables des affaires sociales dans la gestion et l’organisation juridique des mobilités fonctionnelles, géographiques ou de rémunération de leurs salariés.

La volonté des avocats HDV est de proposer des normes adaptées à chaque situation d’entreprise. Dès lors il est évident que cet objectif ne peut être rempli sans une parfaite maîtrise du régime juridique attaché au thème de la modification du contrat ou des conditions de travail.

  • A lire, sur ce thème : « Modification de travail », éd. Liaisons Sociales.
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