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La gestion du redressement URSSAF

La complexité des règles relatives à l’assiette des cotisations sociales est souvent à l’origine d’un redressement qu’il faut parfaitement maîtriser.


éviter ou limiter le risque de redressement urssaf

1/ Le redressement URSSAF

Cette phase qui peut suivre celle d’un contrôle, suppose une parfaite connaissance du fond et de la forme de la procédure de redressement. En effet, au plan formel, la procédure est enfermée dans un cadre légal et réglementaire strict dont le non-respect par l’URSSAF peut aboutir à l’annulation du redressement.

Cette phase procédurale est essentielle et suppose d’en connaître tous les aspects. Sur le fond, il s’agit de connaître les fondements du redressement pour, le cas échéant, en contester le bien-fondé dès la lettre d’observation de l’URSSAF et ultérieurement si nécessaire dans le cadre de la procédure pré-judiciaire ou judiciaire.

Cette contestation postule nécessairement la connaissance des règles d’assujettissement, des domaines concernant les revenus différés (intéressement, participation, épargne), des règles relatives à la protection social complémentaire, des règles concernant le calcul et le montant des différentes cotisations.

2/ Quelques aspects techniques du redressement

« 708 millions d’euros de redressement de cotisations et contributions sociales réalisés en 2019. »

Chiffres clés 2019 – Acoss

L’expertise HDV

Elle s’est faite par l’assistance de nos clients lors des différentes phases de la procédure de redressement et, le cas échéant, ultérieurement lors de la phase pré-judiciaire ou judiciaire du redressement. Le cabinet a toutes les compétences également pour rédiger les demandes de rescrit social ou d’arbitrage de l’ACOSS si nécessaire.

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