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élaborer la règle sociale dans l’entreprise

Interview TV

Négociation collective : élaborer la règle sociale dans l’entreprise

Michel Morand, associé HDV Avocats, est intervenu le 7 avril 2021 à 13h dans l’émission Smart Job de B SMART pour parler de la conventionnalisation du droit du travail.

Avocat expert en négociation collective, il a ainsi expliqué comment et pourquoi élaborer les règles sociales en entreprise.

Accéder à l’émission

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Lancement de la revue juridique Codex Social

Lancement de la revue juridique Codex Social

HDV Avocats lance sa revue juridique trimestrielle consacrée à l’actualité du droit social.

Au sommaire de cette première édition :

  • La tribune de Gérard Vachet, éminent professeur de droit, qui nous a fait l’honneur de contribuer à ce premier numéro
  • Le commentaire de l’essentiel des textes du trimestre
  • L’analyse synthétique et pratique des principaux arrêts
  • Un dossier central portant sur la thématique « Négocier avant de décider » commentée par Michel Morand
  • La nouveauté : des propositions en matière d’innovation sociale
  • Les dates de nos prochaines sessions de formation en droit social.

Découvrez notre revue

Le Codex Social vient enrichir l’offre de services que le cabinet propose aux entreprises qu’il accompagne.

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Télétravail : vers de nouveaux contentieux ?

Interview presse RH

Télétravail : vers de nouveaux contentieux ?

« C’est une petite musique qui monte. Avec le télétravail généralisé, le droit du travail pourrait ne pas être adapté à toutes les situations. Et ouvrir la voie à de nouveaux contentieux.  (…)

Faut-il dès lors un droit du travail revisité qui redéfinissent les relations sociales ? Le lien de subordination ? Le contrôle du temps de travail, de l’activité ? Ou à défaut, allons-nous vers de nouveaux contentieux ? Pour Michel Morand avocat associé du cabinet HDV Avocats, des ajustements seront, en effet, nécessaires. « Il y aura de nouveaux contentieux. Le recours massif au télétravail devrait alimenter les débats devant les juridictions du travail par les diverses problématiques qu’il est susceptible de faire naître, en lien par exemple avec le respect des règles relatives à la durée du travail et aux temps de repos, au droit à la déconnexion ou encore à la mesure de la charge de travail et aux conditions de travail ». »

 

Interview de Michel Morand, avocat associé du cabinet HDV Avocats  par ActuEL RH.

Réf. : « Télétravail : vers de nouveaux contentieux ? », ActuEL RH, 16 février 2021, Anne Bariet

Voir à l’article disponible en accès libre

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HDV Avocats classé « Excellent » en négociation collective et relations sociales

HDV Avocats classé dans le guide Leadership et Capital Humain 2020
de Décideurs Magazine

HDV Avocats a été classé dans l’édition 2020 du Guide Capital Humain du Magazine Décideurs – Groupe Leaders League :

  • « Excellent » en négociation collective et relations sociales,
  • « Forte notoriété » en contentieux à risque et droit pénal social,
  • « Forte notoriété » en santé, sécurité sociale et optimisation sociale,
  • « Forte notoriété » en protection sociale complémentaire.

« La structure a été fondée par Michel Morand, l’un des grands noms du droit social, et Valérie Bardin, spécialisée dans la gestion des contentieux de la discipline. Ils allient leurs expériences et leurs parcours d’excellence pour les mettre au service d’une pratique portée par l’humanisme et l’innovation sociale éthique, deux valeurs qu’incarne l’Homme de Vitruve dont les initiales ont donné son nom au cabinet ». Extrait article Guide Leadership et Capital Humain 2020

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L’assouplissement des règles de renouvellement des CDD et CTT

Interview presse sociale

L’assouplissement des règles de renouvellement des CDD et CTT

Afin d’assurer la continuité de relations contractuelles qui n’ont pu se dérouler normalement du fait de l’épidémie de #covid19, les règles de renouvellement des CDD et CTT ont été assouplies par la loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire.

Retrouvez l’interview de Michel Morand qui livre son éclairage dans le Quotidien Liaisons Sociales Magazine paru le 22 juin 2020.

Réf. : « L’assouplissement des règles de renouvellement des CDD et CTT décrypté par Michel Morand », Liaisons Sociales Quotidien n°18085, 22 juin 2020.

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L’accord de performance collective doit répondre à un objectif temporaire

Interview TV

L’accord de performance collective doit répondre à un objectif temporaire

« L’accord de performance collective marque une nouvelle étape dans la relation entre l’accord collectif et le contrat de travail. Le contrat de travail devient au fil du temps plus poreux à l’égard de la norme collective. »

Retrouvez l’interview de Michel Morand publiée dans ActuEL RH sur l’accord de performance collective et son impact sur la relation entre accord collectif et contrat de travail.

Réf. : « L’accord de performance collective doit répondre à un objectif temporaire », ActuEL RH, le 24 septembre 2020 par Florence Mehrez.

Accéder à l’article en ligne