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Les contentieux devant le Pôle Social

Un certain nombre de contentieux relevant des relations collectives de travail sont traités devant le tribunal judiciaire, nouvelle juridiction anciennement appelée tribunal d’instance ou tribunal de Grande Instance.

Relations collectives :
les domaines de compétence du Pôle Social

1/ Le contentieux électoral

L’organisation et la bonne tenue des élections professionnelles sont essentielles mais aussi complexes, compte tenu des enjeux qui s’y attachent (respect de la proportionnalité des listes, résultat des élections, représentativité). Ce qui peut être à l’origine d’éventuels contentieux.

Une entreprise peut être accompagnée et guidée dans les étapes de l’organisation d’élections professionnelles (rédaction d’un protocole d’accord préélectoral et négociation de ce dernier avec les organisations syndicales, contrôle de la liste de candidats, négociation salariale, dépouillement des votes) mais aussi dans la gestion d’éventuels contentieux, devant le tribunal judiciaire.

2/ Le contentieux des experts CSE

Dans le cadre de ses attributions le CSE peut faire appel à des experts. En cas de désaccord quant à cette expertise, la contestation peut être portée devant le tribunal judiciaire sur la nécessité d’une expertise, son coût, son étendue, sa durée ou encore le choix de l’expert désigné par le CSE.

3/ Le contentieux de la négociation collective

La place grandissante de la négociation collective comme norme à l’origine de la règle sociale peut générer des contentieux relatifs à la validation de l’accord collectif et à son interprétation.

L’assistance judiciaire performante dans ce type de contentieux nécessite une parfaite connaissance du droit de la négociation collective.

4 / Le contentieux des conflits collectifs

Les conflits collectifs sont un moment particulièrement difficile pour l’entreprise, qui peuvent être à l’origine d’un certain nombre de procédures (validité de la grève, expulsion des grévistes…).

Ces conflits peuvent être résolus par des procédures de médiation ou par la rédaction de protocoles d’accords de fin de conflits. Si nécessaire, une procédure devant le tribunal judiciaire peut être mise en œuvre.

L’expertise HDV

HDV Avocats propose un accompagnement aux dirigeants d’entreprise, DRH/RRH et responsables des affaires sociales sur l’ensemble des procédures contentieuses relatives aux relations collectives de travail. Si le champ du contentieux individuel se restreint, en revanche celui des relations collectives s’accroît au fur et à mesure de l’importance donnée à la négociation d’entreprise, domaine dans lequel notre équipe dispose d’une parfaite maîtrise.

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