Que recherchez-vous ?
LES CONTENTIEUX EN DROIT SOCIAL
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Les contentieux en droit social peuvent avoir des répercussions importantes sur l’activité d’une entreprise. Il est essentiel de se faire accompagner par des experts pour gérer efficacement ces procédures, qu’elles soient individuelles ou collectives. HDV Avocats vous propose son assistance devant les juridictions compétentes, y compris en médiation, afin de protéger les intérêts de l’entreprise.
ASSISTANCE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES :
Contentieux opposant employeurs / salariés
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Le Conseil de Prud’hommes est la juridiction compétente pour les contentieux opposant un employeur et un salarié tels que les conflits liés au contrat de travail, à un licenciement, à des demandes de rappel de salaire, heures supplémentaires ou à des contestations de sanctions disciplinaires.
Notre intervention : HDV Avocats vous accompagne dans la préparation de votre dossier, vous assiste lors des audiences et plaide pour l’entreprise pour obtenir une solution favorable.
ASSISTANCE DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE :
Contentieux général de la sécurité sociale et contentieux collectifs
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Le Pôle social du tribunal judiciaire statue en première instance sur l’ensemble des litiges relatifs à l’application de la législation de la sécurité sociale : assujettissement, calcul et recouvrement des cotisations, ouverture et versement des prestations.
Il est également compétent pour les contentieux collectifs impliquant les représentants du personnel (syndicats, CSE), notamment en cas de contestation d’expertise ou de désaccords liés au dialogue social.
Notre intervention : Notre cabinet vous accompagne à chaque étape de la procédure : analyse des enjeux juridiques, constitution du dossier, stratégie de défense et représentation devant le tribunal. Notre objectif : sécuriser vos positions et défendre efficacement les intérêts de l’entreprise.
ASSISTANCE DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES :
Accompagner les entreprises dans leurs recours
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Le droit administratif du travail concerne des domaines sensibles : gestion des salariés protégés, amendes administratives, validation des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), etc.
Les litiges en la matière relèvent des juridictions administratives, avec une procédure spécifique encadrée par des délais rigoureux. Avant toute action devant le tribunal administratif, plusieurs voies de recours peuvent être exercées : le recours gracieux, adressé à l’autorité ayant pris la décision ; le recours hiérarchique, auprès de son supérieur ; le recours contentieux, devant le tribunal administratif, la cour administrative d’appel ou, le cas échéant, le Conseil d’État.
Notre intervention : Notre cabinet vous conseille dans l’analyse de la décision contestée, vous aide à identifier la voie de recours la plus pertinente, et vous assiste à chaque étape pour protéger les intérêts de votre entreprise dans un cadre juridique complexe.
DROIT PÉNAL DU TRAVAIL :
Défense dans le cadre de poursuites pénales
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En matière de droit pénal du travail, nous intervenons dans le cadre de poursuites pénales, que ce soit pour des infractions liées à la santé et à la sécurité au travail, au travail dissimulé ou à d’autres manquements aux obligations légales.
Notre intervention : HDV Avocats vous accompagne à chaque étape de la procédure pénale, depuis l’enquête jusqu’à la plaidoirie devant les juridictions répressives.
MÉDIATION EN DROIT SOCIAL :
Résolution amiable des conflits
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Au-delà des procédures judiciaires, nous vous proposons des solutions de médiation pour résoudre vos conflits de manière amiable. La médiation permet de trouver des solutions adaptées aux deux parties sans passer par une procédure contentieuse complexe et coûteuse.
Notre intervention : HDV Avocats vous assiste dans le cadre de la médiation pour atteindre un accord rapide et efficient, permettant de préserver vos relations professionnelles tout en évitant les risques d’une longue procédure judiciaire.
UNE ASSISTANCE COMPLÈTE ET PERSONNALISÉE DANS LES CONTENTIEUX EN DROIT SOCIAL
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L’accompagnement par HDV Avocats dans les procédures contentieuses, c’est :
▪️Une relation avocat/client empreinte d’intégrité et de transparence
▪️Une disponibilité et une réactivité de notre équipe
▪️Un service personnalisé par une écoute, une analyse et des conseils adaptés
▪️Une expérience professionnelle et une expertise reconnue
▪️Une étude minutieuse et une maîtrise parfaite de votre dossier garantes de l’élaboration d’une stratégie de défense optimale
Notre équipe se tient également à votre disposition pour vous accompagner dans votre gestion sociale, au quotidien ou de manière ponctuelle, sur toutes les questions de relatives au droit du travail, au droit de la sécurité sociale et au droit de la protection sociale complémentaire.
Pour en savoir plus sur notre offre de services et nos conditions tarifaires, consultez notre page dédiée.
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