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Monétisation des jours de repos : un tabac !

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Monétisation des jours de repos : un tabac !

Article

Monétisation des jours de repos : un tabac !

Publication : La Semaine Sociale Lamy
Réf. :  n°2010, 29/08/2022
Editions : Wolters Kluwer
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

Le retour du « travailler plus pour gagner plus » !

Le pouvoir d’achat des français, mis à mal depuis quelques mois, est sans conteste le sujet central de cette rentrée 2022.

Parmi les mesures récemment mises en place par le gouvernement, la monétisation des jours de repos est l’un des dispositifs proposé aux entreprises permettant aux salariés de monétiser des jours de RTT non pris, dans le cadre de divers mécanismes d’aménagement du temps de travail.

Quelle est la nature des jours monétisés ? Quel est leur sort ? (incitations fiscales et sociales, transformation en heures supplémentaires)

Dans son article publié dans la Semaine Sociale Lamy, Michel Morand propose un décryptage de l’article 5 de la loi de finances rectificative pour 2022.

à propos de l’auteur

Associé et co-fondateur de HDV Avocats,  Michel Morand accompagne les entreprises de tous secteurs d’activité et de toutes tailles dans l’organisation de leurs relations sociales. Spécialiste de la négociation collective, il est aujourd’hui le conseil de nombreuses organisations patronales, qu’il assiste dans la conduite du dialogue social et dans la rédaction des accords de branches.

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La contrepartie au temps de déplacement des itinérants

Article

Monétisation des jours de repos : un tabac !

Publication : La Semaine Sociale Lamy
Réf. :  n°2010, 29/08/2022
Editions : Wolters Kluwer
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

Le retour du « travailler plus pour gagner plus » !

Le pouvoir d’achat des français, mis à mal depuis quelques mois, est sans conteste le sujet central de cette rentrée 2022.

Parmi les mesures récemment mises en place par le gouvernement, la monétisation des jours de repos est l’un des dispositifs proposé aux entreprises permettant aux salariés de monétiser des jours de RTT non pris, dans le cadre de divers mécanismes d’aménagement du temps de travail.

Quelle est la nature des jours monétisés ? Quel est leur sort ? (incitations fiscales et sociales, transformation en heures supplémentaires)

Dans son article publié dans la Semaine Sociale Lamy, Michel Morand propose un décryptage de l’article 5 de la loi de finances rectificative pour 2022.

à propos de l’auteur

Associé et co-fondateur de HDV Avocats,  Michel Morand accompagne les entreprises de tous secteurs d’activité et de toutes tailles dans l’organisation de leurs relations sociales. Spécialiste de la négociation collective, il est aujourd’hui le conseil de nombreuses organisations patronales, qu’il assiste dans la conduite du dialogue social et dans la rédaction des accords de branches.

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Ne pas confondre les JRTT et les repos compensateurs de remplacement

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Monétisation des jours de repos : un tabac !

Publication : La Semaine Sociale Lamy
Réf. :  n°2010, 29/08/2022
Editions : Wolters Kluwer
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

Le retour du « travailler plus pour gagner plus » !

Le pouvoir d’achat des français, mis à mal depuis quelques mois, est sans conteste le sujet central de cette rentrée 2022.

Parmi les mesures récemment mises en place par le gouvernement, la monétisation des jours de repos est l’un des dispositifs proposé aux entreprises permettant aux salariés de monétiser des jours de RTT non pris, dans le cadre de divers mécanismes d’aménagement du temps de travail.

Quelle est la nature des jours monétisés ? Quel est leur sort ? (incitations fiscales et sociales, transformation en heures supplémentaires)

Dans son article publié dans la Semaine Sociale Lamy, Michel Morand propose un décryptage de l’article 5 de la loi de finances rectificative pour 2022.

à propos de l’auteur

Associé et co-fondateur de HDV Avocats,  Michel Morand accompagne les entreprises de tous secteurs d’activité et de toutes tailles dans l’organisation de leurs relations sociales. Spécialiste de la négociation collective, il est aujourd’hui le conseil de nombreuses organisations patronales, qu’il assiste dans la conduite du dialogue social et dans la rédaction des accords de branches.

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Rémunération forfaitaire et résiliation judiciaire

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Monétisation des jours de repos : un tabac !

Publication : La Semaine Sociale Lamy
Réf. :  n°2010, 29/08/2022
Editions : Wolters Kluwer
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

Le retour du « travailler plus pour gagner plus » !

Le pouvoir d’achat des français, mis à mal depuis quelques mois, est sans conteste le sujet central de cette rentrée 2022.

Parmi les mesures récemment mises en place par le gouvernement, la monétisation des jours de repos est l’un des dispositifs proposé aux entreprises permettant aux salariés de monétiser des jours de RTT non pris, dans le cadre de divers mécanismes d’aménagement du temps de travail.

Quelle est la nature des jours monétisés ? Quel est leur sort ? (incitations fiscales et sociales, transformation en heures supplémentaires)

Dans son article publié dans la Semaine Sociale Lamy, Michel Morand propose un décryptage de l’article 5 de la loi de finances rectificative pour 2022.

à propos de l’auteur

Associé et co-fondateur de HDV Avocats,  Michel Morand accompagne les entreprises de tous secteurs d’activité et de toutes tailles dans l’organisation de leurs relations sociales. Spécialiste de la négociation collective, il est aujourd’hui le conseil de nombreuses organisations patronales, qu’il assiste dans la conduite du dialogue social et dans la rédaction des accords de branches.

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Dépasser la durée maximale hebdomadaire cause nécessairement un préjudice.

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Monétisation des jours de repos : un tabac !

Publication : La Semaine Sociale Lamy
Réf. :  n°2010, 29/08/2022
Editions : Wolters Kluwer
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

Le retour du « travailler plus pour gagner plus » !

Le pouvoir d’achat des français, mis à mal depuis quelques mois, est sans conteste le sujet central de cette rentrée 2022.

Parmi les mesures récemment mises en place par le gouvernement, la monétisation des jours de repos est l’un des dispositifs proposé aux entreprises permettant aux salariés de monétiser des jours de RTT non pris, dans le cadre de divers mécanismes d’aménagement du temps de travail.

Quelle est la nature des jours monétisés ? Quel est leur sort ? (incitations fiscales et sociales, transformation en heures supplémentaires)

Dans son article publié dans la Semaine Sociale Lamy, Michel Morand propose un décryptage de l’article 5 de la loi de finances rectificative pour 2022.

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Associé et co-fondateur de HDV Avocats,  Michel Morand accompagne les entreprises de tous secteurs d’activité et de toutes tailles dans l’organisation de leurs relations sociales. Spécialiste de la négociation collective, il est aujourd’hui le conseil de nombreuses organisations patronales, qu’il assiste dans la conduite du dialogue social et dans la rédaction des accords de branches.

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La loi sur le pass vaccinal met en exergue la prévention des risques liés à la covid-19

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Monétisation des jours de repos : un tabac !

Publication : La Semaine Sociale Lamy
Réf. :  n°2010, 29/08/2022
Editions : Wolters Kluwer
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

Le retour du « travailler plus pour gagner plus » !

Le pouvoir d’achat des français, mis à mal depuis quelques mois, est sans conteste le sujet central de cette rentrée 2022.

Parmi les mesures récemment mises en place par le gouvernement, la monétisation des jours de repos est l’un des dispositifs proposé aux entreprises permettant aux salariés de monétiser des jours de RTT non pris, dans le cadre de divers mécanismes d’aménagement du temps de travail.

Quelle est la nature des jours monétisés ? Quel est leur sort ? (incitations fiscales et sociales, transformation en heures supplémentaires)

Dans son article publié dans la Semaine Sociale Lamy, Michel Morand propose un décryptage de l’article 5 de la loi de finances rectificative pour 2022.

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Associé et co-fondateur de HDV Avocats,  Michel Morand accompagne les entreprises de tous secteurs d’activité et de toutes tailles dans l’organisation de leurs relations sociales. Spécialiste de la négociation collective, il est aujourd’hui le conseil de nombreuses organisations patronales, qu’il assiste dans la conduite du dialogue social et dans la rédaction des accords de branches.

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Passe sanitaire et obligation vaccinale : incohérences et incertitudes

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Monétisation des jours de repos : un tabac !

Publication : La Semaine Sociale Lamy
Réf. :  n°2010, 29/08/2022
Editions : Wolters Kluwer
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

Le retour du « travailler plus pour gagner plus » !

Le pouvoir d’achat des français, mis à mal depuis quelques mois, est sans conteste le sujet central de cette rentrée 2022.

Parmi les mesures récemment mises en place par le gouvernement, la monétisation des jours de repos est l’un des dispositifs proposé aux entreprises permettant aux salariés de monétiser des jours de RTT non pris, dans le cadre de divers mécanismes d’aménagement du temps de travail.

Quelle est la nature des jours monétisés ? Quel est leur sort ? (incitations fiscales et sociales, transformation en heures supplémentaires)

Dans son article publié dans la Semaine Sociale Lamy, Michel Morand propose un décryptage de l’article 5 de la loi de finances rectificative pour 2022.

à propos de l’auteur

Associé et co-fondateur de HDV Avocats,  Michel Morand accompagne les entreprises de tous secteurs d’activité et de toutes tailles dans l’organisation de leurs relations sociales. Spécialiste de la négociation collective, il est aujourd’hui le conseil de nombreuses organisations patronales, qu’il assiste dans la conduite du dialogue social et dans la rédaction des accords de branches.

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La notion d’employeur au sens du droit disciplinaire

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Monétisation des jours de repos : un tabac !

Publication : La Semaine Sociale Lamy
Réf. :  n°2010, 29/08/2022
Editions : Wolters Kluwer
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

Le retour du « travailler plus pour gagner plus » !

Le pouvoir d’achat des français, mis à mal depuis quelques mois, est sans conteste le sujet central de cette rentrée 2022.

Parmi les mesures récemment mises en place par le gouvernement, la monétisation des jours de repos est l’un des dispositifs proposé aux entreprises permettant aux salariés de monétiser des jours de RTT non pris, dans le cadre de divers mécanismes d’aménagement du temps de travail.

Quelle est la nature des jours monétisés ? Quel est leur sort ? (incitations fiscales et sociales, transformation en heures supplémentaires)

Dans son article publié dans la Semaine Sociale Lamy, Michel Morand propose un décryptage de l’article 5 de la loi de finances rectificative pour 2022.

à propos de l’auteur

Associé et co-fondateur de HDV Avocats,  Michel Morand accompagne les entreprises de tous secteurs d’activité et de toutes tailles dans l’organisation de leurs relations sociales. Spécialiste de la négociation collective, il est aujourd’hui le conseil de nombreuses organisations patronales, qu’il assiste dans la conduite du dialogue social et dans la rédaction des accords de branches.

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Quand les conditions du travail font le contrat de travail

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Monétisation des jours de repos : un tabac !

Publication : La Semaine Sociale Lamy
Réf. :  n°2010, 29/08/2022
Editions : Wolters Kluwer
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

Le retour du « travailler plus pour gagner plus » !

Le pouvoir d’achat des français, mis à mal depuis quelques mois, est sans conteste le sujet central de cette rentrée 2022.

Parmi les mesures récemment mises en place par le gouvernement, la monétisation des jours de repos est l’un des dispositifs proposé aux entreprises permettant aux salariés de monétiser des jours de RTT non pris, dans le cadre de divers mécanismes d’aménagement du temps de travail.

Quelle est la nature des jours monétisés ? Quel est leur sort ? (incitations fiscales et sociales, transformation en heures supplémentaires)

Dans son article publié dans la Semaine Sociale Lamy, Michel Morand propose un décryptage de l’article 5 de la loi de finances rectificative pour 2022.

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Associé et co-fondateur de HDV Avocats,  Michel Morand accompagne les entreprises de tous secteurs d’activité et de toutes tailles dans l’organisation de leurs relations sociales. Spécialiste de la négociation collective, il est aujourd’hui le conseil de nombreuses organisations patronales, qu’il assiste dans la conduite du dialogue social et dans la rédaction des accords de branches.

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Télétravail : comment le mettre en place ou l’optimiser ?

Ouvrage

 

Télétravail : comment le mettre en place ou l’optimiser ?

Parution : juillet 2021
Editions : Groupe Revue Fiduciaire
Co-auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

Cet ouvrage présente l’ensemble des règles permettant de mettre en place le télétravail ou de l’optimiser, que ce soit par le biais d’un accord collectif d’entreprise, d’une charte élaborée par l’employeur, ou d’un accord de gré à gré conclu entre l’employeur et le salarié.

Il aborde ensuite les modalités de gestion des télétravailleurs au travers de thématiques telles que la durée du travail, la rémunération, les congés, la santé et les conditions de travail de ces salariés. Il évoque aussi ce qui touche à leur surveillance, associé à la gestion des données personnelles. Et il traite enfin des problématiques de management des télétravailleurs.

L’ouvrage est enrichi d’outils pratiques pour venir en appui des employeurs, à savoir des modèles d’accord et de charte, mais aussi un modèle de « clause télétravail » à intégrer au contrat de travail des salariés, et différents modèles de courriers. De même, pour faciliter la lecture des règles présentées dans l’ouvrage, les chapitres sont illustrés par des infographies.

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à propos de l’auteur

Associé et co-fondateur de HDV Avocats,  Michel Morand accompagne les entreprises de tous secteurs d’activité et de toutes tailles dans l’organisation de leurs relations sociales. Spécialiste de la négociation collective, il est aujourd’hui le conseil de nombreuses organisations patronales, qu’il assiste dans la conduite du dialogue social et dans la rédaction des accords de branches.

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