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Télétravail et contrat de travail

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Télétravail et contrat de travail

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Télétravail et contrat de travail

Publication : Revue Fiduciaire, feuillet hebdo
Réf. : 17 décembre 2020
Editions : Groupe Revue Fiduciaire
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

« Subi, contraint, ou souhaité, le télétravail ou forme moderne et numérisée du travail à domicile a fait une entrée fracassante et inattendue, conçu non plus comme un élément de qualité de vie au travail (QVT) mais comme destiné à protéger la santé et la sécurité des salariés. » (…)

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L’APC, un accord né sous X

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L’APC, un accord né sous X

Publication : Semaine Sociale Lamy
Réf. : n°1933, 14 décembre 2020
Editions : Wolters Kluwer
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

« Il est vrai qu’en apparence, l’accord de performance collective (…) ne rencontre pas beaucoup d’obstacles juridiques. »

Cependant « un certain nombre d’incertitudes concernent l’objet même de l’accord, sa finalité, la description du but poursuivi ou même s’agissant de la seule clause obligatoire, celle relative au préambule. »

« Il s’agit de s’intéresser à deux questions essentielles quant à l’appréciation de ce dispositif. L’une est relative à la relation entre l’accord collectif et le contrat de travail et l’autre à la situation des salariés recrutés pendant la durée d’application de l’accord. »

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Créer une seule instance de consultation-négociation

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Créer une seule instance de consultation-négociation

Publication : MyActu RF
Réf. : publié en ligne le 14 octobre 2020
Editions : Groupe Revue Fiduciaire
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

« Simplifier les différents mécanismes de la négociation collective pour que celle-ci devienne en pratique la règle dans l’entreprise, quel que soit son effectif. » 

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La durée et l’aménagement du temps de travail après le confinement

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La durée et l’aménagement du temps de travail
après le confinement

Publication : La Semaine Juridique Social
Réf. : n°22, article 2035, 2 juin 2020
Editions : LexisNexis
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

« Parmi les nombreuses préoccupations auxquelles les entreprises sont confrontées dans la période post-confinement, celle de l’adaptation de la durée du travail à la charge de travail sera essentielle. Pour y faire face il existe, dans le Code du travail, de nombreux outils juridiques qu’elles pourront mobiliser. Toutefois, leur mise en place supposera l’adhésion des salariés et de leurs représentants, pour lesquels les contreparties seront probablement à trouver ».

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L’étonnant article D.3121-25 du code du travail

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L’étonnant article D.3121-25 du code du travail

Publication : Semaine Sociale Lamy
Réf. : n°1911, 08 juin 2020
Editions : Wolters Kluwer
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

« L’article D. 3121-25 du Code du travail semble considérer que quel que soit le dispositif d’aménagement de la durée légale, dès lors qu’il se situe hors du cadre hebdomadaire, les heures au-delà de 39 heures sont des heures supplémentaires, ceci en stricte contradiction avec l’article L. 3121-41 du Code du travail. Un texte incohérent. D’où vient la méprise ? »

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Un nouvel accord sur l’emploi dans la 2ème loi d’urgence sanitaire

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Un nouvel accord sur l’emploi dans la 2ème loi
d’urgence sanitaire

Publication : MyActu RF
Réf. : publié en ligne le 11 juin 2020
Editions : Groupe Revue Fiduciaire
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

La 2ème loi d’urgence sanitaire a été adoptée définitivement par le Sénat le 10 juin 2020. Entre autres dispositions, elle prévoit la mise en place d’un nouveau dispositif « d’activité réduite pour le maintien de l’emploi », également appelé activité partielle de longue durée par la ministre du Travail elle-même. Explications par Michel Morand, avocat conseil en droit social.

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Accord de performance collective ou activité partielle : le comparatif

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Accord de performance collective ou activité partielle : le comparatif

Publication : MyActu RF
Réf. : publié en ligne le 27 août 2020
Editions : Groupe Revue Fiduciaire
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

« Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, les entreprises peuvent notamment conclure un accord de performance collective (APEC), issu des ordonnances Macron de septembre 2017, ou depuis l’été 2020, un nouveau dispositif, l’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) de son vrai nom, également appelé activité partielle de longue durée (APLD). Explications par Michel MORAND, avocat et conseil en droit social, HDV Avocats, ancien professeur associé à l’École de droit de Clermont-Ferrand (université d’Auvergne) ».

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L’obsolescence du transfert législatif des sanctions pénales au droit conventionnel de la durée du travail

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L’obsolescence du transfert législatif des sanctions pénales au droit conventionnel de la durée du travail

Publication : Semaine sociale Lamy
Réf. : n°1923, 5 octobre 2020
Editions : Wolters Kluwer
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

« Durée du travail : que reste-t-il de l’article L. 2263-1 du Code du travail qui étend la sanction pénale applicable aux infractions à certaines dispositions légales, aux accords dérogatoires qui concernent principalement la durée du travail ? Pas grand chose. Mieux vaudrait l’abroger, selon Michel Morand « .