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Michel Morand, associé HDV Avocats, est intervenu le 7 avril 2021 à 13h dans l’émission Smart Job de B SMART pour parler de la conventionnalisation du droit du travail.
Avocat expert en négociation collective, il a ainsi expliqué comment et pourquoi élaborer les règles sociales en entreprise.
Accéder à l’émission« C’est une petite musique qui monte. Avec le télétravail généralisé, le droit du travail pourrait ne pas être adapté à toutes les situations. Et ouvrir la voie à de nouveaux contentieux. (…)
Faut-il dès lors un droit du travail revisité qui redéfinissent les relations sociales ? Le lien de subordination ? Le contrôle du temps de travail, de l’activité ? Ou à défaut, allons-nous vers de nouveaux contentieux ? Pour Michel Morand avocat associé du cabinet HDV Avocats, des ajustements seront, en effet, nécessaires. « Il y aura de nouveaux contentieux. Le recours massif au télétravail devrait alimenter les débats devant les juridictions du travail par les diverses problématiques qu’il est susceptible de faire naître, en lien par exemple avec le respect des règles relatives à la durée du travail et aux temps de repos, au droit à la déconnexion ou encore à la mesure de la charge de travail et aux conditions de travail ». »
Interview de Michel Morand, avocat associé du cabinet HDV Avocats par ActuEL RH.
Afin d’assurer la continuité de relations contractuelles qui n’ont pu se dérouler normalement du fait de l’épidémie de #covid19, les règles de renouvellement des CDD et CTT ont été assouplies par la loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire.
Retrouvez l’interview de Michel Morand qui livre son éclairage dans le Quotidien Liaisons Sociales Magazine paru le 22 juin 2020.
« L’accord de performance collective marque une nouvelle étape dans la relation entre l’accord collectif et le contrat de travail. Le contrat de travail devient au fil du temps plus poreux à l’égard de la norme collective. »
Retrouvez l’interview de Michel Morand publiée dans ActuEL RH sur l’accord de performance collective et son impact sur la relation entre accord collectif et contrat de travail.
