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Les procédures devant les juridictions administratives
Le droit administratif occupe une place importante en droit du travail (salariés protégés, amendes administratives, plans de sauvegarde de l’emploi…).
Le contentieux administratif obéit à une procédure également particulière dans la mesure où l’administration est amenée à rendre une décision, différentes voies de recours existent pour en contester le bien-fondé :
- Un recours gracieux ;
- Un recours hiérarchique ;
- Un recours contentieux exercé devant le Tribunal Administratif ou la Cour administrative d’appel et, le cas échéant, devant le Conseil d’Etat.
Pour exercer ces différentes voies de recours, des délais stricts sont à respecter sous peine d’irrecevabilité.
L’expertise HDV
HDV Avocats porte assistance aux dirigeants d’entreprise, DRH/RRH et responsables des affaires sociales devant l’ensemble des juridictions administratives, mais également dans les autres formes de recours non judiciaires pour lesquels les avocats disposent d’une parfaite maîtrise.
Nous contacterL’offre d’accompagnement pour entreprises
- Audit et conseil : une analyse et un appui techniques de hauts niveaux pour vous guider dans la définition de la stratégie sociale adaptée à l’entreprise ou à l’organisation, en intégrant la dimension humaine.
- Judiciaire : une haute expertise et une assistance personnalisée à chaque étape des procédures contentieuses devant toutes les juridictions dédiées au droit social (Conseil de prud’hommes, tribunal judiciaire, tribunal administratif…).
- Formation : une large gamme de formations, en présentiel ou en distanciel, sur des thématiques d’actualité en droit social mêlant connaissances théoriques et ateliers pratiques.
L’accompagnement juridique peut être effectué, selon vos besoins, de manière ponctuelle ou dans le cadre d’une convention annuelle incluant des prestations personnalisées.
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