Les arrêts maladies ouvrent désormais droit à congé payé
13/09/2023 – Le point sur la dernière jurisprudence
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Version du protocole applicable à compter du 9 juin 2021
/ Le télétravail
Le protocole sanitaire rappelle que le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail.
Toutefois, cette nouvelle version du protocole prévoit plus de flexibilité pour les entreprises concernant le télétravail afin de leur laisser la possibilité de fixer, dans le cadre du dialogue social, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités le permettant.
Les employeurs devront continuer de veiller à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ainsi qu’à la prévention des risques psychosociaux liés à l’épidémie de COVID-19.
/ Les réunions
Les réunions en audioconférence ou en visioconférence restent à privilégier.
Lorsqu’elles se tiennent en présentiel, les réunions doivent respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation.
/ Maintien et respect des gestes barrières et des mesures sanitaires
Le protocole rappelle le caractère nécessaire de continuer de respecter l’ensemble des règles d’hygiène, de distanciation physique et du port du masque.
/ Moments de convivialité
Le texte recommande que les moments de convivialité soient organisés à l’extérieur et qu’ils ne réunissent pas plus de 25 personnes.
Fiche du Ministère du travail – applicable à compter du 9 juin 2021
Cette fiche prévoit un retour à des règles sanitaires plus souples, en particulier en matière de distanciation physique.
/ Une distanciation physique
Il est toujours nécessaire de réorganiser le travail et les flux de personnes afin de permettre le respect des gestes barrières et des règles de distanciation minimale de deux mètres entre les tables occupées, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique.
/ Nombre de personnes à table
La fiche n’impose plus aux salariés de déjeuner seul, en laissant une place vide face à soi. En effet, cette fiche permet de prendre les repas en groupe de maximum 6 personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble, afin de limiter le nombre de contacts.
Une jauge maximale de 50% de la capacité du restaurant doit être respectée.
/ Paniers repas
Néanmoins et afin de de continuer à limiter la fréquentation de restaurants d’entreprise, la mise en place de paniers à emporter et à consommer sur le poste de travail pour tout ou partie des convives reste à privilégier.