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Monétisation des jours de repos : un tabac !

Publication : La Semaine Sociale Lamy
Réf. :  n°2010, 29/08/2022
Editions : Wolters Kluwer
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

Le retour du « travailler plus pour gagner plus » !

Le pouvoir d’achat des français, mis à mal depuis quelques mois, est sans conteste le sujet central de cette rentrée 2022.

Parmi les mesures récemment mises en place par le gouvernement, la monétisation des jours de repos est l’un des dispositifs proposé aux entreprises permettant aux salariés de monétiser des jours de RTT non pris, dans le cadre de divers mécanismes d’aménagement du temps de travail.

Quelle est la nature des jours monétisés ? Quel est leur sort ? (incitations fiscales et sociales, transformation en heures supplémentaires)

Dans son article publié dans la Semaine Sociale Lamy, Michel Morand propose un décryptage de l’article 5 de la loi de finances rectificative pour 2022.

à propos de l’auteur

Associé et co-fondateur de HDV Avocats,  Michel Morand accompagne les entreprises de tous secteurs d’activité et de toutes tailles dans l’organisation de leurs relations sociales. Spécialiste de la négociation collective, il est aujourd’hui le conseil de nombreuses organisations patronales, qu’il assiste dans la conduite du dialogue social et dans la rédaction des accords de branches.

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