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Télétravail : comment le mettre en place ou l’optimiser ?

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Télétravail : comment le mettre en place ou l’optimiser ?

Ouvrage

Télétravail : comment le mettre en place ou l’optimiser ?

Parution : juillet 2021
Editions : Groupe Revue Fiduciaire
Co-auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

Cet ouvrage présente l’ensemble des règles permettant de mettre en place le télétravail ou de l’optimiser, que ce soit par le biais d’un accord collectif d’entreprise, d’une charte élaborée par l’employeur, ou d’un accord de gré à gré conclu entre l’employeur et le salarié.

Il aborde ensuite les modalités de gestion des télétravailleurs au travers de thématiques telles que la durée du travail, la rémunération, les congés, la santé et les conditions de travail de ces salariés. Il évoque aussi ce qui touche à leur surveillance, associé à la gestion des données personnelles. Et il traite enfin des problématiques de management des télétravailleurs.

L’ouvrage est enrichi d’outils pratiques pour venir en appui des employeurs, à savoir des modèles d’accord et de charte, mais aussi un modèle de « clause télétravail » à intégrer au contrat de travail des salariés, et différents modèles de courriers. De même, pour faciliter la lecture des règles présentées dans l’ouvrage, les chapitres sont illustrés par des infographies.

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Le Conseil d’Etat précise et illustre le processus de restructuration des branches professionnelles

Article

Le Conseil d’Etat précise et illustre le processus de restructuration des branches professionnelles

Publication : Lexbase Social
Réf. :  Hebdo éd. sociale n°861, 8 avril 2021
Editions : Lexbase
Auteur : Emmanuelle Tournaire, Avocat HDV

« Lorsque le ministre du travail engage une procédure de fusion du champ d’application d’une branche avec celui d’une branche de rattachement présentant des conditions sociales et économiques analogues, en l’espèce la branche des artistes-interprètes engagés pour les émissions de télévision avec celle de la production audiovisuelle, aucune disposition légale n’impose que les observations des organisations et personnes intéressées produites sur le projet de fusion à la suite de l’avis publié au Journal Officiel doivent être communiquées à la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles, ni que cette dernière ne puisse émettre d’avis tant que le délai de quinze jours imparti à ces personnes pour présenter des observations n’est pas expiré.

C’est ce que précise le Conseil d’Etat dans son arrêt du 22 mars 2021 qui vise, d’une part, à clarifier la procédure de fusion de branches dans l’article L. 2261-32, R. 2261-15, R 2272-10 et D. 2261-14 du Code du travail et, d’autre part, à l’illustrer. »

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Durée du travail : les preuves du temps partiel modulé

Article

Le Conseil d’Etat précise et illustre le processus de restructuration des branches professionnelles

Publication : Lexbase Social
Réf. :  Hebdo éd. sociale n°861, 8 avril 2021
Editions : Lexbase
Auteur : Emmanuelle Tournaire, Avocat HDV

« Lorsque le ministre du travail engage une procédure de fusion du champ d’application d’une branche avec celui d’une branche de rattachement présentant des conditions sociales et économiques analogues, en l’espèce la branche des artistes-interprètes engagés pour les émissions de télévision avec celle de la production audiovisuelle, aucune disposition légale n’impose que les observations des organisations et personnes intéressées produites sur le projet de fusion à la suite de l’avis publié au Journal Officiel doivent être communiquées à la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles, ni que cette dernière ne puisse émettre d’avis tant que le délai de quinze jours imparti à ces personnes pour présenter des observations n’est pas expiré.

C’est ce que précise le Conseil d’Etat dans son arrêt du 22 mars 2021 qui vise, d’une part, à clarifier la procédure de fusion de branches dans l’article L. 2261-32, R. 2261-15, R 2272-10 et D. 2261-14 du Code du travail et, d’autre part, à l’illustrer. »

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A défaut ou en l’absence… le théâtre du dialogue social

Article

« A défaut ou en l’absence »… le théâtre du dialogue social

Publication : Feuillet Hebdo RF
Réf. : n°3882, 11 mars 2021
Editions : Groupe Revue Fiduciaire
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

« On pourrait penser qu’il s’agit du titre énigmatique d’une pièce de théâtre laquelle, lorsque le rideau se lève, fait apparaître un décor qui date des années 1980, c’est-à-dire d’une période où l’un des acteurs commence à avoir le choix entre différentes situations lui permettant une meilleure mise en scène de son entreprise.

L’ordonnancement parfaitement établi entre les pièces commence à se fissurer faisant apparaître des agencements jusque-là impossibles. Pour lever petit à petit le voile de la curiosité et permettre aux spectateurs de maîtriser parfaitement les dialogues de cette pièce, il nous semble utile de la raconter en deux étapes.

La première est relative à un rappel historique dans lequel l’auteur nous entraîne, et la seconde nous ramène à l’actualité du moment au travers de la survenance d’évènements inattendus mettant en scène un nouvel auteur qui a rajouté au scénario d’origine, ce qui risque de donner un éclairage particulier au déroulement de la pièce. »

« À défaut… ou en l’absence ? », le théâtre du dialogue social (grouperf.com)

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Normes patronales et négociation collective

Article

Normes patronales et négociation collective

Publication : Revue de Jurisprudence Sociale
Réf. :  RJS – 3/21
Editions : EFL
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

« Le « basculement » vers la conventionnalisation du droit du travail pourrait laisser penser que les espaces dans lesquels le pouvoir de direction s’exerce sans altération sont particulièrement restreints. Pourtant (…) depuis quelques années, au contraire, fleurissent d’autres normes juridiques dans lesquelles les prérogatives patronales s’exercent (…). »

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Peut-on tout dire sur son lieu de travail ?

Article

Peut-on tout dire sur son lieu de travail ?

Publication : Feuillet Hebdo RF
Réf. : n°3879, 18 février 2021
Editions : Revue Fiduciaire
Auteur : Valérie Bardin, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

« La liberté d’expression de tout un chacun est protégée par les sources du droit les plus élevées dans la hiérarchie des normes, comme la Convention européenne des droits de l’homme, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ou encore la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789.

Le salarié jouit de sa liberté d’expression au temps et au lieu de travail, mais celle-ci a au moins une limite, celle de l’abus. C’est la jurisprudence qui, d’une manière très pragmatique, définit au cas par cas l’étendue et les limites de la liberté d’expression du salarié dans l’entreprise.

S’il est établi que des propos injurieux ou déplacés excèdent la liberté d’expression reconnue aux salariés dans l’entreprise, cet abus peut-il légitimement être sanctionné par l’employeur. Peut-on tout dire sur son lieu de travail ? »

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Contrats courts et temps partiel

Article

Contrats courts et temps partiel

Publication : La Semaine Juridique, Edition Sociale
Réf. : n° 4, 26 janvier 2021
Editions : LexisNexis
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

« Pour la première fois, la Cour de cassation avait à traiter la question de la correspondance entre la durée du contrat de travail et le temps de travail. Plus particulièrement, quelle qualification donner à des contrats conclus pour des périodes d’une ou plusieurs journées et pour un temps de travail inférieur à la durée légale ? Pour la Cour, la qualification de travail à temps partiel ne dépend pas de la durée du contrat mais de la durée du travail. »

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Requalification du contrat de travail à temps partiel des salariés des associations et entreprises d’aide à domicile

Article

Requalification du contrat de travail à temps partiel des salariés des associations et entreprises d’aide à domicile

Publication : La Semaine Juridique, Edition Sociale
Réf. : n° 3, 19 janvier 2021
Editions : LexisNexis
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

« Les associations et entreprises d’aide à domicile peuvent même lorsqu’elles ne relèvent pas d’un accord collectif autorisant la répartition des horaires de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année, ne pas mentionner la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, dès lors que le contrat mentionne la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle de travail ».

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Durée du travail : le paiement des heures supplémentaires ne se présume pas

Article

Durée du travail : le paiement des heures ne se présume pas

Publication : La Semaine Juridique, Edition Sociale
Réf. : n° 1-2, 12 janvier 2021
Editions : LexisNexis
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

 

« Le salarié qui a été soumis à tort à un forfait annuel en jours peut prétendre au paiement d’heures supplémentaires dont le juge doit vérifier l’existence et le nombre.
Le versement d’un salaire supérieur au minimum conventionnel ne peut tenir lieu de règlement des heures supplémentaires.

(…) Il est essentiel que la preuve du paiement des heures supplémentaires soit rapportée, soit par une mention spécifique apposée sur le bulletin de paie, soit dans la convention individuelle de forfait lorsqu’il s’agit d’un forfait en heures. »

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Procès aux prud’hommes : de la saisine au jugement

Ouvrage

Télétravail : comment le mettre en place ou l’optimiser ?

Parution : juillet 2021
Editions : Groupe Revue Fiduciaire
Co-auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

Cet ouvrage présente l’ensemble des règles permettant de mettre en place le télétravail ou de l’optimiser, que ce soit par le biais d’un accord collectif d’entreprise, d’une charte élaborée par l’employeur, ou d’un accord de gré à gré conclu entre l’employeur et le salarié.

Il aborde ensuite les modalités de gestion des télétravailleurs au travers de thématiques telles que la durée du travail, la rémunération, les congés, la santé et les conditions de travail de ces salariés. Il évoque aussi ce qui touche à leur surveillance, associé à la gestion des données personnelles. Et il traite enfin des problématiques de management des télétravailleurs.

L’ouvrage est enrichi d’outils pratiques pour venir en appui des employeurs, à savoir des modèles d’accord et de charte, mais aussi un modèle de « clause télétravail » à intégrer au contrat de travail des salariés, et différents modèles de courriers. De même, pour faciliter la lecture des règles présentées dans l’ouvrage, les chapitres sont illustrés par des infographies.

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