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Négociation d’entreprise : l’accord, les acteurs, le contrôle

Colloque

Négociation collective : l’accord, les acteurs, le contrôle

Le 28 juin 2021 à Clermont-Ferrand, HDV Avocats a animé un colloque en présentiel sur le thème de la négociation collective.

La consécration de la primauté de l’accord d’entreprise par les interventions législatives de 2016 et 2017 a bouleversé l’architecture et l’organisation des différentes normes juridiques au centre du fonctionnement économique et social de l’entreprise.

La capacité donnée à la négociation d’entreprise de fabriquer elle-même les règles sociales indépendamment des dispositions légales et parfois conventionnelles, d’une part en permet l’élaboration à un niveau pertinent et d’autre part, en favorise l’adaptabilité.

C’est l’essentiel de cette évolution et de ces principes qui ont été traités à l’occasion de ce colloque organisé en partenariat et présidé par la DDETS Puy-de-Dôme.

/ Intervenants : 

  • Emmanuelle SEGUIN, Directrice Adjointe du travail et Responsable d’unité de contrôle, DDETS Puy-de-Dôme
  • Estelle PARAYRE, Référente départementale, DDETS, Puy-de-Dôme
  • Sébastien ALBY, DRH LIMAGRAIN
  • Dominique HOLLE, Président du CPH de Clermont-Ferrand
  • Christophe MARIANO, Maître de Conférences à l’Université d’Auvergne
  • Michel MORAND, Avocat conseil en droit social HDV, ancien professeur associé à l’Université d’Auvergne,
  • Sandrine BACIGALUPI, Avocat HDV

/ Au programme de cet événement :

1 – Les rapports de l’accord d’entreprise avec les autres sources du droit du travail

2 – Les acteurs de la négociation

3 – Le contrôle des accords d’entreprise