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« L’article D. 3121-25 du Code du travail semble considérer que quel que soit le dispositif d’aménagement de la durée légale, dès lors qu’il se situe hors du cadre hebdomadaire, les heures au-delà de 39 heures sont des heures supplémentaires, ceci en stricte contradiction avec l’article L. 3121-41 du Code du travail. Un texte incohérent. D’où vient la méprise ? »
Associé et co-fondateur de HDV Avocats, Michel Morand accompagne les entreprises de tous secteurs d’activité et de toutes tailles dans l’organisation de leurs relations sociales. Spécialiste de la négociation collective, il est aujourd’hui le conseil de nombreuses organisations patronales, qu’il assiste dans la conduite du dialogue social et dans la rédaction des accords de branches.
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