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Un nouvel accord sur l’emploi dans la 2ème loi
d’urgence sanitaire
Publication : MyActu RF
Réf. : publié en ligne le 11 juin 2020
Editions : Groupe Revue Fiduciaire
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats
La 2ème loi d’urgence sanitaire a été adoptée définitivement par le Sénat le 10 juin 2020. Entre autres dispositions, elle prévoit la mise en place d’un nouveau dispositif « d’activité réduite pour le maintien de l’emploi », également appelé activité partielle de longue durée par la ministre du Travail elle-même. Explications par Michel Morand, avocat conseil en droit social.