Ne pas confondre les JRTT et les repos compensateurs de remplacement

13/09/2023 – Le point sur la dernière jurisprudence

12/01/2021 – Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021. Le décret autorise le versement dérogatoire des IJSS et prévoit le versement d’indemnité complémentaire pour certaines personnes se trouvant dans l’impossibilité de travailler en raison de leur situation liée à l’épidémie de Covid-19.

11/01/2021 – Loi de financement de la sécurité Sociale pour 2021 n°2020-1576 du 14 décembre 2020, publiée au JO le 15 décembre 2020.

21/12/2020 – Ordonnance n°2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés et de jours de repos et de renouvellement de certains contrats.