Un nouvel accord sur l’emploi dans la 2ème loi d’urgence sanitaire

Un nouvel accord sur l’emploi dans la 2ème loi
d’urgence sanitaire

Publication : MyActu RF

Réf. : publié en ligne le 11 juin 2020

Editions : Groupe Revue Fiduciaire

Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

La 2^ème loi d’urgence sanitaire a été adoptée définitivement par le Sénat le 10 juin 2020. Entre autres dispositions, elle prévoit la mise en place d’un nouveau dispositif « d’activité réduite pour le maintien de l’emploi », également appelé activité partielle de longue durée par la ministre du Travail elle-même. Explications par Michel Morand, avocat conseil en droit social.

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L’étonnant article D.3121-25 du code du travail

Publication : Semaine Sociale Lamy

Réf. : n°1911, 08 juin 2020

Editions : Wolters Kluwer

Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

« L’article D. 3121-25 du Code du travail semble considérer que quel que soit le dispositif d’aménagement de la durée légale, dès lors qu’il se situe hors du cadre hebdomadaire, les heures au-delà de 39 heures sont des heures supplémentaires, ceci en stricte contradiction avec l’article L. 3121-41 du Code du travail. Un texte incohérent. D’où vient la méprise ? »