Webinaire - La responsabilité pénale dans l'entreprise

La responsabilité pénale dans l’entreprise

La définition d’une politique de gestion du risque pénal est essentielle pour toute entreprise qui souhaite à la fois prévenir ce risque et se préparer à d’éventuels contentieux afin d’en limiter les conséquences financières.

Les infractions commises dans le cadre de la relation de travail sont nombreuses : principalement en matière d’hygiène et sécurité et de risques psycho-sociaux, mais également en matière de discrimination et rupture d’égalité hommes-femmes. Le respect de la loi par les salariés doit ainsi être contrôlé par le chef d’entreprise et ses collaborateurs bénéficiant d’une délégation de pouvoirs afin d’éviter toute mise en cause sur le plan pénal.

HDV Avocats fait le point précisément sur les risques au sein de votre entreprise et d’identifier les mesures internes à mettre en place afin de prévenir la mise en cause de la responsabilité pénale de l’entreprise et de ses dirigeants.

Ce webinaire de 45 minutes, animé par Maître Thomas Fageole, avocat HDV, aborde les objectifs suivants :

• Identifier le risque pénal pesant sur l’entreprise
• Cartographier les principales infractions liées au droit pénal du travail,
• Mettre en place les mesures de prévention du risque pénal,
• Élaborer une stratégie de gestion du risque pénal (délégation de pouvoirs…)