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Activité partielle : baisse des taux d’indemnisation différée

Décrets n°2021-508 et 509 du 28 avril 2021 relatifs à l’activité partielle et aux taux d’indemnisation

Les décrets diffèrent la baisse des taux d’indemnisation au 1er juin 2021 prochain, à savoir :

/ S’agissant du taux horaire de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés : (décret 2021-508)

  • Jusqu’au 31 mai 2021 : le taux est maintenu à 70% de la rémunération brute de référence, dans la limite de 70% de 4,5 SMIC.
  • A compter du 1er juin 2021 : le taux diminuerait à 60% de la rémunération brute de référence, dans la limite de 60% de 4,5 SMIC.

 

/ S’agissant du taux horaire de l’allocation d’activité partielle versée aux employeurs : (décret 2021-509)

  • Jusqu’au 31 mai 2021 : le taux est maintenu à 60% de la rémunération brute de référence dans la limite de 60% de 4,5 SMIC, le plancher reste à 8,11€ (attention hors secteurs protégés et entreprises recevant du public).
  • A compter du 1er juin 2021 : le taux diminuerait à 36% de la rémunération brute de référence, dans la limite de 4,5 SMIC, le plancher passerait à 7,30€.