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Quand les conditions du travail font le contrat de travail

Publication : Feuillet Hebdo RF
Réf. :  Hebdo éd. sociale n°3899, 8 juillet 2021
Editions : Groupe Revue Fiduciaire
Auteurs : Valérie Bardin et Sandrine Bacigalupi, Avocats HDV

« La subordination juridique, concept clé du droit du travail, entraîne de nombreux débats doctrinaux et jurisprudentiels quant à son poids sur la qualification de contrat de travail. En effet, l’employeur (personne physique ou morale) n’imagine pas que le lien juridique qui l’unit à une personne qui réalise une prestation moyennant paiement… puisse constituer une relation de travail régie par le code du travail. » 

à propos des auteurs

Avocats HDV à Clermont-Ferrand, Valérie Bardin et Sandrine Bacigalupi accompagnent les entreprises de tous secteurs d’activité et de toutes tailles dans l’organisation de leurs relations sociales et, si besoin, les assistent dans les procédures contentieuses en droit social.

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