×

Que recherchez-vous ?

Droit social > droit social

Petit-déjeuner – Le forfait annuel en jours

the_archive_description();

HDV avocats > Événements

Petit-déjeuner – Le forfait annuel en jours

Petit-déjeuner | Le forfait annuel en jours

Lancement du Cercle Juripaie

HDV Avocats lance en partenariat avec le groupe GPA le « Cercle Juripaie ».

Le Cercle Juripaie est un club dont l’objectif est de rassembler tous les professionnels de la paie, juristes d’entreprise et fonctions RH, à l’occasion d’événements au format hybride (présentiel et distanciel) qui seront organisés 4 fois par an.

A l’occasion de ces rencontres seront abordées des thématiques juridiques, qui feront l’objet d’un rappel théorique, de cas pratiques et de moments d’échanges entre animateurs et participants.

Les rencontres du Cercle Juripaie seront animées par un binôme avocat en droit social et gestionnaire de paie.

A propos de GPA :

Créée il y a 10 ans, GPA est une entreprise experte dans la gestion de la Paie. GPA est spécialisé dans l’externalisation, la formation, l’assistance ou remplacement temporaire, la préconisation de logiciel et l’infogérance dans le domaine de la paie.

(www.gpapaie.com)

1ère rencontre du Cercle Juripaie

Le recours au forfait annuel en jours est une organisation du temps de travail dont la mise en place qui doit être négociée, peut s’avérer opportune pour les salariés ayant une autonomie dans la gestion et l’organisation de leur temps de travail. Attention toutefois, ce système suppose notamment un contrôle et un suivi de l’activité et de la charge de travail du salarié sous peine, au regard de la jurisprudence constante de la Cour de cassation, de conséquences importantes en cas de contentieux.

La première réunion de du Cercle Juripaie aura pour objectif de sensibiliser les participants à la notion du forfait annuel en jours et à leur permettre d’appréhender et de maîtriser sa mise en place, son suivi et ses conséquences.

 


Programme :
  • Finalité du forfait annuel en jours ;
  • Mise en place du forfait annuel en jours ;
  • Salariés concernés ;
  • Contrôle de l’employeur et suivi de la charge de travail du salarié ;
  • Incidence des absences, entrée et départ en cours d’année ;
  • Cas pratiques ;
  • Quizz
Modalités pratiques :
  • Date : 5 mai 2022
  • Horaire : de 8h30 à 10h
  • Accès présentiel limité à 12 personnes
  • Accès en distanciel sur inscription
Vous êtes concernés :
  • Juristes en cabinet comptable
  • Juristes en entreprise
  • Comptables
  • Experts comptables

Inscription événement

PETIT-DEJEUNER DU CERCLE JURIPAIE

5 mai 2022 – 8h30 à 10h

    Pour connaître et exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition, consultez notre Politique de Gestion des Données Personnelles

    HDV avocats > Événements

    Webinaire – Déroulement des élections du CSE

    Petit-déjeuner | Le forfait annuel en jours

    Déroulement des élections du CSE

    Dans le déroulement du processus électoral, indépendamment d’un certain nombre de questions déjà traitées dans un précédent webinaire (disponible sur Youtube HDV Avocats), d’autres méritent attention. Nous vous proposons de parcourir 3 questions clés en lien avec le déroulement des élections :

    • Mise en place du vote électronique,
    • Établissement des listes électorales et de candidats,
    • Principales règles et délais applicables au contentieux électoral.

    L’objectif de ce webinaire de 45 minutes animé par Bertrand Fialip, est de présenter de façon pratique et pragmatique une autre étape importante du processus électoral.

    Cette rencontre digitale a été animée par Bertrand Fialip, avocat en droit social, HDV Avocats le 25 mars 2022.

    Voir le replay

    HDV avocats > Événements

    HDV Avocats et l’ANDRH Rhône-Ain lancent le Club Dialogue Social

    Petit-déjeuner | Le forfait annuel en jours

    Déroulement des élections du CSE

    Dans le déroulement du processus électoral, indépendamment d’un certain nombre de questions déjà traitées dans un précédent webinaire (disponible sur Youtube HDV Avocats), d’autres méritent attention. Nous vous proposons de parcourir 3 questions clés en lien avec le déroulement des élections :

    • Mise en place du vote électronique,
    • Établissement des listes électorales et de candidats,
    • Principales règles et délais applicables au contentieux électoral.

    L’objectif de ce webinaire de 45 minutes animé par Bertrand Fialip, est de présenter de façon pratique et pragmatique une autre étape importante du processus électoral.

    Cette rencontre digitale a été animée par Bertrand Fialip, avocat en droit social, HDV Avocats le 25 mars 2022.

    Voir le replay

    HDV avocats > Événements

    Webinaire – Gestion de l’inaptitude du salarié

    Petit-déjeuner | Le forfait annuel en jours

    Déroulement des élections du CSE

    Dans le déroulement du processus électoral, indépendamment d’un certain nombre de questions déjà traitées dans un précédent webinaire (disponible sur Youtube HDV Avocats), d’autres méritent attention. Nous vous proposons de parcourir 3 questions clés en lien avec le déroulement des élections :

    • Mise en place du vote électronique,
    • Établissement des listes électorales et de candidats,
    • Principales règles et délais applicables au contentieux électoral.

    L’objectif de ce webinaire de 45 minutes animé par Bertrand Fialip, est de présenter de façon pratique et pragmatique une autre étape importante du processus électoral.

    Cette rencontre digitale a été animée par Bertrand Fialip, avocat en droit social, HDV Avocats le 25 mars 2022.

    Voir le replay

    HDV avocats > Événements

    Webinaire – Les aides à l’embauche

    Petit-déjeuner | Le forfait annuel en jours

    Déroulement des élections du CSE

    Dans le déroulement du processus électoral, indépendamment d’un certain nombre de questions déjà traitées dans un précédent webinaire (disponible sur Youtube HDV Avocats), d’autres méritent attention. Nous vous proposons de parcourir 3 questions clés en lien avec le déroulement des élections :

    • Mise en place du vote électronique,
    • Établissement des listes électorales et de candidats,
    • Principales règles et délais applicables au contentieux électoral.

    L’objectif de ce webinaire de 45 minutes animé par Bertrand Fialip, est de présenter de façon pratique et pragmatique une autre étape importante du processus électoral.

    Cette rencontre digitale a été animée par Bertrand Fialip, avocat en droit social, HDV Avocats le 25 mars 2022.

    Voir le replay

    HDV avocats > Événements

    Webinaire – Les entretiens du salarié

    Petit-déjeuner | Le forfait annuel en jours

    Déroulement des élections du CSE

    Dans le déroulement du processus électoral, indépendamment d’un certain nombre de questions déjà traitées dans un précédent webinaire (disponible sur Youtube HDV Avocats), d’autres méritent attention. Nous vous proposons de parcourir 3 questions clés en lien avec le déroulement des élections :

    • Mise en place du vote électronique,
    • Établissement des listes électorales et de candidats,
    • Principales règles et délais applicables au contentieux électoral.

    L’objectif de ce webinaire de 45 minutes animé par Bertrand Fialip, est de présenter de façon pratique et pragmatique une autre étape importante du processus électoral.

    Cette rencontre digitale a été animée par Bertrand Fialip, avocat en droit social, HDV Avocats le 25 mars 2022.

    Voir le replay

    HDV avocats > Événements

    Webinaire – Mise en place et renouvellement du CSE

    Petit-déjeuner | Le forfait annuel en jours

    Déroulement des élections du CSE

    Dans le déroulement du processus électoral, indépendamment d’un certain nombre de questions déjà traitées dans un précédent webinaire (disponible sur Youtube HDV Avocats), d’autres méritent attention. Nous vous proposons de parcourir 3 questions clés en lien avec le déroulement des élections :

    • Mise en place du vote électronique,
    • Établissement des listes électorales et de candidats,
    • Principales règles et délais applicables au contentieux électoral.

    L’objectif de ce webinaire de 45 minutes animé par Bertrand Fialip, est de présenter de façon pratique et pragmatique une autre étape importante du processus électoral.

    Cette rencontre digitale a été animée par Bertrand Fialip, avocat en droit social, HDV Avocats le 25 mars 2022.

    Voir le replay

    HDV avocats > Événements

    Conférence : Le dispositif « Transco »

    Petit-déjeuner | Le forfait annuel en jours

    Mardi 19 octobre 2021 – 8h30 à 10h30

    Aujourd’hui, certaines entreprises se posent la question de la régulation de l’emploi entre les emplois fragilisés, voir menacés et les emplois porteurs pour lesquels elles ne trouvent pas de candidats.

    Le dispositif dit « Transco » a pour objectif d’accompagner la reconversion professionnelle des collaborateurs dont le métier est fragilisé et en voie de disparition vers un métier porteur, dans le même bassin d’emploi. Le parcours de formation est pris en charge en tout ou partie par l’Etat, en fonction de la taille de l’entreprise.

    Multiplicité des acteurs, absence de sécurisation juridique à la fin du parcours de formation du collaborateur, mise en œuvre collective (…), les questions suivantes se posent :

    • Quelle est la durée de formation de reconversion ?
    • Le recours au CEP est-il obligatoire ?
    • Le collaborateur ayant bénéficié d’un Transco doit il obligatoirement revenir dans son entreprise ?
    • Peut-on prévoir une RCC suite à un Transco ?
    • Ce dispositif peut-il s’articuler avec un PSE ?

    Pour apporter des éclairages sur le sujet, mais également partager en avant-première les mesures de simplification, HDV Avocats a le plaisir de vous inviter à participer gratuitement à la conférence organisée par Sia Partners.

    Au programme :

    • Rachel Becuwe, Conseillère mutations économiques et sociales auprès de la Ministre du travail de l’emploi et de l’insertion
      Etat des lieux du recours de ce dispositif par les entreprises au cours de 10 derniers mois et premiers axes d’amélioration.
    • Eric Dumartin, Président Transitions pro Ile de France.
      Les solutions pragmatiques en termes de parcours de formation et leurs financements.
    • Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats.
      Les approches juridiques permettant de consolider la démarche et les articulations éventuels avec les modes alternatifs de licenciement.
    • Angélique Petel, Senior Manager Sia Partners en charge du dispositif “Transition Collective” et des mobilités internes et externes

    Modalités pratiques :

    • Date : 19 octobre 2021
    • Format : présentiel uniquement
    • Durée : 8h30-10h30
    • Lieu : Sia Partners, 21 rue de Berri, Paris 8ème.

    PARTICIPATION GRATUITE – INSCRIPTION OBLIGATOIRE (lien suivant) : Conférence – Transition collective (sia-partners.com)

    HDV avocats > Événements

    Négociation d’entreprise : l’accord, les acteurs, le contrôle

    Colloque

    Négociation collective : l’accord, les acteurs, le contrôle

    Le 28 juin 2021 à Clermont-Ferrand, HDV Avocats a animé un colloque en présentiel sur le thème de la négociation collective.

    La consécration de la primauté de l’accord d’entreprise par les interventions législatives de 2016 et 2017 a bouleversé l’architecture et l’organisation des différentes normes juridiques au centre du fonctionnement économique et social de l’entreprise.

    La capacité donnée à la négociation d’entreprise de fabriquer elle-même les règles sociales indépendamment des dispositions légales et parfois conventionnelles, d’une part en permet l’élaboration à un niveau pertinent et d’autre part, en favorise l’adaptabilité.

    C’est l’essentiel de cette évolution et de ces principes qui ont été traités à l’occasion de ce colloque organisé en partenariat et présidé par la DDETS Puy-de-Dôme.

    / Intervenants : 

    • Emmanuelle SEGUIN, Directrice Adjointe du travail et Responsable d’unité de contrôle, DDETS Puy-de-Dôme
    • Estelle PARAYRE, Référente départementale, DDETS, Puy-de-Dôme
    • Sébastien ALBY, DRH LIMAGRAIN
    • Dominique HOLLE, Président du CPH de Clermont-Ferrand
    • Christophe MARIANO, Maître de Conférences à l’Université d’Auvergne
    • Michel MORAND, Avocat conseil en droit social HDV, ancien professeur associé à l’Université d’Auvergne,
    • Sandrine BACIGALUPI, Avocat HDV

    / Au programme de cet événement :

    1 – Les rapports de l’accord d’entreprise avec les autres sources du droit du travail

    2 – Les acteurs de la négociation

    3 – Le contrôle des accords d’entreprise

     

    HDV avocats > Événements

    Webinaire Reprise activité : les 4 points clés

    Petit-déjeuner | Le forfait annuel en jours

    Déroulement des élections du CSE

    Dans le déroulement du processus électoral, indépendamment d’un certain nombre de questions déjà traitées dans un précédent webinaire (disponible sur Youtube HDV Avocats), d’autres méritent attention. Nous vous proposons de parcourir 3 questions clés en lien avec le déroulement des élections :

    • Mise en place du vote électronique,
    • Établissement des listes électorales et de candidats,
    • Principales règles et délais applicables au contentieux électoral.

    L’objectif de ce webinaire de 45 minutes animé par Bertrand Fialip, est de présenter de façon pratique et pragmatique une autre étape importante du processus électoral.

    Cette rencontre digitale a été animée par Bertrand Fialip, avocat en droit social, HDV Avocats le 25 mars 2022.

    Voir le replay