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Négocier le CSE

La création du CSE est aussi l’occasion par la négociation de mettre en place un dispositif de représentation du personnel adapté aux spécificités de chaque entreprise.

Mise en place du CSE : quelles adaptations possibles ?

1/ Bien connaître le CSE

La création d’un comité social et économique (CSE) est obligatoire dès lors que l’entreprise compte au moins 11 salariés durant une période de 12 mois consécutifs. Les attributions de cette instance se renforcent à partir du seuil de 50 salariés.

Comme pour une bonne partie des dispositions du code du travail, le CSE n’échappe pas à la règle d’une adaptation par la négociation.

Outre la connaissance de la mise en place, du fonctionnement et des attributions de cette nouvelle instance de représentation du personnel, il convient d’appréhender toutes les possibilités pour adapter cette instance par la négociation.

Les textes autorisent en effet un dimensionnement du CSE tenant compte de la taille, de l’activité de l’entreprise en évitant tout le formalisme qui s’impose à défaut d’accord.

2/ Adaptation du CSE : que peut-on négocier ?

Premières étapes de la réflexion :

  • Savoir localiser les établissements distincts et la façon de les déterminer (négociation ou décision unilatérale) ;
  • Mettre en place la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) obligatoire ou par le souhait de donner une dimension particulière aux problèmes de santé et sécurité quand elle est facultative ;
  • Définir les modalités de consultation récurrentes ou événementielles ainsi que les documents utiles à ces consultations (notamment BDES) est tout aussi essentiel dans l’exercice des attributions de cette instance ;
  • Organiser le fonctionnement (règlement intérieur), les délais de consultations, les conditions de recours aux experts, le montant de la contribution aux activités sociales et culturelles…

…sont les enjeux qui permettent de répondre à l’objectif du législateur pour un dialogue social non pas imposé par le respect de règles formelles, mais souhaité utile parce que déterminé par la négociation au sein de l’entreprise.

« La négociation d’un CSE adapté à l’entreprise est essentielle pour favoriser un dialogue social efficace. »

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L’expertise HDV

HDV Avocats accompagne les dirigeants d’entreprise, DRH/RRH et les responsables des affaires sociales dans la création et la mise en place d’un CSE, par la définition de son mode de fonctionnement et de ses attributions.
L’expertise des avocats HDV résulte de leurs nombreuses participations aux transformations de CE, DP et CHSCT en CSE, pour le compte de leurs clients par la rédaction d’accords de dialogue social permettant l’adaptation de l’instance à chacune des entreprises. De ce point de vue également, le sur mesure social prend tout son sens.

  • A lire, sur ce thème : « Le guide pratique du CSE », Ed. Groupe Revue Fiduciaire – co-rédigé par Michel Morand, associé HDV Avocats. 
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