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Dépasser la durée maximale hebdomadaire cause nécessairement un préjudice

Publication : La Semaine Juridique Social
Réf. :  n° 7, article 1049,22 février 2022
Editions : LexisNexis
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

« Le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail cause au salarié un préjudice qui lui ouvre droit à réparation.

Cette décision s’inscrit dans le cadre de l’évolution de la jurisprudence relative au conditions d’appréciation du préjudice subi par le salarié en cas de manquement de l’employeur à l’une de ses obligations, en l’espèce d’origine légale. »

à propos de l’auteur

Associé et co-fondateur de HDV Avocats,  Michel Morand accompagne les entreprises de tous secteurs d’activité et de toutes tailles dans l’organisation de leurs relations sociales. Spécialiste de la négociation collective, il est aujourd’hui le conseil de nombreuses organisations patronales, qu’il assiste dans la conduite du dialogue social et dans la rédaction des accords de branches.

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