Passe sanitaire et obligation vaccinale : incohérences et incertitudes

Passe sanitaire et obligation vaccinale : incohérences et incertitudes

Publication : RF MyActu

Réf. :  5 juillet 2021

Editions : Groupe Revue Fiduciaire

Auteurs : Sandrine Bacigalupi et Emmanuelle Tournaire, Avocats HDV

« Après de nombreuses péripéties et de nombreux revirements, notamment par la suppression de la possibilité qui était initialement donnée à un employeur de pouvoir licencier un salarié après un certain délai s’il ne respectait pas l’obligation de présenter un passe sanitaire, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté le dimanche 25 juillet par le Parlement.

Toutefois sans doute en raison d’une procédure parlementaire particulièrement accélérée et précipitée, ce dernier n’est pas sans soulever, au regard du droit du travail, de nombreuses incohérences et incertitudes, qui restent à ce jour en suspens dont certaines d’entre elles pourraient être censurées par le Conseil constitutionnel. »

Accéder à l’article : Passe sanitaire et obligation vaccinale : incohérences et incertitudes, par Me S. Bacigalupi et E. Tournaire (HDV Avocats) – MyActu par la Revue Fiduciaire (revue-fiduciaire.com)