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Négociation d’entreprise : l’accord, les acteurs, le contrôle

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Négociation d’entreprise : l’accord, les acteurs, le contrôle

Colloque

Négociation collective : l’accord, les acteurs, le contrôle

Le 28 juin 2021 à Clermont-Ferrand, HDV Avocats a animé un colloque en présentiel sur le thème de la négociation collective.

La consécration de la primauté de l’accord d’entreprise par les interventions législatives de 2016 et 2017 a bouleversé l’architecture et l’organisation des différentes normes juridiques au centre du fonctionnement économique et social de l’entreprise.

La capacité donnée à la négociation d’entreprise de fabriquer elle-même les règles sociales indépendamment des dispositions légales et parfois conventionnelles, d’une part en permet l’élaboration à un niveau pertinent et d’autre part, en favorise l’adaptabilité.

C’est l’essentiel de cette évolution et de ces principes qui ont été traités à l’occasion de ce colloque organisé en partenariat et présidé par la DDETS Puy-de-Dôme.

/ Intervenants : 

  • Emmanuelle SEGUIN, Directrice Adjointe du travail et Responsable d’unité de contrôle, DDETS Puy-de-Dôme
  • Estelle PARAYRE, Référente départementale, DDETS, Puy-de-Dôme
  • Sébastien ALBY, DRH LIMAGRAIN
  • Dominique HOLLE, Président du CPH de Clermont-Ferrand
  • Christophe MARIANO, Maître de Conférences à l’Université d’Auvergne
  • Michel MORAND, Avocat conseil en droit social HDV, ancien professeur associé à l’Université d’Auvergne,
  • Sandrine BACIGALUPI, Avocat HDV

/ Au programme de cet événement :

1 – Les rapports de l’accord d’entreprise avec les autres sources du droit du travail

2 – Les acteurs de la négociation

3 – Le contrôle des accords d’entreprise

 

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Webinaire Reprise activité : les 4 points clés

Webinaire

Reprise d’activité : les 4 points clés

Le risque sanitaire s’estompe, la dynamique d’une reprise économique s’annonce. Il ne faut pas manquer la rentrée sociale. Celle-ci sera nécessairement compliquée même si elle est espérée, eu égard aux craintes qui seront présentes quant aux risques pour la santé des salariés.

Pour être au rendez-vous de ce double enjeu – reprise économique et contexte sanitaire sécurisé – le cabinet HDV Avocats a proposé une réflexion organisée autour de 4 grands thèmes à l’occasion d’un webinaire gratuit le 21 mai 2021 de 12h à 12h45 :

  • Les temps de travail et la reprise (APLD, télétravail…)
  • Les temps de repos et la reprise (congés, RTT…)
  • Les IRP et la reprise
  • Les conditions sécurisées de la reprise (mesures sanitaires)

Sandrine Bacigalupi et Emmanuelle Tournaire, avocats HDV, ont animé cette rencontre digitale.

Voir le replay

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Webinaire Télétravail : 3 questions incontournables à élucider

Webinaire

Reprise d’activité : les 4 points clés

Le risque sanitaire s’estompe, la dynamique d’une reprise économique s’annonce. Il ne faut pas manquer la rentrée sociale. Celle-ci sera nécessairement compliquée même si elle est espérée, eu égard aux craintes qui seront présentes quant aux risques pour la santé des salariés.

Pour être au rendez-vous de ce double enjeu – reprise économique et contexte sanitaire sécurisé – le cabinet HDV Avocats a proposé une réflexion organisée autour de 4 grands thèmes à l’occasion d’un webinaire gratuit le 21 mai 2021 de 12h à 12h45 :

  • Les temps de travail et la reprise (APLD, télétravail…)
  • Les temps de repos et la reprise (congés, RTT…)
  • Les IRP et la reprise
  • Les conditions sécurisées de la reprise (mesures sanitaires)

Sandrine Bacigalupi et Emmanuelle Tournaire, avocats HDV, ont animé cette rencontre digitale.

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COVID-19 – cas contact/cas avéré : comment réagir ?

Webinaire

COVID-19 – cas contact/cas avéré : comment réagir ?

Comment gérer des cas symptomatiques, des cas positifs à la Covid-19 et des cas contacts en entreprise ?

C’était le thème du webinaire organisé le 30 novembre dernier par la CPME63 Puy-de-Dôme, co-animé par Sandrine Bacigalupi, avocat HDV.

Ont été abordés :

  • Les bons réflexes et outils nécessaires aux entreprises pour intervenir et gérer cette situation.
  • L’indemnisation des salariés concernés.
  • L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur pour préserver la santé et la sécurité des salariés.

 

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Les accords et l’emploi

Formation

Les accords et l’emploi

La crise économique, qui fait suite à la crise sanitaire, met l’emploi au centre des préoccupations des entreprises et des pouvoirs publics. Pour éviter d’avoir à mettre en œuvre des licenciements économiques, un certain nombre de textes permettent par la négociation d’adapter la charge de travail à l’évolution de l’activité de l’entreprise. Par cette adaptation, il devient possible de limiter les conséquences du manque d’activité sur l’emploi.

Groupe Revue Fiduciaire et HDV Avocats ont organisé une matinée de formation animée par Michel Morand, avocat associé le 4 novembre 2020. Cette session a eu pour objectif d’apporter des réponses concrètes et pratiques sur ces dispositifs visant à concilier activité économique et maintien de l’emploi.

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Journée d’actualité sociale GRF

Formation

Journée d’actualité sociale 2020

Le 15 septembre 2020 s’est tenue la 18ème édition de la Journée d’Actualité Sociale organisée par le Groupe Revue Fiduciaire.

A cette occasion, Michel Morand, associé co-fondateur de HDV Avocats, a animé un module dédié au CSE. Cette session a eu pour objectif de présenter le rôle du Comité Social et Economique en cas, notamment, de difficultés économiques rencontrées par l’entreprise.

Le module animé en distanciel, a rassemblé plus de 60 participants.