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Peut-on tout dire sur son lieu de travail ?

Article

Peut-on tout dire sur son lieu de travail ?

Publication : Feuillet Hebdo RF
Réf. : n°3879, 18 février 2021
Editions : Revue Fiduciaire
Auteur : Valérie Bardin, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

« La liberté d’expression de tout un chacun est protégée par les sources du droit les plus élevées dans la hiérarchie des normes, comme la Convention européenne des droits de l’homme, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ou encore la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789.

Le salarié jouit de sa liberté d’expression au temps et au lieu de travail, mais celle-ci a au moins une limite, celle de l’abus. C’est la jurisprudence qui, d’une manière très pragmatique, définit au cas par cas l’étendue et les limites de la liberté d’expression du salarié dans l’entreprise.

S’il est établi que des propos injurieux ou déplacés excèdent la liberté d’expression reconnue aux salariés dans l’entreprise, cet abus peut-il légitimement être sanctionné par l’employeur. Peut-on tout dire sur son lieu de travail ? »

Voir l’article

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Procès aux prud’hommes : de la saisine au jugement

Ouvrage

Procès aux prud’hommes :
de la saisine au jugement
5ème édition

Parution : Octobre 2020
Editions : Groupe Revue Fiduciaire
Co-auteur : Valérie Bardin, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

Cet ouvrage permet de comprendre l’ensemble de la procédure prud’homale et d’appliquer les bonnes règles au bon moment pour faire face à un contentieux.

Il suit le déroulement d’un procès, de la saisine du conseil de prud’hommes jusqu’à un éventuel recours en appel ou un pourvoi en cassation, tout en développant à part certaines procédures spécifiques, comme le référé. Il aborde aussi d’autres aspects : la preuve devant un conseil de prud’hommes, les modes amiables de règlement des conflits, etc.

En savoir plus

Conseil de prud’hommes

Le contentieux devant le Conseil de prud’hommes

La procédure prud’homale


1/ Le Conseil de prud’hommes : juridiction et procédure atypiques

Le contentieux opposant un employeur et un salarié dans le cadre d’un litige ayant trait à la formation, à l’exécution ou à la rupture du contrat de travail, relève de la compétence exclusive du Conseil de prud’hommes.

Cette juridiction est atypique en ce qu’elle est paritaire ; en effet, ce sont des employeurs et des salariés qui sont amenés à trancher le litige présenté à eux.

Les dossiers contentieux sont répartis entre différentes sections en fonction soit de la nature de l’activité des entreprises, soit de la classification des salariés.

2/ La procédure devant le Conseil de Prud’hommes

La procédure prud’homale est particulière en ce que les parties peuvent être convoquées à différentes sortes d’audiences devant diverses formations :

  • L’audience de bureau de conciliation et d’orientation, qui est un préalable en principe obligatoire, se tenant à huis clos afin de savoir si les parties entendent ou non concilier ;
  • L’audience de jugement qui intervient en cas d’échec de la tentative de conciliation ;
  • La formation de référé, notamment gouvernée par une notion d’urgence et d’évidence (absence de contestation sérieuse), permettant aux conseillers prud’homaux de trancher rapidement le litige ;
  • La formation de départage, lorsque les quatre conseillers prud’homaux n’arrivent pas à se départager, un magistrat du Tribunal Judiciaire vient trancher le litige.
« La saisine du conseil de prud’hommes implique le respect de certaines formalités, pour lesquelles il est conseillé d’être assisté. »

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L’expertise HDV

Le pôle judiciaire HDV Avocats dispose d’une grande expertise dans la gestion des contentieux prud’homaux et de ses développements devant la Cour d’appel et, le cas échéant, devant la Chambre sociale de la Cour de cassation.

Notre équipe propose un accompagnement personnalisé et de proximité à chaque étape de la procédure avec une maîtrise parfaite des dossiers dont elle a la charge. Nos avocats sont ainsi en mesure d’élaborer pour chaque cas une véritable stratégie indispensable à défense pertinente .

  • A lire sur ce thème : « Procès au prud’hommes : de la saisine au jugement » 5ème édition, éd. Groupe Revue Fiduciaire par Valérie Bardin, associé HDV Avocats, responsable du pôle judiciaire.
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Rompre le contrat de travail

Rompre le contrat de travail

Les règles relatives à la rupture du contrat de travail dépendent de la nature du contrat, de l’auteur à l’initiative de la rupture. Les règles de forme et de fond diffèrent en conséquence.

La rupture de la relation de travail : une phase complexe


1/ La rupture du contrat sous toutes ses formes

Ces quelques lignes ne peuvent suffire à décrire l’intégralité du thème. Toutefois le code du travail et la jurisprudence ont été à l’origine à la fois de règles de formes (procédures) et de fond (causes réelles et sérieuses, faute grave lourde, volonté non équivoque de démissionner) destinées à protéger les salariés.

D’autres formes de ruptures ont pu, en théorie du moins, écarter les règles de licenciement ou de la démission. La rupture conventionnelle individuelle a rencontré et rencontre toujours un succès dû à la simplicité de sa mise en œuvre et un formalisme restreint. Enfin la jurisprudence a consacré d’autres formes de rupture qualifiées de prise d’actes ou a défini les conséquences de l’action en résiliation judiciaire du contrat.

Hormis quelques exceptions, l’exercice irrégulier du droit de rompre se traduit non pas par la nullité de la rupture mais par un régime indemnitaire que la loi a souhaité encadrer dans un barème dont on ne sait encore s’il résistera à l’examen de conformité à des normes supranationales.

2/ Connaître les règles de forme et de fond

C’est un lieu commun que d’affirmer qu’il est indispensable de s’engager dans la mise en œuvre de la rupture d’un contrat de travail sans connaître parfaitement les règles de forme et de fond, sans connaître les règles protectrices concernant certaines situations (AT-MP, maternité) ou relatives à la qualité du salarié (salarié protégé). Dans cet ensemble de règles, une place à part doit être faite aux procédures concernant les licenciements collectifs économiques qui obéissent à des règles particulières par la nécessité d’intégrer le CSE dans le déroulement de la procédure et parfois les organisations syndicales lors de la négociation d’un accord portant sur le PSE.

La rupture du contrat de travail, hormis exception, constitue un moment difficile humainement qui peut parfois nécessiter un accompagnement non seulement pour favoriser le reclassement des salariés (licenciement économique) mais aussi pour gérer le risque psychosocial.

« Le choix d’une forme de rupture de contrat de travail adaptée à chaque situation. »

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L’expertise HDV

HDV Avocats accompagne les dirigeants d’entreprise et les responsables des relations sociales aussi bien dans les choix de la forme de la rupture du contrat de travail, que dans la mise en œuvre de celle-ci.

Notre expertise résulte de la mise en place de l’ensemble des procédures décrites ci-avant, qu’il s’agisse de rupture individuelle pour cause personnelle ou de rupture collective. Elle s’accompagne aussi d’une parfaite maîtrise des conséquences judiciaires de la rupture dans un accompagnement personnalisé.

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