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La contrepartie au temps de déplacement des itinérants

Publication : Semaine Sociale Lamy
Réf. :  n° 2001, 23/05/2022
Editions : Wolters Kluwer
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

« Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif » (C. trav. art. L. 3121-4).

Si ce temps dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l’objet d’une contrepartie, soit sous forme de repos, soit sous forme financière définie par accord d’entreprise ou, à défaut, par accord de branche ou, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur après consultation du CSE.
Si ce principe s’applique aux salariés sédentaires, qu’en est-il des salariés sans lieu fixe d’exécution du contrat de travail ?

Dans un arrêt du 30 mars 2022, la Cour de cassation apporte des éléments de réponse sur la définition du temps de déplacement pour les salariés itinérants.

Retrouvez l’analyse de Michel Morand publiée dans la Semaine Sociale Lamy du 23 mai 2022, dans son article intitulé « La contrepartie au temps de déplacement des itinérants ».

à propos de l’auteur

Associé et co-fondateur de HDV Avocats,  Michel Morand accompagne les entreprises de tous secteurs d’activité et de toutes tailles dans l’organisation de leurs relations sociales. Spécialiste de la négociation collective, il est aujourd’hui le conseil de nombreuses organisations patronales, qu’il assiste dans la conduite du dialogue social et dans la rédaction des accords de branches.

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