Accompagner votre croissance et vos projets collectifs

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Les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI), à la croisée des logiques de la PME et de la grande entreprise, sont soumises à un encadrement juridique complexe et en constante évolution. Leur structuration, la diversité des profils salariés, la pluralité des sites et la présence éventuelle à l’international posent des enjeux spécifiques en matière de relations sociales, de conformité sociale et de gestion du risque.

Le cabinet HDV Avocats, exclusivement dédié au droit social, accompagne les ETI dans la sécurisation de leurs pratiques sociales, la structuration du dialogue social, la conduite des transformations internes et la gestion de leurs contentieux, en lien étroit avec les directions juridiques et RH.

Enjeux sociaux des ETI :
des obligations renforcées, une organisation à structurer

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Les ETI (entreprises de 250 à 4 999 salariés) se caractérisent par la complexité croissante de leur organisation sociale :

• Multiplication des établissements ou filiales
• Coexistence de statuts divers, parfois relevant de conventions collectives multiples
• Existence d’instances représentatives centralisées ou locales
• Conduite fréquente de projets de transformation (digitalisation, réorganisation, fusions)
• Implication accrue des partenaires sociaux

Ces spécificités nécessitent une gestion fine et anticipée des risques sociaux, avec un pilotage juridique rigoureux, en lien avec les enjeux stratégiques de l’entreprise.

Gouvernance sociale et relations collectives
• Mise en place, gestion et évolution du CSE central et des CSE d’établissement
• Accompagnement à la négociation collective : accords de performance collective, télétravail, intéressement, accords de méthode
• Assistance dans les relations avec les partenaires sociaux et la gestion des conflits collectifs
• Structuration des BDESE complexes, et gestion du dialogue autour des données économiques et sociales

Gestion des ressources humaines et conformité
• Audit et sécurisation des pratiques RH : contrats cadres, mobilités, télétravail international
• Accompagnement en droit disciplinaire, gestion des risques de discrimination, harcèlement, inaptitude
• Encadrement des pratiques en matière de temps de travail, forfaits jours, astreintes et conventions collectives
• Veille juridique et mise en conformité avec les évolutions législatives et jurisprudentielles

Pilotage du risque et stratégie contentieuse
• Gestion des contentieux sensibles : licenciements collectifs, contentieux à forts enjeux ou à dimension médiatique
• Représentation devant l’ensemble des juridictions compétentes en droit social, devant l’Inspection du travail, la DREETS, ou en cas de contentieux URSSAF
• Préparation aux contrôles sociaux, accompagnement dans le cadre des enquêtes internes ou alertes professionnelles

Accompagnement des transformations
• Appui juridique à la conduite de projets de réorganisation, PSE, RCC, fusion ou externalisation
• Gestion du dialogue social dans un contexte de changement : information-consultation, négociation, communication sociale
• Intégration du droit social dans les projets de croissance externe, due diligence et restructurations