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Passe sanitaire et obligation vaccinale : incohérences et incertitudes

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Passe sanitaire et obligation vaccinale : incohérences et incertitudes

Article

Passe sanitaire et obligation vaccinale : incohérences et incertitudes

Publication : RF MyActu
Réf. :  5 juillet 2021
Editions : Groupe Revue Fiduciaire
Auteurs : Sandrine Bacigalupi et Emmanuelle Tournaire, Avocats HDV

« Après de nombreuses péripéties et de nombreux revirements, notamment par la suppression de la possibilité qui était initialement donnée à un employeur de pouvoir licencier un salarié après un certain délai s’il ne respectait pas l’obligation de présenter un passe sanitaire, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté le dimanche 25 juillet par le Parlement.

Toutefois sans doute en raison d’une procédure parlementaire particulièrement accélérée et précipitée, ce dernier n’est pas sans soulever, au regard du droit du travail, de nombreuses incohérences et incertitudes, qui restent à ce jour en suspens dont certaines d’entre elles pourraient être censurées par le Conseil constitutionnel. »

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Avocats HDV à Clermont-Ferrand,  Sandrine Bacigalupi et Emmanuelle Tournaire accompagnent les entreprises de tous secteurs d’activité et de toutes tailles dans l’organisation de leurs relations sociales.

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La notion d’employeur au sens du droit disciplinaire

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Passe sanitaire et obligation vaccinale : incohérences et incertitudes

Publication : RF MyActu
Réf. :  5 juillet 2021
Editions : Groupe Revue Fiduciaire
Auteurs : Sandrine Bacigalupi et Emmanuelle Tournaire, Avocats HDV

« Après de nombreuses péripéties et de nombreux revirements, notamment par la suppression de la possibilité qui était initialement donnée à un employeur de pouvoir licencier un salarié après un certain délai s’il ne respectait pas l’obligation de présenter un passe sanitaire, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté le dimanche 25 juillet par le Parlement.

Toutefois sans doute en raison d’une procédure parlementaire particulièrement accélérée et précipitée, ce dernier n’est pas sans soulever, au regard du droit du travail, de nombreuses incohérences et incertitudes, qui restent à ce jour en suspens dont certaines d’entre elles pourraient être censurées par le Conseil constitutionnel. »

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Quand les conditions du travail font le contrat de travail

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Passe sanitaire et obligation vaccinale : incohérences et incertitudes

Publication : RF MyActu
Réf. :  5 juillet 2021
Editions : Groupe Revue Fiduciaire
Auteurs : Sandrine Bacigalupi et Emmanuelle Tournaire, Avocats HDV

« Après de nombreuses péripéties et de nombreux revirements, notamment par la suppression de la possibilité qui était initialement donnée à un employeur de pouvoir licencier un salarié après un certain délai s’il ne respectait pas l’obligation de présenter un passe sanitaire, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté le dimanche 25 juillet par le Parlement.

Toutefois sans doute en raison d’une procédure parlementaire particulièrement accélérée et précipitée, ce dernier n’est pas sans soulever, au regard du droit du travail, de nombreuses incohérences et incertitudes, qui restent à ce jour en suspens dont certaines d’entre elles pourraient être censurées par le Conseil constitutionnel. »

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Quand la rigueur s’impose dans la rédaction de conclusions de première instance et de son dispositif

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Passe sanitaire et obligation vaccinale : incohérences et incertitudes

Publication : RF MyActu
Réf. :  5 juillet 2021
Editions : Groupe Revue Fiduciaire
Auteurs : Sandrine Bacigalupi et Emmanuelle Tournaire, Avocats HDV

« Après de nombreuses péripéties et de nombreux revirements, notamment par la suppression de la possibilité qui était initialement donnée à un employeur de pouvoir licencier un salarié après un certain délai s’il ne respectait pas l’obligation de présenter un passe sanitaire, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté le dimanche 25 juillet par le Parlement.

Toutefois sans doute en raison d’une procédure parlementaire particulièrement accélérée et précipitée, ce dernier n’est pas sans soulever, au regard du droit du travail, de nombreuses incohérences et incertitudes, qui restent à ce jour en suspens dont certaines d’entre elles pourraient être censurées par le Conseil constitutionnel. »

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Retraite progressive : le point sur le statut des forfaits jours réduits

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Passe sanitaire et obligation vaccinale : incohérences et incertitudes

Publication : RF MyActu
Réf. :  5 juillet 2021
Editions : Groupe Revue Fiduciaire
Auteurs : Sandrine Bacigalupi et Emmanuelle Tournaire, Avocats HDV

« Après de nombreuses péripéties et de nombreux revirements, notamment par la suppression de la possibilité qui était initialement donnée à un employeur de pouvoir licencier un salarié après un certain délai s’il ne respectait pas l’obligation de présenter un passe sanitaire, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté le dimanche 25 juillet par le Parlement.

Toutefois sans doute en raison d’une procédure parlementaire particulièrement accélérée et précipitée, ce dernier n’est pas sans soulever, au regard du droit du travail, de nombreuses incohérences et incertitudes, qui restent à ce jour en suspens dont certaines d’entre elles pourraient être censurées par le Conseil constitutionnel. »

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La restructuration des branches professionnelles

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Passe sanitaire et obligation vaccinale : incohérences et incertitudes

Publication : RF MyActu
Réf. :  5 juillet 2021
Editions : Groupe Revue Fiduciaire
Auteurs : Sandrine Bacigalupi et Emmanuelle Tournaire, Avocats HDV

« Après de nombreuses péripéties et de nombreux revirements, notamment par la suppression de la possibilité qui était initialement donnée à un employeur de pouvoir licencier un salarié après un certain délai s’il ne respectait pas l’obligation de présenter un passe sanitaire, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté le dimanche 25 juillet par le Parlement.

Toutefois sans doute en raison d’une procédure parlementaire particulièrement accélérée et précipitée, ce dernier n’est pas sans soulever, au regard du droit du travail, de nombreuses incohérences et incertitudes, qui restent à ce jour en suspens dont certaines d’entre elles pourraient être censurées par le Conseil constitutionnel. »

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Durée du travail : les preuves du temps partiel modulé

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Passe sanitaire et obligation vaccinale : incohérences et incertitudes

Publication : RF MyActu
Réf. :  5 juillet 2021
Editions : Groupe Revue Fiduciaire
Auteurs : Sandrine Bacigalupi et Emmanuelle Tournaire, Avocats HDV

« Après de nombreuses péripéties et de nombreux revirements, notamment par la suppression de la possibilité qui était initialement donnée à un employeur de pouvoir licencier un salarié après un certain délai s’il ne respectait pas l’obligation de présenter un passe sanitaire, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté le dimanche 25 juillet par le Parlement.

Toutefois sans doute en raison d’une procédure parlementaire particulièrement accélérée et précipitée, ce dernier n’est pas sans soulever, au regard du droit du travail, de nombreuses incohérences et incertitudes, qui restent à ce jour en suspens dont certaines d’entre elles pourraient être censurées par le Conseil constitutionnel. »

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A défaut ou en l’absence… le théâtre du dialogue social

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« A défaut ou en l’absence »… le théâtre du dialogue social

Publication : Feuillet Hebdo RF
Réf. : n°3882, 11 mars 2021
Editions : Groupe Revue Fiduciaire
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

« On pourrait penser qu’il s’agit du titre énigmatique d’une pièce de théâtre laquelle, lorsque le rideau se lève, fait apparaître un décor qui date des années 1980, c’est-à-dire d’une période où l’un des acteurs commence à avoir le choix entre différentes situations lui permettant une meilleure mise en scène de son entreprise.

L’ordonnancement parfaitement établi entre les pièces commence à se fissurer faisant apparaître des agencements jusque-là impossibles. Pour lever petit à petit le voile de la curiosité et permettre aux spectateurs de maîtriser parfaitement les dialogues de cette pièce, il nous semble utile de la raconter en deux étapes.

La première est relative à un rappel historique dans lequel l’auteur nous entraîne, et la seconde nous ramène à l’actualité du moment au travers de la survenance d’évènements inattendus mettant en scène un nouvel auteur qui a rajouté au scénario d’origine, ce qui risque de donner un éclairage particulier au déroulement de la pièce. »

« À défaut… ou en l’absence ? », le théâtre du dialogue social (grouperf.com)

à propos de l’auteur

Associé et co-fondateur de HDV Avocats,  Michel Morand accompagne les entreprises de tous secteurs d’activité et de toutes tailles dans l’organisation de leurs relations sociales. Spécialiste de la négociation collective, il est aujourd’hui le conseil de nombreuses organisations patronales, qu’il assiste dans la conduite du dialogue social et dans la rédaction des accords de branches.

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Normes patronales et négociation collective

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Normes patronales et négociation collective

Publication : Revue de Jurisprudence Sociale
Réf. :  RJS – 3/21
Editions : EFL
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

« Le « basculement » vers la conventionnalisation du droit du travail pourrait laisser penser que les espaces dans lesquels le pouvoir de direction s’exerce sans altération sont particulièrement restreints. Pourtant (…) depuis quelques années, au contraire, fleurissent d’autres normes juridiques dans lesquelles les prérogatives patronales s’exercent (…). »

à propos de l’auteur

Associé et co-fondateur de HDV Avocats,  Michel Morand accompagne les entreprises de tous secteurs d’activité et de toutes tailles dans l’organisation de leurs relations sociales. Spécialiste de la négociation collective, il est aujourd’hui le conseil de nombreuses organisations patronales, qu’il assiste dans la conduite du dialogue social et dans la rédaction des accords de branches.

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Peut-on tout dire sur son lieu de travail ?

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Peut-on tout dire sur son lieu de travail ?

Publication : Feuillet Hebdo RF
Réf. : n°3879, 18 février 2021
Editions : Revue Fiduciaire
Auteur : Valérie Bardin, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

« La liberté d’expression de tout un chacun est protégée par les sources du droit les plus élevées dans la hiérarchie des normes, comme la Convention européenne des droits de l’homme, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ou encore la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789.

Le salarié jouit de sa liberté d’expression au temps et au lieu de travail, mais celle-ci a au moins une limite, celle de l’abus. C’est la jurisprudence qui, d’une manière très pragmatique, définit au cas par cas l’étendue et les limites de la liberté d’expression du salarié dans l’entreprise.

S’il est établi que des propos injurieux ou déplacés excèdent la liberté d’expression reconnue aux salariés dans l’entreprise, cet abus peut-il légitimement être sanctionné par l’employeur. Peut-on tout dire sur son lieu de travail ? »

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à propos de l’auteur

Associée et co-fondatrice de HDV Avocats, Valérie Bardin est responsable du pôle judiciaire du cabinet. Elle dispose d’une expertise pointue dans la gestion des contentieux devant l’ensemble des juridictions dédiées au droit social, qu’elle a acquis en accompagnant depuis près de 30 ans les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activités.

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