La loi sur le pass vaccinal met en exergue la prévention des risques liés à la covid-19

La loi sur le pass vaccinal met en exergue la prévention des risques liés à la Covid-19

Publication : RF MyActu

Réf. :  03 février 2022

Editions : Groupe Revue Fiduciaire

Auteurs : Sandrine Bacigalupi et Emmanuelle Tournaire, Avocats HDV

« La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, publiée au JO du 23 janvier 2022, n’est pas sans soulever des questionnements, notamment concernant les principes généraux de prévention à respecter par l’employeur afin d’éviter tout risque d’exposition à la Covid-19. Si beaucoup se sont focalisés sur la mesure de prévention que peut constituer le télétravail, le texte est en réalité bien plus large. »

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