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LE DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
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Le droit de la sécurité sociale définit les obligations des employeurs concernant la protection sociale des salariés (maladie, accidents du travail, retraite, etc.). Une gestion rigoureuse de ces obligations est essentielle pour éviter des risques juridiques et financiers pour votre entreprise. Parallèlement, la protection sociale complémentaire (PSC), qui complète la couverture de base de la sécurité sociale, représente un enjeu stratégique pour la gestion des avantages sociaux des salariés.
Notre cabinet d’avocats en droit social vous aide à optimiser la gestion de vos cotisations sociales et de la protection sociale complémentaire. Nous vous accompagnons pour assurer la conformité de vos pratiques avec la législation en vigueur, et vous conseillons dans le choix et la mise en place de régimes de protection sociale complémentaire adaptés à votre entreprise. Nous gérons également les contrôles (URSSAF, contentieux, etc.) et vous proposons des solutions sur mesure pour sécuriser vos démarches.
ARRÊTS DE TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES :
Maîtriser le risque et réduire les coûts.
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Les dirigeants doivent être vigilants face aux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, qui peuvent avoir des conséquences pénales et financières lourdes pour l’entreprise. La survenance de tels événements peut engendrer, au-delà du coût humain, des coûts supplémentaires, notamment en cas de reconnaissance de la faute inexcusable.
Notre intervention : HDV Avocats vous aide à naviguer dans les procédures complexes liées à la gestion du risque AT-MP. Nous vous accompagnons dans la contestation des notifications de taux, ainsi que dans l’optimisation des cotisations sociales. En outre, nos experts vous conseillent sur les démarches de prévention, pouvant justifier une réduction de votre taux AT-MP, et vous accompagnent dans les procédures de contestation, cruciales pour minimiser les surcoûts sociaux.
CONTRÔLE URSSAF :
Eviter et limiter le risque de redressement.
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Le redressement URSSAF peut avoir des conséquences financières importantes pour les entreprises. Connaître le cadre légal et réglementaire de la procédure de redressement est essentiel pour éviter des sanctions. Un bon accompagnement permet d’identifier les aspects à risque, notamment en matière d’assujettissement, de cotisations sociales et de revenus différés (intéressement, participation).
Notre intervention : HDV Avocats vous aide à prévenir ou limiter les effets d’un redressement URSSAF. Nous vous guidons dans l’utilisation des procédures comme le rescrit social, qui permet d’obtenir des réponses opposables pour l’avenir, et dans l’arbitrage auprès de l’ACOSS en cas de divergences entre URSSAF. En cas de contestation, nous vous assistons dans la procédure amiable de transaction ou judiciaire pour défendre vos intérêts et réduire les impacts financiers.
METTRE EN PLACE UN RÉGIME DE PSC :
Choisir un régime adapté à l’entreprise et la norme juridique à utiliser.
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La mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire (PSC) dans l’entreprise est une démarche stratégique qui nécessite une réflexion approfondie sur les modalités juridiques et pratiques. Selon la taille de l’entreprise et le dialogue social, il faudra choisir entre un régime obligatoire ou facultatif, en conformité avec la convention collective et les obligations légales (frais de santé, incapacité, invalidité, décès).
Notre intervention : Notre cabinet vous accompagne dans la définition et la mise en place de la PSC de l’entreprise. Nous vous aidons à répondre aux questions essentielles, telles que le choix du régime, les catégories de salariés concernées, et les modalités de financement (cotisations employeurs et salariés). Nous vous guidons également dans la consultation obligatoire du CSE et vous conseillons sur les aspects fiscaux et sociaux liés aux cotisations, afin de sécuriser le processus et d’optimiser votre régime.
ADAPTER OU REMETTRE EN CAUSE LE RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE :
Equilibrer, améliorer ou dénoncer le régime en place au sein de l’entreprise.
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Il peut être nécessaire de modifier le régime de protection sociale complémentaire (PSC) de l’entreprise pour diverses raisons : équilibre financier du régime, amélioration des garanties, harmonisation lors d’une restructuration, ou encore dénonciation par le gestionnaire du contrat. Chaque modification implique une révision ou une résiliation des actes juridiques initiaux.
Notre intervention : Nous vous accompagnons dans l’aménagement du régime de protection sociale par la renégociation de l’accord d’entreprise ou la décision unilatérale l’ayant mis en place, et dans le cadre de la relation avec le gestionnaire du régime.
Notre expertise en droit social s’étend également au droit du travail, ainsi qu’au contentieux social, domaines dans lesquels notre cabinet accompagne régulièrement les entreprises. Pour en savoir plus sur ces expertises et découvrir notre approche stratégique de la défense des intérêts sociaux, nous vous invitons à consulter nos pages dédiées.
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