×

Que recherchez-vous ?

Droit social > droit social

Mesures sanitaires à compter du 9 juin 2021

the_archive_description();

HDV avocats > 2021

Mesures sanitaires à compter du 9 juin 2021

Mesures sanitaires à compter du 9 juin 2021

Protocole national sanitaire

Version du protocole applicable à compter du 9 juin 2021

/ Le télétravail

Le protocole sanitaire rappelle que le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail.

  • Fixer un nombre minimal de jours de télétravail

Toutefois, cette nouvelle version du protocole prévoit plus de flexibilité pour les entreprises concernant le télétravail afin de leur laisser la possibilité de fixer, dans le cadre du dialogue social, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités le permettant.

  • Veiller aux risques psychosociaux

Les employeurs devront continuer de veiller à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ainsi qu’à la prévention des risques psychosociaux liés à l’épidémie de COVID-19.

/ Les réunions

Les réunions en audioconférence ou en visioconférence restent à privilégier.

Lorsqu’elles se tiennent en présentiel, les réunions doivent respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation.

/ Maintien et respect des gestes barrières et des mesures sanitaires

Le protocole rappelle le caractère nécessaire de continuer de respecter l’ensemble des règles d’hygiène, de distanciation physique et du port du masque.

/ Moments de convivialité

Le texte recommande que les moments de convivialité soient organisés à l’extérieur et qu’ils ne réunissent pas plus de 25 personnes.

Organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise face au Covid-19

Fiche du Ministère du travail – applicable à compter du 9 juin 2021

 

Cette fiche prévoit un retour à des règles sanitaires plus souples, en particulier en matière de distanciation physique.

/ Une distanciation physique

Il est toujours nécessaire de réorganiser le travail et les flux de personnes afin de permettre le respect des gestes barrières et des règles de distanciation minimale de deux mètres entre les tables occupées, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique.

/ Nombre de personnes à table

La fiche n’impose plus aux salariés de déjeuner seul, en laissant une place vide face à soi. En effet, cette fiche permet de prendre les repas en groupe de maximum 6 personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble, afin de limiter le nombre de contacts.

Une jauge maximale de 50% de la capacité du restaurant doit être respectée.

/ Paniers repas

Néanmoins et afin de de continuer à limiter la fréquentation de restaurants d’entreprise, la mise en place de paniers à emporter et à consommer sur le poste de travail pour tout ou partie des convives reste à privilégier.

HDV avocats > 2021

Le point sur la prime PEPA 2021

Mesures sanitaires à compter du 9 juin 2021

Protocole national sanitaire

Version du protocole applicable à compter du 9 juin 2021

/ Le télétravail

Le protocole sanitaire rappelle que le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail.

  • Fixer un nombre minimal de jours de télétravail

Toutefois, cette nouvelle version du protocole prévoit plus de flexibilité pour les entreprises concernant le télétravail afin de leur laisser la possibilité de fixer, dans le cadre du dialogue social, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités le permettant.

  • Veiller aux risques psychosociaux

Les employeurs devront continuer de veiller à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ainsi qu’à la prévention des risques psychosociaux liés à l’épidémie de COVID-19.

/ Les réunions

Les réunions en audioconférence ou en visioconférence restent à privilégier.

Lorsqu’elles se tiennent en présentiel, les réunions doivent respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation.

/ Maintien et respect des gestes barrières et des mesures sanitaires

Le protocole rappelle le caractère nécessaire de continuer de respecter l’ensemble des règles d’hygiène, de distanciation physique et du port du masque.

/ Moments de convivialité

Le texte recommande que les moments de convivialité soient organisés à l’extérieur et qu’ils ne réunissent pas plus de 25 personnes.

à noter :

Même si le texte autorise le versement à compter du 1er juin 2021, sauf nécessité tenant au contexte économique, il est préférable d’attendre la publication de la loi.

Le projet de Loi de finance rectificative est inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 11 juin 2021 à 9 h. A suivre.

HDV avocats > 2021

Négociation d’entreprise : l’accord, les acteurs, le contrôle

Colloque

Négociation collective : l’accord, les acteurs, le contrôle

Le 28 juin 2021 à Clermont-Ferrand, HDV Avocats a animé un colloque en présentiel sur le thème de la négociation collective.

La consécration de la primauté de l’accord d’entreprise par les interventions législatives de 2016 et 2017 a bouleversé l’architecture et l’organisation des différentes normes juridiques au centre du fonctionnement économique et social de l’entreprise.

La capacité donnée à la négociation d’entreprise de fabriquer elle-même les règles sociales indépendamment des dispositions légales et parfois conventionnelles, d’une part en permet l’élaboration à un niveau pertinent et d’autre part, en favorise l’adaptabilité.

C’est l’essentiel de cette évolution et de ces principes qui ont été traités à l’occasion de ce colloque organisé en partenariat et présidé par la DDETS Puy-de-Dôme.

/ Intervenants : 

  • Emmanuelle SEGUIN, Directrice Adjointe du travail et Responsable d’unité de contrôle, DDETS Puy-de-Dôme
  • Estelle PARAYRE, Référente départementale, DDETS, Puy-de-Dôme
  • Sébastien ALBY, DRH LIMAGRAIN
  • Dominique HOLLE, Président du CPH de Clermont-Ferrand
  • Christophe MARIANO, Maître de Conférences à l’Université d’Auvergne
  • Michel MORAND, Avocat conseil en droit social HDV, ancien professeur associé à l’Université d’Auvergne,
  • Sandrine BACIGALUPI, Avocat HDV

/ Au programme de cet événement :

1 – Les rapports de l’accord d’entreprise avec les autres sources du droit du travail

2 – Les acteurs de la négociation

3 – Le contrôle des accords d’entreprise

 

HDV avocats > 2021

Télétravail et fonction publique

Mesures sanitaires à compter du 9 juin 2021

Protocole national sanitaire

Version du protocole applicable à compter du 9 juin 2021

/ Le télétravail

Le protocole sanitaire rappelle que le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail.

  • Fixer un nombre minimal de jours de télétravail

Toutefois, cette nouvelle version du protocole prévoit plus de flexibilité pour les entreprises concernant le télétravail afin de leur laisser la possibilité de fixer, dans le cadre du dialogue social, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités le permettant.

  • Veiller aux risques psychosociaux

Les employeurs devront continuer de veiller à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ainsi qu’à la prévention des risques psychosociaux liés à l’épidémie de COVID-19.

/ Les réunions

Les réunions en audioconférence ou en visioconférence restent à privilégier.

Lorsqu’elles se tiennent en présentiel, les réunions doivent respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation.

/ Maintien et respect des gestes barrières et des mesures sanitaires

Le protocole rappelle le caractère nécessaire de continuer de respecter l’ensemble des règles d’hygiène, de distanciation physique et du port du masque.

/ Moments de convivialité

Le texte recommande que les moments de convivialité soient organisés à l’extérieur et qu’ils ne réunissent pas plus de 25 personnes.

HDV avocats > 2021

Arrêt dérogatoire et indemnisation dérogatoire

Mesures sanitaires à compter du 9 juin 2021

Protocole national sanitaire

Version du protocole applicable à compter du 9 juin 2021

/ Le télétravail

Le protocole sanitaire rappelle que le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail.

  • Fixer un nombre minimal de jours de télétravail

Toutefois, cette nouvelle version du protocole prévoit plus de flexibilité pour les entreprises concernant le télétravail afin de leur laisser la possibilité de fixer, dans le cadre du dialogue social, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités le permettant.

  • Veiller aux risques psychosociaux

Les employeurs devront continuer de veiller à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ainsi qu’à la prévention des risques psychosociaux liés à l’épidémie de COVID-19.

/ Les réunions

Les réunions en audioconférence ou en visioconférence restent à privilégier.

Lorsqu’elles se tiennent en présentiel, les réunions doivent respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation.

/ Maintien et respect des gestes barrières et des mesures sanitaires

Le protocole rappelle le caractère nécessaire de continuer de respecter l’ensemble des règles d’hygiène, de distanciation physique et du port du masque.

/ Moments de convivialité

Le texte recommande que les moments de convivialité soient organisés à l’extérieur et qu’ils ne réunissent pas plus de 25 personnes.

HDV avocats > 2021

Retraite progressive : le point sur le statut des forfaits jours réduits

Article

Retraite progressive : le point sur le statut des forfaits jours réduits

Publication : La Semaine Juridique Social
Réf. :  n° 21, 25 mai 2021
Editions : LexisNexis
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

 

HDV avocats > 2021

Webinaire Reprise activité : les 4 points clés

Webinaire

Reprise d’activité : les 4 points clés

Le risque sanitaire s’estompe, la dynamique d’une reprise économique s’annonce. Il ne faut pas manquer la rentrée sociale. Celle-ci sera nécessairement compliquée même si elle est espérée, eu égard aux craintes qui seront présentes quant aux risques pour la santé des salariés.

Pour être au rendez-vous de ce double enjeu – reprise économique et contexte sanitaire sécurisé – le cabinet HDV Avocats a proposé une réflexion organisée autour de 4 grands thèmes à l’occasion d’un webinaire gratuit le 21 mai 2021 de 12h à 12h45 :

  • Les temps de travail et la reprise (APLD, télétravail…)
  • Les temps de repos et la reprise (congés, RTT…)
  • Les IRP et la reprise
  • Les conditions sécurisées de la reprise (mesures sanitaires)

Sandrine Bacigalupi et Emmanuelle Tournaire, avocats HDV, ont animé cette rencontre digitale.

Voir le replay

HDV avocats > 2021

Prime PEPA : premières informations

Mesures sanitaires à compter du 9 juin 2021

Protocole national sanitaire

Version du protocole applicable à compter du 9 juin 2021

/ Le télétravail

Le protocole sanitaire rappelle que le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail.

  • Fixer un nombre minimal de jours de télétravail

Toutefois, cette nouvelle version du protocole prévoit plus de flexibilité pour les entreprises concernant le télétravail afin de leur laisser la possibilité de fixer, dans le cadre du dialogue social, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités le permettant.

  • Veiller aux risques psychosociaux

Les employeurs devront continuer de veiller à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ainsi qu’à la prévention des risques psychosociaux liés à l’épidémie de COVID-19.

/ Les réunions

Les réunions en audioconférence ou en visioconférence restent à privilégier.

Lorsqu’elles se tiennent en présentiel, les réunions doivent respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation.

/ Maintien et respect des gestes barrières et des mesures sanitaires

Le protocole rappelle le caractère nécessaire de continuer de respecter l’ensemble des règles d’hygiène, de distanciation physique et du port du masque.

/ Moments de convivialité

Le texte recommande que les moments de convivialité soient organisés à l’extérieur et qu’ils ne réunissent pas plus de 25 personnes.

HDV avocats > 2021

Activité partielle : baisse des taux d’indemnisation différée

Mesures sanitaires à compter du 9 juin 2021

Protocole national sanitaire

Version du protocole applicable à compter du 9 juin 2021

/ Le télétravail

Le protocole sanitaire rappelle que le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail.

  • Fixer un nombre minimal de jours de télétravail

Toutefois, cette nouvelle version du protocole prévoit plus de flexibilité pour les entreprises concernant le télétravail afin de leur laisser la possibilité de fixer, dans le cadre du dialogue social, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités le permettant.

  • Veiller aux risques psychosociaux

Les employeurs devront continuer de veiller à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ainsi qu’à la prévention des risques psychosociaux liés à l’épidémie de COVID-19.

/ Les réunions

Les réunions en audioconférence ou en visioconférence restent à privilégier.

Lorsqu’elles se tiennent en présentiel, les réunions doivent respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation.

/ Maintien et respect des gestes barrières et des mesures sanitaires

Le protocole rappelle le caractère nécessaire de continuer de respecter l’ensemble des règles d’hygiène, de distanciation physique et du port du masque.

/ Moments de convivialité

Le texte recommande que les moments de convivialité soient organisés à l’extérieur et qu’ils ne réunissent pas plus de 25 personnes.

HDV avocats > 2021

élaborer la règle sociale dans l’entreprise

Interview TV

Négociation collective : élaborer la règle sociale dans l’entreprise

Michel Morand, associé HDV Avocats, est intervenu le 7 avril 2021 à 13h dans l’émission Smart Job de B SMART pour parler de la conventionnalisation du droit du travail.

Avocat expert en négociation collective, il a ainsi expliqué comment et pourquoi élaborer les règles sociales en entreprise.

Accéder à l’émission