Peut-on tout dire sur son lieu de travail ?

Le salarié jouit de sa liberté d’expression au temps et au lieu de travail, mais celle-ci a au moins une limite, celle de l’abus. S’il est établi que des propos injurieux ou déplacés excèdent la liberté d’expression reconnue aux salariés dans l’entreprise, cet abus peut-il légitimement être sanctionné par l’employeur ?

Article

Peut-on tout dire sur son lieu de travail ?

Publication : Feuillet Hebdo RF

Réf. : n°3879, 18 février 2021

Editions : Revue Fiduciaire

Auteur : Valérie Bardin, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

« La liberté d’expression de tout un chacun est protégée par les sources du droit les plus élevées dans la hiérarchie des normes, comme la Convention européenne des droits de l’homme, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ou encore la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789.

Le salarié jouit de sa liberté d’expression au temps et au lieu de travail, mais celle-ci a au moins une limite, celle de l’abus. C’est la jurisprudence qui, d’une manière très pragmatique, définit au cas par cas l’étendue et les limites de la liberté d’expression du salarié dans l’entreprise.

S’il est établi que des propos injurieux ou déplacés excèdent la liberté d’expression reconnue aux salariés dans l’entreprise, cet abus peut-il légitimement être sanctionné par l’employeur. Peut-on tout dire sur son lieu de travail ? »

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à propos de l’auteur

Associée et co-fondatrice de HDV Avocats, Valérie Bardin est responsable du pôle judiciaire du cabinet. Elle dispose d’une expertise pointue dans la gestion des contentieux devant l’ensemble des juridictions dédiées au droit social, qu’elle a acquis en accompagnant depuis près de 30 ans les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activités.

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