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Salariés en forfait-jours : quand les moyens justifient la fin

Publication : La Semaine Juridique Social
Réf. :  n° 41, 18 octobre 2022
Editions : LexisNexis
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

Forfaits en jours : La Cour de cassation rappelle ses exigences rédactionnelles quant au contenu de l’accord collectif s’agissant du suivi effectif et régulier de la charge de travail. Mais ces exigences sont-elles justifiées ?

à propos de l’auteur

Associé et co-fondateur de HDV Avocats,  Michel Morand accompagne les entreprises de tous secteurs d’activité et de toutes tailles dans l’organisation de leurs relations sociales. Spécialiste de la négociation collective, il est aujourd’hui le conseil de nombreuses organisations patronales, qu’il assiste dans la conduite du dialogue social et dans la rédaction des accords de branches.

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