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La notion d’employeur au sens du droit disciplinaire

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La notion d’employeur au sens du droit disciplinaire

Article

Adoption par la Cour de cassation d’une définition extensive de la notion d’employeur au sens du droit disciplinaire

Publication : Lexbase Social
Réf. :  Hebdo éd. sociale n°873, 15 juillet 2021
Editions : Lexbase
Auteur : Emmanuelle Tournaire, Avocat HDV

« Selon la Haute juridiction, l’employeur, au sens des articles L 1331-1 et L 1332-4 du code du travail, s’entend non seulement du titulaire du pouvoir disciplinaire mais également du supérieur hiérarchique du salarié, même non titulaire de ce pouvoir. Si cette position n’est pas nouvelle, elle n’avait jamais été explicitée en des termes aussi clairs, ce qui devra inciter les entreprises à la rigueur dans la gestion des procédures disciplinaires. »

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Quand les conditions du travail font le contrat de travail

Article

Adoption par la Cour de cassation d’une définition extensive de la notion d’employeur au sens du droit disciplinaire

Publication : Lexbase Social
Réf. :  Hebdo éd. sociale n°873, 15 juillet 2021
Editions : Lexbase
Auteur : Emmanuelle Tournaire, Avocat HDV

« Selon la Haute juridiction, l’employeur, au sens des articles L 1331-1 et L 1332-4 du code du travail, s’entend non seulement du titulaire du pouvoir disciplinaire mais également du supérieur hiérarchique du salarié, même non titulaire de ce pouvoir. Si cette position n’est pas nouvelle, elle n’avait jamais été explicitée en des termes aussi clairs, ce qui devra inciter les entreprises à la rigueur dans la gestion des procédures disciplinaires. »

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Télétravail : comment le mettre en place ou l’optimiser ?

Ouvrage

 

Télétravail : comment le mettre en place ou l’optimiser ?

Parution : juillet 2021
Editions : Groupe Revue Fiduciaire
Co-auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

Cet ouvrage présente l’ensemble des règles permettant de mettre en place le télétravail ou de l’optimiser, que ce soit par le biais d’un accord collectif d’entreprise, d’une charte élaborée par l’employeur, ou d’un accord de gré à gré conclu entre l’employeur et le salarié.

Il aborde ensuite les modalités de gestion des télétravailleurs au travers de thématiques telles que la durée du travail, la rémunération, les congés, la santé et les conditions de travail de ces salariés. Il évoque aussi ce qui touche à leur surveillance, associé à la gestion des données personnelles. Et il traite enfin des problématiques de management des télétravailleurs.

L’ouvrage est enrichi d’outils pratiques pour venir en appui des employeurs, à savoir des modèles d’accord et de charte, mais aussi un modèle de « clause télétravail » à intégrer au contrat de travail des salariés, et différents modèles de courriers. De même, pour faciliter la lecture des règles présentées dans l’ouvrage, les chapitres sont illustrés par des infographies.

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Quand la rigueur s’impose dans la rédaction de conclusions de première instance et de son dispositif

Article

Adoption par la Cour de cassation d’une définition extensive de la notion d’employeur au sens du droit disciplinaire

Publication : Lexbase Social
Réf. :  Hebdo éd. sociale n°873, 15 juillet 2021
Editions : Lexbase
Auteur : Emmanuelle Tournaire, Avocat HDV

« Selon la Haute juridiction, l’employeur, au sens des articles L 1331-1 et L 1332-4 du code du travail, s’entend non seulement du titulaire du pouvoir disciplinaire mais également du supérieur hiérarchique du salarié, même non titulaire de ce pouvoir. Si cette position n’est pas nouvelle, elle n’avait jamais été explicitée en des termes aussi clairs, ce qui devra inciter les entreprises à la rigueur dans la gestion des procédures disciplinaires. »

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Retraite progressive : le point sur le statut des forfaits jours réduits

Article

Adoption par la Cour de cassation d’une définition extensive de la notion d’employeur au sens du droit disciplinaire

Publication : Lexbase Social
Réf. :  Hebdo éd. sociale n°873, 15 juillet 2021
Editions : Lexbase
Auteur : Emmanuelle Tournaire, Avocat HDV

« Selon la Haute juridiction, l’employeur, au sens des articles L 1331-1 et L 1332-4 du code du travail, s’entend non seulement du titulaire du pouvoir disciplinaire mais également du supérieur hiérarchique du salarié, même non titulaire de ce pouvoir. Si cette position n’est pas nouvelle, elle n’avait jamais été explicitée en des termes aussi clairs, ce qui devra inciter les entreprises à la rigueur dans la gestion des procédures disciplinaires. »

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La restructuration des branches professionnelles

Article

Adoption par la Cour de cassation d’une définition extensive de la notion d’employeur au sens du droit disciplinaire

Publication : Lexbase Social
Réf. :  Hebdo éd. sociale n°873, 15 juillet 2021
Editions : Lexbase
Auteur : Emmanuelle Tournaire, Avocat HDV

« Selon la Haute juridiction, l’employeur, au sens des articles L 1331-1 et L 1332-4 du code du travail, s’entend non seulement du titulaire du pouvoir disciplinaire mais également du supérieur hiérarchique du salarié, même non titulaire de ce pouvoir. Si cette position n’est pas nouvelle, elle n’avait jamais été explicitée en des termes aussi clairs, ce qui devra inciter les entreprises à la rigueur dans la gestion des procédures disciplinaires. »

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Durée du travail : les preuves du temps partiel modulé

Article

Adoption par la Cour de cassation d’une définition extensive de la notion d’employeur au sens du droit disciplinaire

Publication : Lexbase Social
Réf. :  Hebdo éd. sociale n°873, 15 juillet 2021
Editions : Lexbase
Auteur : Emmanuelle Tournaire, Avocat HDV

« Selon la Haute juridiction, l’employeur, au sens des articles L 1331-1 et L 1332-4 du code du travail, s’entend non seulement du titulaire du pouvoir disciplinaire mais également du supérieur hiérarchique du salarié, même non titulaire de ce pouvoir. Si cette position n’est pas nouvelle, elle n’avait jamais été explicitée en des termes aussi clairs, ce qui devra inciter les entreprises à la rigueur dans la gestion des procédures disciplinaires. »

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A défaut ou en l’absence… le théâtre du dialogue social

Article

« A défaut ou en l’absence »… le théâtre du dialogue social

Publication : Feuillet Hebdo RF
Réf. : n°3882, 11 mars 2021
Editions : Groupe Revue Fiduciaire
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

« On pourrait penser qu’il s’agit du titre énigmatique d’une pièce de théâtre laquelle, lorsque le rideau se lève, fait apparaître un décor qui date des années 1980, c’est-à-dire d’une période où l’un des acteurs commence à avoir le choix entre différentes situations lui permettant une meilleure mise en scène de son entreprise.

L’ordonnancement parfaitement établi entre les pièces commence à se fissurer faisant apparaître des agencements jusque-là impossibles. Pour lever petit à petit le voile de la curiosité et permettre aux spectateurs de maîtriser parfaitement les dialogues de cette pièce, il nous semble utile de la raconter en deux étapes.

La première est relative à un rappel historique dans lequel l’auteur nous entraîne, et la seconde nous ramène à l’actualité du moment au travers de la survenance d’évènements inattendus mettant en scène un nouvel auteur qui a rajouté au scénario d’origine, ce qui risque de donner un éclairage particulier au déroulement de la pièce. »

« À défaut… ou en l’absence ? », le théâtre du dialogue social (grouperf.com)

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Normes patronales et négociation collective

Article

Normes patronales et négociation collective

Publication : Revue de Jurisprudence Sociale
Réf. :  RJS – 3/21
Editions : EFL
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

« Le « basculement » vers la conventionnalisation du droit du travail pourrait laisser penser que les espaces dans lesquels le pouvoir de direction s’exerce sans altération sont particulièrement restreints. Pourtant (…) depuis quelques années, au contraire, fleurissent d’autres normes juridiques dans lesquelles les prérogatives patronales s’exercent (…). »

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Peut-on tout dire sur son lieu de travail ?

Article

Peut-on tout dire sur son lieu de travail ?

Publication : Feuillet Hebdo RF
Réf. : n°3879, 18 février 2021
Editions : Revue Fiduciaire
Auteur : Valérie Bardin, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

« La liberté d’expression de tout un chacun est protégée par les sources du droit les plus élevées dans la hiérarchie des normes, comme la Convention européenne des droits de l’homme, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ou encore la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789.

Le salarié jouit de sa liberté d’expression au temps et au lieu de travail, mais celle-ci a au moins une limite, celle de l’abus. C’est la jurisprudence qui, d’une manière très pragmatique, définit au cas par cas l’étendue et les limites de la liberté d’expression du salarié dans l’entreprise.

S’il est établi que des propos injurieux ou déplacés excèdent la liberté d’expression reconnue aux salariés dans l’entreprise, cet abus peut-il légitimement être sanctionné par l’employeur. Peut-on tout dire sur son lieu de travail ? »

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