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La négociation de branche
La négociation d’une convention collective adaptée à ses nouvelles missions
La convention collective de branche n’est plus le lieu privilégié de développement des garanties sociales des salariés eu égard au principe de primauté de l’accord d’entreprise. Cependant, elle a un rôle supplétif qui n’est pas à négliger puisque toutes les entreprises n’auront pas la capacité d’écarter les dispositions conventionnelles. Quelles sont les missions de la négociation de branche et comment l’adapter pour toutes les entreprises ? Quels sont les impacts du projet de restructuration des branches ?
HDV Avocats répondra à ces questions à l’occasion d’un cycle dédié.
Cette formation peut être organisée en intra pour vos adhérents sur simple demande.
Présentation du Cycle « Négociation de branche »
Le concept du cycle HDV est de permettre la maîtrise d’une thématique par séquences de formation en ligne de 2h maximum. Lors de ces séquences seront abordés les fondamentaux théoriques du thème et une partie plus pratique sera consacrée à l’application qui peut en être faite.
Programme :
/ Module 1 : Connaissance des instances de la branche
- La CPPNI, la CPNEFP, la SPP, la Commission Sociale, autres commissions.
/ Module 2 : La place de la convention collective dans l’organisation des normes juridiques.
- Relations avec les normes supranationales, relations avec la loi, relations avec l’accord d’entreprise, relations avec le contrat de travail.
/ Module 3 : Rôle de la convention collective
- L’extension des conventions collectives (procédure, réserves, exclusions), le rôle pour les entreprises de moins de cinquante salariés, les négociations obligatoires.
/ Module 4 : La restructuration des branches
- Pourquoi la restructuration des branches (point sur la situation des restructurations, l’accord de fusion, la période post-fusion, le sort des conventions collectives fusionnées.
Objectifs :
- Comprendre le rôle de négociation de branche.
- Connaître les grands principes à respecter lors de la phase de négociation.
Vous êtes concernés :
- Négociateurs patronaux,
membres de commissions sociales d’organisations patronales.
Modalités pratiques :
- Dates : bientôt disponible
Format : distanciel
Durée par module : 2 heures
Tarif : 920 € par cycle par participant
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